Exploitation d’une salle de cinéma

L’occupation porte sur l’exploitation d’une salle de cinéma. L’occupant doit disposer des autorisations administratives nécessaires à l’exploitation d’un établissement de spectacles cinématographiques. L’autorisation domaniale est personnelle, précaire et révocable, sans droit au maintien dans les lieux.

Pour présenter une manifestation d’intérêt concurrente, le dossier comprend :

• un extrait Kbis ou un numéro SIREN datant de moins de trois mois ;
• l’autorisation d’exercice accordée par le président du Centre national du cinéma et de l’image animée ;
• le dossier de demande d’autorisation d’exploiter un établissement de spectacles cinématographiques, avec les pièces visées à l’article R.212-1 du code du cinéma et de l’image animée ;
• la programmation des films envisagés durant la période d’exploitation.