Exploitation de la buvette Grandclément

L’occupant exploite le local à ses frais et risques, exclusivement pour une activité de restauration traditionnelle ou rapide, sur place ou à emporter. L’offre autorisée comprend aussi la vente de boissons chaudes et fraîches, de café, de glaces et de produits d’épicerie. L’exploitation d’une licence III est soumise à l’accord de la Préfecture ; les licences correspondant à l’activité et les taxes associées sont à la charge de l’exploitant. Toute autre utilisation est interdite.

Le bâtiment de 125 m² comprend une salle de restaurant et un bar d’environ 50 m², avec environ 15 places assises à l’intérieur, un passe-plat pour les commandes à emporter, des locaux techniques pour le stockage et la préparation, des vestiaires-sanitaires pour le personnel, un local à déchets et un local ménage. Une terrasse d’environ 100 m² au maximum peut compléter l’espace de consommation, après autorisation et selon les saisons. Les équipements et leur installation doivent rester conformes aux règlements et normes applicables.

Exploitation quotidienne et personnel

L’activité doit être assurée au minimum le mercredi, les week-ends et pendant les vacances scolaires ; les plages minimales indiquées sont de 10 h à 22 h. Une fermeture annuelle d’un mois est autorisée entre le 1er janvier et le 28 février. Les horaires doivent être affichés ; toute modification demandée par l’occupant requiert l’approbation de la Ville.

L’occupant doit exploiter personnellement et continuellement l’activité. Il ne peut céder ses droits, sous-louer ou mettre les locaux à disposition ; un remplacement ou une assistance momentanés nécessitent l’information et l’autorisation de la Ville. Le personnel est embauché directement par l’occupant, qui assume les responsabilités d’employeur.

Mobilier et matériel présent dans l’établissement

L’exploitant a à sa disposition un inventaire comprenant notamment :

• Froid et présentation : une tour réfrigérée trois portes vitrées, une armoire à boissons vitrée une porte, une armoire réfrigérée deux portes de marque METRO, un congélateur bahut, une tour réfrigérée positive quatre portes, une tour réfrigérée basse positive deux portes, une armoire réfrigérée positive, un réfrigérateur sans marque apparente, un réfrigérateur top, deux vitrines quatre faces, une vitrine à glace GGM GASTRO et une saladette.
• Préparation et lavage : un fourneau électrique cinq feux avec four, trois crêpières KRAMPOUZ, un plan de travail avec évier inox, deux tables inox, dont une avec dévidoir, une plonge inox avec douchette, un lave-main inox, un lave-verre FRANSTAL, un lave-vaisselle UKKO à porte battante, de la vaisselle, cinq étagères métal et quatre étagères murales inox.
• Service, mobilier et divers : un tiroir-caisse, une imprimante à étiquettes, une tablette, un amplificateur PIONNIER, deux enceintes SONY, une fontaine à eau gazeuse, deux dessertes, dont une mobile, un coffre de stockage PVC, un siège bébé et un stop-trottoir ; 18 tables métal pliantes, 34 chaises métal pliantes, 26 chaises métal, 10 tables bois pour deux personnes, trois tabourets hauts, une table métal et une chaise métal pliante.

Hygiène, entretien et sécurité

L’exploitant doit maintenir la cuisine propre et maîtriser les procédures de nettoyage, désinfection et prévention des contaminations, conformément aux règles d’hygiène citées dans la convention, dont le règlement CE 852/2004. Les secteurs de stockage, préparation, cuisson, plonge et évacuation des déchets doivent éviter le croisement des circuits propres et sales. Les préparations élaborées à l’avance doivent être conservées au frais derrière des vitrines réfrigérées. Une hotte avec filtres à graisse doit couvrir les appareils de cuisson et évacuer l’air vicié en toiture. La synthèse des autocontrôles réglementaires est transmise à la demande de la Ville.

Les travaux très contaminants doivent être signalés préalablement aux services d’hygiène ; l’établissement doit fermer pendant leur réalisation et la cuisine être nettoyée, lavée et désinfectée avant réouverture. Les déchets, quelle que soit leur nature, sont stockés hors de la vue du public puis évacués par les moyens et aux frais de l’occupant ; les poubelles publiques ne peuvent être utilisées et aucun dépôt au sol n’est toléré.

L’occupant assure les réparations locatives et la maintenance prévue des installations, ainsi que le nettoyage quotidien des locaux, vitres, stores, matériels, mobiliers et parties extérieures à usage exclusif. Il transmet chaque année les factures de maintenance et fournit les attestations des contrôles et maintenances réglementaires. La Ville prend en charge les grosses réparations du gros œuvre, du clos et du couvert dues à la vétusté ; les travaux imputables à un usage anormal ou à un défaut d’entretien peuvent rester à la charge de l’occupant. Les aménagements ou modifications nécessitent l’accord écrit préalable de la Ville.