Exploitation d’un commerce de restauration rapide

L’occupant exploite un commerce de restauration rapide proposant des snacks salés ou sucrés, de la petite restauration et des boissons. La tarification doit être familiale. Des animations ponctuelles sont possibles avec l’accord préalable de la mairie, à condition de ne pas occasionner de nuisances au voisinage.

Fonctionnement et accueil

L’exploitation est prévue des vacances scolaires de printemps à celles de la Toussaint, avec ouverture obligatoire de juin à septembre. Les horaires doivent être affichés ; l’ouverture ne peut pas avoir lieu avant 10 h et la fermeture doit intervenir au plus tard à 22 h, sauf autorisation expresse demandée par écrit pour un événement particulier.

L’installation doit être accessible aux personnes à mobilité réduite et ne pas entraver la circulation du public ni l’accès au rivage et à la plage. Le mobilier et les équipements nécessaires à l’activité sont acquis par l’occupant et restent sa propriété ; le mobilier doit résister aux tempêtes et respecter les normes de sécurité applicables.

Hygiène, entretien et sécurité sanitaire

L’occupant respecte les règles d’hygiène et de sécurité propres à son établissement et fait réaliser chaque année, à ses frais, un audit sanitaire de ses installations par un organisme agréé. À la demande de la commune, il fournit les relevés de suivi du nettoyage des locaux, la traçabilité de la maîtrise de la sécurité sanitaire des denrées et le suivi des températures de conservation.

Matériel, équipements et installations doivent rester propres et en état de fonctionnement. Les remises en état et adaptations rendues nécessaires par l’usure normale ou l’évolution de la réglementation sont à effectuer sans délai et aux frais de l’occupant. Celui-ci maintient également en bon état les raccordements d’eau, d’électricité et d’assainissement.

Eaux, déchets et nuisances

L’occupant assure la gestion des eaux grises et noires conformément à la réglementation environnementale. Il prend en charge l’évacuation de ses déchets, avec des containers réglementaires fermés, poubelles et récipients en nombre suffisant ; l’évacuation respecte les règles de l’agglomération. Le site et ses abords sont maintenus propres et les déchets ramassés régulièrement. Le site est non-fumeur.

Les équipements susceptibles de produire des fumées, du bruit ou des odeurs nuisibles à l’environnement sont interdits, notamment les groupes électrogènes et les fumées de cuisson. Les enceintes intégrant un amplificateur audio sont interdites.

Travaux, personnel et contrôles

Les travaux, aménagements ou installations nécessitent l’accord préalable écrit de la commune ; les autorisations et permis nécessaires doivent être obtenus et les plans et devis soumis à son approbation écrite. Les travaux respectent les règles de l’art et la réglementation. Les installations assimilables à des immobilisations deviennent la propriété de la commune sans indemnité ; à leur réception, l’occupant remet les plans et notices techniques correspondants.

Le personnel est recruté par l’occupant dans le respect du droit du travail et doit disposer des qualifications professionnelles et assurances requises. La commune peut demander les pièces utiles au contrôle de l’activité et effectuer des visites sur place après en avoir informé l’occupant. Un état des lieux annuel est établi à l’installation saisonnière ; la mairie doit être prévenue 15 jours avant cette installation. L’occupant transmet chaque année avant le 1er juin N+1 un rapport comprenant notamment les comptes de fonctionnement et d’investissement relatifs à l’exploitation.