Exploitation du service d’assainissement collectif

Le concessionnaire assure, à ses risques et périls, la gestion du service public d’assainissement collectif : exploitation et surveillance des réseaux, des postes de relevage et des stations, entretien et réparations, renouvellements mis à sa charge, suivi des usagers et obligations réglementaires. Le service comprend aussi l’entretien lié aux eaux pluviales dans les réseaux unitaires. L’astreinte et le dispositif d’urgence doivent permettre la continuité du service ; le dispositif d’urgence doit être engagé sous une heure au maximum.

Installations et échelle du service

Les données 2025 recensent 3 994 abonnés, 9 122 habitants desservis et 1 249 969 m³ traités. Le parc comprend cinq stations :

• Bouzonville : 7 500 EH, boues activées en aération prolongée ; Alzing : 600 EH, même filière.
• Guerstling : 3 200 EH, boues activées en aération prolongée ; Brettnach : 500 EH, lagune suivie d’un filtre planté de roseaux, avec réfection de l’étage secondaire en 2020 ; Neudorff : 100 EH, filtre planté de roseaux à un étage.

Le linéaire total indiqué est de 140 920 m : réseaux d’eaux usées gravitaires (16 108 m) et en refoulement (1 617 m), eaux pluviales gravitaires (23 610 m) et en refoulement (96 m), réseaux unitaires gravitaires (76 045 m) et en refoulement (23 129 m), ainsi que 316 m de réseaux d’eaux traitées. Le patrimoine comporte également 2 930 regards, 64 déversoirs d’orage et 28 postes de refoulement.

Réseaux, branchements et usagers

Le concessionnaire surveille, fait fonctionner, entretient et répare les réseaux et ouvrages associés ; il assure notamment désobstruction, curage, évacuation réglementaire des déchets et produits de curage, entretien des avaloirs du système unitaire, suivi des points noirs et interventions d’urgence. Le curage doit maintenir le libre écoulement à hauteur d’au moins 90 % des sections nominales. Les candidats proposent les volumes annuels et fréquences qui restent à compléter au contrat.

Les inspections télévisées représentent en moyenne 5 % par an du linéaire de réseaux d’eaux usées et unitaires, après hydrocurage préalable. Les inspections urgentes sont réalisées sous 24 heures. Chaque opération donne lieu à des films, un rapport illustré et à la mise à jour du SIG. La dératisation et la désinsectisation sont prévues annuellement sur la totalité de la commune, avec des produits homologués.

Les contrôles de conformité concernent les branchements neufs, les branchements existants selon le programme proposé, les mutations immobilières et les rejets non domestiques. Pour ces derniers, le contrat prévoit notamment des contrôles périodiques à cinq ans, des rapports de visite dans le mois suivant le diagnostic, des contre-visites et un suivi des travaux de mise en conformité. Les demandes de raccordement et de déversement sont instruites, avec rapports, avis et attestations selon les responsabilités respectives du concessionnaire et de la collectivité.

La gestion comprend également la facturation, les relations avec les abonnés, l’accueil physique, téléphonique et numérique à organiser par le candidat, les réponses aux demandes, la communication et l’appui aux abonnés en situation de précarité. Le concessionnaire fournit aussi conseil et assistance technique à la collectivité, notamment pour les projets de raccordement et la rétrocession d’aménagements, ainsi que les documents demandés pour constituer des dossiers sous sept jours ouvrés.

Stations, autosurveillance et sous-produits

Le concessionnaire assure le bon fonctionnement des systèmes d’épuration, la qualité des rejets, les analyses et prélèvements à ses frais, ainsi que la transmission des résultats dans les formats prescrits, notamment SANDRE, sous quinze jours après leur obtention. Les journaux d’exploitation consignent chaque semaine les analyses ou tests, relevés, opérations d’entretien, réparations et vérifications d’autosurveillance. Les postes disposent de journaux d’exploitation et de rapports d’entretien ; les alarmes sont transmises aux équipes d’astreinte.

Le traitement, le suivi, les analyses, le transport et l’évacuation des boues et sous-produits sont à la charge du concessionnaire. Les filières agricoles en vigueur sont maintenues pour les stations à boues activées de Bouzonville et Guerstling, avec intervention de la Chambre d’Agriculture de Moselle ; les boues des trois autres stations sont éliminées par une filière choisie par le concessionnaire dans le respect de la réglementation. Les sables, graisses, huiles et produits de dégrillage sont également évacués vers des lieux ou installations adaptés. Le contrat prévoit des tableaux de bord mensuels sur les boues et un suivi réglementaire des matières de vidange.

Entretien, renouvellement et travaux

L’entretien préventif et curatif couvre les équipements électromécaniques, électriques, hydrauliques et de télégestion, les bâtiments, le génie civil, les réseaux et leurs accessoires. Il comprend notamment vérifications, réglages, essais, réparations, pièces de rechange, nettoyage des installations et de leurs abords, entretien des espaces verts des stations, ainsi que les contrôles réglementaires des installations de chauffage, électriques, appareils à pression, levage et bruit. Le titulaire tient à jour les fiches d’intervention et journaux de bord et établit un calendrier prévisionnel d’entretien.

La répartition des travaux distingue notamment :

• Le concessionnaire prend en charge le renouvellement de nombreux équipements des stations et postes, dont matériels tournants, équipements hydrauliques, électriques, électromécaniques et de télégestion, ainsi que certains branchements, tampons, menuiseries et éléments métalliques. Des plafonds annuels de renouvellement de certaines catégories restent à compléter.
• Le renouvellement des canalisations au-delà de 12 m, le génie civil structurel et plusieurs renouvellements importants de voirie, toiture ou étanchéité relèvent de la collectivité selon les cas définis au contrat. Le concessionnaire doit l’alerter, documenter les besoins et faciliter les interventions.
• Les réparations de canalisations jusqu’à 12 m par intervention sont à la charge du concessionnaire ; au-delà, le renouvellement ou chemisage complet relève de la collectivité. En cas de casse, le concessionnaire reste responsable du maintien de la continuité du service pendant au plus 10 jours.

Les renforcements et extensions sont réalisés sous maîtrise d’ouvrage de la collectivité. Les travaux du concessionnaire doivent respecter les règles de l’art, les prescriptions techniques et les obligations applicables aux travaux à proximité des réseaux. Les interventions d’urgence comprennent la gestion des démarches de travaux urgents ; en situation de crise majeure, le concessionnaire intervient sous une heure, prévient la collectivité et les autorités compétentes et transmet un rapport sous 24 heures.