Diffusion cinématographique et exploitation d’un cinéma

Le titulaire assure l’exploitation de la salle : programmation et diffusion des films, accueil du public à chaque séance et événement, gestion technique de la projection, billetterie, promotion, relations avec les distributeurs et nettoyage courant. La salle est mono-écran, climatisée, classée ERP de type L et comporte 81 places, dont 3 places PMR.

La programmation comprend au minimum 12 séances hebdomadaires, les mercredis, vendredis, samedis et dimanches, sauf fermeture exceptionnelle autorisée par écrit. Elle prévoit environ 20 % de films labellisés Art et Essai sur la période, des séances jeune public les mercredis et samedis après-midi, ainsi qu’au moins une séance hebdomadaire en VOST, sous réserve de la disponibilité de l’offre correspondante. Le titulaire coordonne les dispositifs applicables d’éducation à l’image (École et Cinéma, Collège au Cinéma, Lycéens et Apprentis au Cinéma), les séances spéciales demandées par la Commune (dans la limite de deux par mois, sur demande écrite au moins 10 jours ouvrés à l’avance) et les animations : ciné-rencontres, débats, cycles, rétrospectives, ciné-club et avant-premières. Il participe aux événements nationaux indiqués au CCTP et adapte la programmation pendant les vacances de fin et de début d’année.

Le programme prévisionnel du mois suivant est communiqué à la Commune au moins 15 jours calendaires avant le début du mois. Il détaille pour chaque séance la date, l’horaire, le film, la version, le format et la classification. Les séances spéciales acceptées sont organisées sans rémunération complémentaire.

Projection, billetterie et recettes

La Commune met à disposition les locaux et les équipements inventoriés, notamment une toile micro-perforée M1 de 5,48 × 2,74 m, un projecteur numérique laser 2K de 6 000 lumens, un serveur RAID, les équipements de sonorisation et trois écrans d’affichage dynamique (deux de 75 pouces et un de 98 pouces). Le titulaire fournit et finance le logiciel de caisse, la ligne internet fibre et le site internet dédié. Il vérifie les KDM avant chaque séance, signale immédiatement toute panne ou anomalie et transmet un compte rendu écrit sous 24 heures. L’entretien courant du matériel inclut le nettoyage des optiques, la vérification périodique des connexions et câblages, le contrôle des niveaux sonores et de la calibration. Une maintenance préventive annuelle par un prestataire qualifié est réalisée avant le 28 février 2027, avec compte rendu et attestation transmis sous cinq jours ouvrés.

Le logiciel de caisse délivre des billets numérotés et horodatés, ventile les entrées par séance et catégorie tarifaire, édite des états récapitulatifs et assure la traçabilité des annulations et remboursements. Le titulaire encaisse les recettes pour le compte de la Commune dans le cadre d’un mandat, sans prélèvement, compensation ou déduction non autorisée par écrit. Il reverse les recettes mensuelles sous 10 jours ouvrés après la fin du mois et transmet simultanément un état détaillé des séances, entrées et montants, accompagné des justificatifs de caisse. Les tarifs sont déterminés par la Commune et ne peuvent être modifiés unilatéralement.

Communication et obligations d’exploitation

Le titulaire crée, finance et administre un site dédié avec programmation et horaires, vente de billets en ligne, accessibilité numérique conforme au RGAA, conformité RGPD et identification visible de la Commune comme propriétaire de l’équipement. Il édite et distribue un programme mensuel imprimé, assure l’affichage devant et aux abords du cinéma, publie au moins une fois par semaine sur chacun des comptes sociaux actifs du cinéma et mène les relations avec la presse locale et régionale. Les communications institutionnelles sont soumises au service Communication de la Commune avant diffusion.

Le titulaire obtient les DCP et KDM, vérifie le visa CNC de chaque film, effectue les déclarations obligatoires au CNC et prend en charge les droits et redevances applicables, notamment SACEM, TSA, PROCIREP et ANGOA. Il fournit un rapport mensuel d’activité dans les cinq jours ouvrés suivant la fin du mois, avec notamment les séances, entrées, remplissage, programmation, actions éducatives, animations, incidents et propositions pour le mois suivant. Il transmet les copies des déclarations CNC sous cinq jours ouvrés après leur envoi.

Le nettoyage complet de la salle de projection est réalisé entre chaque séance et en fin de journée ; les autres espaces mis à disposition sont nettoyés quotidiennement les jours d’exploitation. Le titulaire tient à jour le registre de sécurité et vérifie avant chaque ouverture la signalétique et les issues d’évacuation ainsi que l’éclairage de sécurité. Il maintient les cheminements et équipements PMR accessibles et signale immédiatement tout incident à la Commune, avec rapport écrit sous 24 heures. Le gros entretien, les réparations structurelles et les travaux de mise aux normes relevant du propriétaire restent à la charge de la Commune.

À la fin des prestations, le titulaire remet les locaux propres et en bon état d’entretien courant, restitue les clés et identifiants numériques, les archives de billetterie et les documents comptables, rapports, justificatifs de redevances, déclarations CNC et registre de sécurité. Il coopère avec la Commune et, le cas échéant, le futur délégataire pour assurer la continuité de l’exploitation.