Exploitation des services d’eau potable et d’assainissement

Le titulaire exploite et surveille les installations de production et de distribution d’eau potable, ainsi que les ouvrages de collecte et de traitement des eaux usées. Il assure leur fonctionnement, leur entretien et la continuité du service, fournit les réactifs nécessaires et tient à jour les inventaires et plans des réseaux.

Eau potable

L’exploitation couvre les unités de production et de filtration, les stations de pompage, réservoirs, surpresseur et purge du réseau associé. Elle comprend la surveillance des vannes, ventouses, appareils de robinetterie et de comptage, ainsi que la mise à jour des plans.

Les passages programmés sont les suivants :

• Production du Largue et pompages associés : 3 fois par semaine.
• Filtration du Village : 3 fois par semaine pendant la période d’exploitation (24 semaines par an), puis 1 fois par mois le reste de l’année.
• Réservoirs du CNRS, des Écarts et du Village : 2 fois par mois chacun ; réservoir de Lincel et surpresseur du Clouet : 1 fois par mois chacun ; purge du réseau alimentant le réseau privé du CNRS : 2 fois par mois.

Le titulaire garantit une eau conforme aux règles applicables à la consommation humaine et une pression de distribution, en fonctionnement normal, d’au moins 1 bar au sol au droit du compteur et ne dépassant pas 10 bars. Il met en œuvre un programme d’autocontrôle et réalise les analyses nécessaires à l’exploitation : au minimum 2 analyses par an et par site de production et 4 par an sur le réseau de distribution. Les analyses du programme réglementaire et de l’autocontrôle sont à sa charge ; les analyses de contrôle de l’ARS qui ne résultent pas d’un défaut d’exploitation sont prises en charge par la Commune.

Les journaux d’exploitation des unités de production du Largue et de filtration du Village sont tenus sur support papier et numérique ; un suivi informatique suffit pour les autres sites. En cas d’interruption de distribution de plus de 12 heures, le titulaire doit fournir de l’eau en bouteille. En situation de crise, si le retour à la normale est estimé à plus de 12 heures, il met en œuvre, dans les 2 heures suivant le diagnostic, les moyens nécessaires pour fournir au moins 7 litres par jour et par personne privée d’eau.

Collecte et traitement des eaux usées

Les prestations comprennent l’exploitation des deux stations d’épuration et des postes de relevage, le nettoyage des équipements et l’enlèvement des sables et graviers. Elles incluent la réception des alarmes de télésurveillance, la maintenance et la mise à jour des équipements électromécaniques et de télésurveillance, le contrôle des branchements neufs et la surveillance des accessoires de réseau.

Les fréquences programmées sont : station du Village 3 fois par semaine ; postes de relevage de tête du Village et de l’ancienne station 3 fois par semaine en été et 2 fois par semaine en hiver ; poste de relevage et station d’épuration de Lincel 2 fois par semaine chacun.

Le titulaire assure le suivi analytique réglementaire, l’autosurveillance et le respect des normes de rejet fixées par les arrêtés préfectoraux. Les résultats d’analyses sont transmis à la Commune dans les 15 jours suivant l’obtention des données. Un journal d’exploitation est tenu sur place pour chaque station. Les stations ne peuvent recevoir que les effluents des réseaux amont ; l’apport de matières de curage et de vidange y est interdit.

Le titulaire évacue les sous-produits d’épuration et de curage conformément à la réglementation. Les produits de curage sont manutentionnés et transportés vers un centre de traitement agréé. Les refus de dégrillage sont ensachés par le titulaire, mais leur élimination est à la charge de la Commune. Pour les filtres plantés de roseaux, le curage des lits reste à la charge de la Commune, qui peut le confier au titulaire sur devis ; le faucardage est prévu au bordereau. Un registre indique la quantité de boues extraites et leur destination.

Entretien, réparations et prestations à la demande

L’entretien préventif et curatif comprend les graissages, vidanges, réglages, essais, contrôles réglementaires, nettoyage, étalonnage et réparation des équipements électromécaniques, électriques, de mesure, de télégestion et de télésurveillance. Il comprend notamment le nettoyage et la désinfection des réservoirs au moins une fois par an. L’entretien des espaces verts reste à la charge de la Commune.

Les interventions à la demande comprennent notamment la recherche de fuites, la réparation de fuites et de casses, le curage et la désobstruction des réseaux, l’inspection télévisée et les essais par fumigation. Les prestations de curage peuvent comprendre un rapport d’inspection ; les réparations d’assainissement visées au bordereau comprennent les casses sur branchements ou canalisations de 125 à 160 mm et de 200 mm. Les réparations de canalisations d’assainissement au titre de l’entretien sont limitées à une longueur inférieure ou égale à 6 m ; celles de branchements publics à une longueur inférieure à 5 m. Une intervention sur une fuite d’eau potable jusqu’au compteur doit intervenir dans les 2 heures suivant sa connaissance ; le régime des pénalités prévoit par ailleurs un délai maximal de 4 heures pour les interventions sur fuite ou obstruction.

Les prestations sur le réseau d’eau comprennent des réparations de fuites pour des diamètres de 25 à 50 mm, 60 à 125 mm et 150 à 200 mm, ainsi que la relève d’index, prévue pour au moins 100 compteurs, et la pose de compteurs fournis par la Commune. Les analyses de plomb prévues comprennent deux analyses (plomb total et plomb total au premier jet), deux flacons de 1 litre et 60 ml et un rapport.

Les travaux de branchement comprennent la fourniture et la pose de canalisations PEHD 16 bars en DN 25, 32, 40 ou 50 mm, avec fourreau et grillage avertisseur, ainsi que les terrassements, remblais compactés et réfections provisoire puis définitive. Le bordereau prévoit aussi, selon les interventions, des sujétions de rocher, de pompage continu au-delà de 25 m³/h, de tranchée commune, de blindage et de sciage de chaussée, un plan de récolement classe A intégré au SIG et un test de compactage avec procès-verbal. Il comprend des prestations de pose et de paramétrage d’équipements Sofrel DL4W ou S4W ; pour certaines interventions sous chaussée, il prévoit la mise en sécurité et la signalisation routière, avec raccordement des impulsions du compteur et de la pression du réseau. Des pièces détachées et contrôles réglementaires de poteaux et bouches d’incendie sont également prévus.

Suivi et comptes rendus

Le titulaire tient à jour les journaux d’exploitation, les tableaux journaliers des installations, les suivis de maintenance et des équipements de contrôle et de mesure. Le rapport annuel comporte des indicateurs, les analyses, volumes, consommations, opérations d’entretien, incidents, sous-produits évacués et recommandations hiérarchisées. Il est transmis avant le 15 mars de l’année suivante et fait l’objet d’une réunion de présentation organisée avant le 1er mars.