Exploitation saisonnière d’un snack

L’occupant installe et exploite un point de restauration rapide destiné à la vente sur place ou à emporter : snack-pizzeria, sandwicherie, boissons à emporter, crêpes et glaces. Toute activité différente requiert l’accord écrit préalable de la Commune. L’occupant est responsable de son activité, de ses installations, de ses équipements, de son personnel et des dommages causés aux tiers.

L’offre doit présenter le concept et les modalités d’exploitation, ainsi qu’un descriptif des installations et équipements projetés avec dimensions, photographies ou visuels, carte et tarifs. Elle doit aussi exposer la qualité des aménagements, leur intégration paysagère et les choix environnementaux, notamment pour les déchets et les matériaux.

Exploitation et obligations opérationnelles

• Les horaires minimums imposés du 1er juillet au 31 août, tous les jours, sont 10 h–15 h et 18 h–22 h. Toute modification importante des horaires peut être soumise à l’accord préalable de la Commune.
• Avant l’installation, l’occupant dépose à ses frais la demande de permis de construire temporaire et respecte ses prescriptions. Une nouvelle autorisation d’urbanisme doit être demandée si nécessaire pour couvrir la période autorisée. Les modifications ou extensions susceptibles de changer l’emprise, l’aspect ou les conditions d’occupation sont soumises à l’accord préalable de la Commune.
• Les raccordements et travaux de desserte des réseaux (eau potable, eaux usées, électricité) sont réalisés aux frais de l’occupant, sous contrôle de la Commune et avec les services concernés. Les branchements ne peuvent pas être pris sur ceux de la Commune. L’occupant paie les fluides, répond de la conformité et du bon état des branchements provisoires ; une anomalie constatée entraîne la résiliation immédiate de l’autorisation, sans indemnité.
• L’occupant assure l’entretien et la surveillance de ses équipements pendant leur présence, ainsi que la propreté de l’emprise et de ses abords immédiats : nettoyage de l’emprise et du mobilier, maintien des équipements en bon état et évacuation des déchets. Aucun stockage de déchets ou de matériel n’est autorisé hors de l’emprise. Il prend en charge les déchets de l’exploitation et respecte les règles locales de tri et de collecte.

Conformité, contrôle et fin d’occupation

Les règles applicables à la préparation, la conservation, le stockage, le transport et la vente des denrées doivent être respectées, avec les déclarations, formations et autorisations requises. La vente de boissons alcoolisées nécessite les licences et autorisations correspondantes. L’occupant respecte également les règles relatives aux nuisances sonores ; les animations restent soumises aux autorisations et horaires applicables et peuvent être limitées ou interdites par la Commune.

Une assurance de responsabilité civile professionnelle et couvrant les dommages aux installations et équipements doit être attestée à la signature, puis chaque année avant le début de l’exploitation saisonnière. La Commune peut contrôler les lieux et les installations ; l’occupant doit en permettre l’accès à ses représentants habilités. Les travaux ou aménagements modifiant l’emprise ou l’aspect des lieux nécessitent son accord préalable.

À la fin de chaque période d’occupation, l’occupant démonte et retire toutes ses installations, équipements et matériels, évacue les déchets et remet l’emplacement dans son état initial selon les prescriptions de la Commune. Aucun équipement ne peut rester sur le domaine public hors période autorisée. En cas de manquement, une régularisation peut être demandée dans un délai de 10 jours avant résiliation.