Exploitation du snack-buvette

Le délégataire exploite à ses risques et périls le snack-buvette et le débit de boissons, avec vente de boissons et de denrées alimentaires chaudes ou froides relevant de la restauration rapide. La licence III associée est mise à disposition ; le candidat retenu doit être titulaire d’un permis d’exploitation pour la mutation de la licence. L’exploitation doit respecter les règles applicables de sécurité, d’hygiène et de salubrité. Toute activité connexe ou commerciale supplémentaire nécessite l’accord exprès et préalable de la Commune.

Locaux et fonctionnement

Les locaux mis à disposition comprennent une salle d’accueil avec bar de 111 m², une cuisine de 8 m², deux réserves de 10 m² et 19 m² et un auvent de 42 m². Le mobilier et les équipements sont ceux de l’inventaire de l’annexe 02. Des tables et chaises peuvent être installées devant la buvette uniquement avec l’accord exprès et préalable du Maire ou de son représentant, sans gêner l’organisation du marché ni les voies d’accès et de secours.

L’ouverture est obligatoire tous les après-midis où se tient le marché, sans exception, et uniquement ces jours-là. Les jours et horaires du marché sont fixés par la Commune et peuvent être modifiés par elle. Le délégataire prévoit le personnel nécessaire à un service rapide, correct et complaisant.

Entretien, déchets et travaux

À ses frais, le délégataire assure l’entretien, la maintenance, le nettoyage régulier et les réparations des locaux, abords, matériels et équipements, dans les conditions requises d’hygiène, de propreté et de sécurité des établissements recevant du public. Il fournit notamment les produits d’hygiène, poubelles et sacs nécessaires. En cas de défaillance ou d’usure anormale due à un défaut d’entretien ou de maintenance, le remplacement est à sa charge, avec mise aux normes et maintien des caractéristiques et du niveau de prestation.

Il fournit ses conteneurs, les sort les jours de collecte et évacue les déchets ménagers et triés conformément aux règles sanitaires. Il sollicite les bacs pour les ordures ménagères et emballages auprès de la communauté de communes ; papier, verre et carton sont déposés aux points d’apport volontaire.

Les travaux nécessaires dans les locaux sont à sa charge, sans indemnité. Il ne peut modifier la distribution des lieux, construire, démolir ou percer murs et cloisons sans autorisation expresse et préalable de la Commune. Les travaux autorisés sont à ses frais et sous le contrôle d’un professionnel mandaté ou approuvé par la Commune ; en fin de contrat, les installations fixes et améliorations restent sans indemnité, sauf remise en état exigée par la Commune, également aux frais du délégataire.

Suivi et responsabilités d’exploitation

Le délégataire souscrit et paie les contrats de service, d’entretien et de vérification nécessaires, notamment pour l’eau, l’électricité, le gaz le cas échéant, les assurances, la téléphonie et internet. Il prend également à sa charge les contrats d’eau et de défense incendie et remet chaque année les attestations correspondantes. L’exploitation ne peut être sous-déléguée et le contrat ne peut être cédé.

Il tient la gestion comptable et financière du service et remet un rapport annuel de délégation au plus tard le 1er avril de l’année suivante. Le suivi comprend notamment le compte annuel de résultat, les méthodes de calcul des charges et produits, les états de patrimoine et de renouvellement, l’inventaire des biens, une analyse de la qualité du service, les tarifs et autres recettes d’exploitation, ainsi que les travaux et investissements. Le compte rendu d’activité indique aussi les entrées mensuelles par catégorie tarifaire et catégorie d’usager. L’inventaire est mis à jour au moins une fois par an avec le rapport ; une réunion annuelle avec visite des locaux examine l’entretien réalisé et prévu, les difficultés et les faits marquants.