Exploitation d’une station d’avitaillement

L’occupant exploite une station d’avitaillement destinée aux plaisanciers, comprenant le distributeur de carburant et ses annexes techniques (notamment citerne, tuyauterie et alimentation électrique). La cuve, accessible aux camions de livraison, a une capacité de 20 000 litres de SP 98. Le volume distribué sur une saison est estimé entre 100 000 et 130 000 litres, sous réserve d’une météo favorable. La station actuelle, qui a remplacé en 2021 une installation datant de 1995, répond aux normes en vigueur.

Un ponton d’accueil attenant, d’environ 12 mètres linéaires, est réservé exclusivement à la distribution de carburant. Dans le cadre du renouvellement, la cuve contient du carburant : un relevé contradictoire doit préciser le stock restant, et le nouvel occupant négocie sa reprise avec l’ancien occupant.

Obligations d’exploitation

• L’occupant assure la surveillance directe des biens et surfaces mis à sa disposition, entretient les équipements et espaces extérieurs, maintient en bon état de fonctionnement les installations contribuant à la sécurité et garde les surfaces et biens propres.
• Les prix pratiqués, les horaires et la période d’ouverture sont laissés à son libre choix. Il prend en charge les dépenses liées à l’exploitation ; Grand Lac prend en charge les réparations dues à la vétusté des équipements et met à disposition, au début de la convention, un équipement aux normes en vigueur.
• L’occupant respecte la réglementation applicable à son activité, notamment en matière d’établissements recevant du public, de dépôts de matières dangereuses, de sécurité des installations, d’environnement et de sûreté. Il accomplit à ses frais les déclarations et formalités nécessaires et conserve les autorisations administratives requises à disposition de Grand Lac.

État des lieux et assurances

Un état des lieux contradictoire est établi à l’entrée, puis un mois avant l’expiration. À la fin de l’exploitation, l’occupant remet le site dans l’état où il lui a été confié ; les travaux autorisés par Grand Lac sont exceptés. Les travaux de remise en état non réalisés dans le délai imparti peuvent être exécutés d’office aux frais de l’occupant.

L’occupant doit souscrire une assurance de responsabilité civile couvrant les dommages causés à Grand Lac et aux tiers dans le cadre de l’activité, ainsi qu’une assurance automobile pour le véhicule utilisé, le cas échéant. Il transmet chaque année une attestation au moment du règlement de la part fixe de la redevance ; à défaut, la convention devient caduque. Grand Lac conserve une assurance en qualité de propriétaire du bien.