Exploitation saisonnière des services balnéaires des plages

Le titulaire exploite un service balnéaire combinant la location d’engins nautiques non motorisés, de matériel de plage (notamment bains de soleil) et une buvette-snacking. L’emprise maximale est de 300 m², selon un plan-type de 12 m de profondeur sur 25 m de longueur.

La location de matériels s’exerce de 10 h à 20 h. La buvette-snacking peut fonctionner de 10 h à 1 h, sous réserve des règles plus restrictives applicables. L’acheminement et l’installation des matériels sont autorisés entre 8 h et 10 h.

La buvette vend des produits froids conditionnés : pas de cuisson ni de réchauffage, de fabrication sur place, de manipulation ou d’assemblage de denrées nues, ni de service à table ou aux transats. La vaisselle doit être jetable et recyclable ; les gobelets, verres et assiettes en plastique sont proscrits. L’établissement doit disposer au minimum d’électricité basse tension et d’eau potable.

• Les engins nautiques non motorisés autorisés comprennent les engins de plage et embarcations propulsés par l’énergie humaine, les planches à voile et les planches à pagaie, dans les catégories définies par la division 240 ; les engins de servitude de surveillance et de sécurité sont hors de ces dispositions.
• La surface doit réserver au moins 60 % à l’activité balnéaire et au plus 40 % à l’activité accessoire de buvette. Les cheminements d’accès au lot et à l’intérieur doivent être accessibles aux PMR ; le titulaire installe notamment un tapis d’accès.
• Les installations doivent être démontables ou transportables et permettre le retour du site à son état initial. Le titulaire entretient et nettoie ses matériels et installations pendant la période d’occupation, respecte les prescriptions du concessionnaire pour ses déchets et fait constater en fin de saison la propreté du lot.
• Toute offre de douche sur le sous-traité est supprimée. La musique d’ambiance est encadrée par la limite de 80 dB(A) équivalents sur 8 heures et requiert un limiteur-enregistreur posé et réglé par un professionnel.