Exploitation d’une station d’avitaillement en Avgas 100LL

L’occupant installe, à ses frais et sous sa responsabilité, les équipements nécessaires à la distribution de carburant aéronautique Avgas 100LL. La liste des équipements installés est jointe au mémoire technique et ceux-ci doivent rester en place. Il fournit et livre le carburant aux usagers, en garantissant sa disponibilité sans interruption, et assure la gestion de la station, notamment le contrôle des stocks.

Les équipements d’avitaillement déjà présents appartiennent à TOTAL ENERGIES. Leur conservation et leur utilisation sont possibles uniquement après accord préalable avec cette société. Si l’occupant prévoit des équipements différents, il doit le préciser dans son mémoire technique ; le retrait des équipements de TOTAL ENERGIES est alors effectué à ses frais, dans le respect des exigences de sécurité et de la réglementation.

Entretien, conformité et responsabilités

L’occupant prend notamment en charge :

• l’entretien et la purge des cuves, ainsi que le contrôle de mesure des équipements ;
• la gestion des déchets de cuves et la dépollution du sol ;
• les formalités administratives et réglementaires relatives à l’installation et à l’exploitation de la station ;
• un système de paiement dématérialisé propre à l’exploitant et le paiement par carte bancaire, ainsi que la mise à disposition de ses coordonnées téléphoniques.

Il garde les biens mis à disposition par le propriétaire, les maintient en bon état d’usage et en assure l’entretien. Il est responsable de ces biens, de ses propres matériels et installations, et doit maintenir ceux-ci en état de fonctionnement et en conformité avec la réglementation. Les fluides directement consommés ou utilisés par l’occupant — notamment électricité, eau, assainissement et téléphone portable — sont également à sa charge.

L’activité doit respecter les réglementations applicables à une station, notamment en matière d’environnement, d’hygiène, de sécurité au travail, d’interventions d’entreprises extérieures et d’établissements recevant du public. L’occupant se conforme aussi aux règlements de l’aérodrome et aux décisions des autorités compétentes, facilite les inspections du propriétaire et des organes de sécurité aérienne, dont la DGAC, et veille à ne pas entraver l’exploitation de l’aérodrome. La circulation des véhicules y est interdite, sauf autorisation du propriétaire sur demande motivée.