Exploitation des services d’eau potable et d’assainissement collectif

Date limite
14 janvier 2027 à 12 h
Localisation
Carnoules (83)
Durée
10 ans ; du 01/07/2027 au 30/06/2037 ; prise d’effet à la notification si postérieure au 01/07/2027
Budget
Estimation: 5 100 000 €

Exploitation déléguée

Le concessionnaire assure, à ses risques et périls, la gestion des deux services publics : eau potable et assainissement collectif. La prestation couvre l’exploitation quotidienne des ouvrages et réseaux, leur surveillance, entretien, maintenance, réparations et renouvellements prévus, ainsi que la relation avec les usagers, la facturation et le suivi technique et patrimonial. La collecte des eaux pluviales et la compétence communale de défense extérieure contre l’incendie ne font pas partie du contrat.

Eau potable

La gestion comprend la production, le transport, le traitement, le stockage et la distribution de l’eau, ainsi que l’exploitation et la maintenance des ouvrages, canalisations, branchements et compteurs. Le concessionnaire surveille la qualité de l’eau brute, traitée et distribuée, réalise les analyses et l’autocontrôle, suit notamment chlore et turbidité en continu et assure l’information sanitaire. La pression minimale prévue au point de livraison est de 1 bar.

Les réservoirs sont vidés, nettoyés, rincés et désinfectés au moins une fois par an. Le suivi du réseau comprend la recherche préventive des fuites, la réparation des fuites et le reporting géolocalisé des interventions. Les délais maximaux contractuels de réparation sont de 2 heures en cas de risque pour les personnes, les biens, l’environnement ou la continuité du service, de 24 heures dans les autres cas pour une canalisation, et de 48 heures pour un branchement. Le concessionnaire relève les compteurs particuliers deux fois par an et assure leur gestion, vérification et renouvellement.

Les branchements neufs, déplacements et modifications sont réalisés à titre exclusif par le concessionnaire, avec contrôle de conformité avant mise en service. Leur création est facturée au demandeur selon le BPU ; l’entretien et la maintenance des branchements restent à la charge du concessionnaire. Le renouvellement prévu porte au minimum sur cinq branchements d’eau potable par an.

Assainissement collectif

Le service couvre la collecte, le transport et l’épuration des eaux usées, l’exploitation des réseaux, branchements, postes de relèvement et ouvrages annexes, ainsi que la station de traitement. Le réseau est de type pseudo-séparatif ; les eaux pluviales ne relèvent pas de la prestation. Les effluents non domestiques peuvent être admis sous les conditions d’autorisation et de convention prévues, avec contrôle de leur nature et de leur rejet.

L’exploitation comprend l’autosurveillance réglementaire et analytique, les mesures sur réseau et à la station, le suivi du diagnostic permanent et les investigations destinées à repérer les eaux claires parasites et les anomalies. Le curage préventif porte sur 10 % du réseau de collecte par an, hors curage préalable aux inspections télévisées ; celles-ci couvrent au minimum 700 ml par an. Le contrat prévoit aussi au moins cinq contrôles de branchements existants par an et au minimum deux curages préventifs annuels sur chacun des postes de relevage. La station visitée est décrite comme une installation de 4 367 EH et 610 m³/j.

Les boues sont traitées et valorisées, avec au minimum une extraction annuelle ; les boues et autres sous-produits sont transportés et éliminés dans des filières conformes, avec traçabilité. La station comprend quatre lits de séchage plantés de roseaux, dont l’entretien prévoit le curage d’un lit par an.

Services aux usagers, patrimoine et travaux

Le concessionnaire gère les abonnements, l’accueil et les réclamations, les règlements de service, la communication, le recouvrement et l’accompagnement des abonnés en situation de précarité. Il assure une astreinte joignable 24 h/24, tous les jours de l’année, et la continuité des services en situation de crise.

Il tient à jour les SIG, inventaires, carnets d’intervention et rapports d’exploitation pour les deux services. Il réalise les travaux d’entretien et de renouvellement relevant du contrat, ainsi que certains branchements, connexions et travaux concessifs. Les renouvellements confiés comprennent notamment les équipements et les tronçons de canalisation jusqu’à 12 ml ; les renouvellements plus longs de réseaux relèvent de la Collectivité. Les objectifs de renouvellement comprennent au minimum cinq tampons d’assainissement par an.

La mise en place de la télérelève de l’ensemble des compteurs d’eau potable, soit environ 1 720 compteurs, figure comme option. Si elle est retenue, le déploiement prévu doit être achevé au 01/01/2029 ; le système doit être interopérable et permettre un suivi gratuit des consommations et des alertes de fuite.

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Critères d'évaluation

CritèrePondération

Total indiqué10 pts

Visite de site

Obligatoire

Date(s)

1er décembre à 09h00 (année non indiquée)

Lieu

Devant la Mairie de Carnoules, 27 Cours Victor Hugo

Modalités

Visite collective obligatoire ; présence obligatoire pendant la durée de la visite (une journée entière au maximum) ; quatre représentants au plus par candidat. Confirmation via la plateforme au plus tard trois jours calendaires à l’avance. Certificat de visite remis. EPI et habilitations nécessaires.

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