Exploitation d’un lot de plage balnéaire

Le titulaire équipe, entretient et exploite un lot de plage d’une superficie maximale de 100 m². Les activités autorisées sont la location de matelas et parasols, les jeux et animations de plage, ainsi que la restauration et la buvette à titre complémentaire. Le lot doit être exploité dans son intégralité par le titulaire ; la location d’engins, motorisés ou non, est interdite.

Installations et répartition des surfaces

• Au moins 60 m² du lot sont réservés à la location de matelas et parasols et aux activités ludiques. L’emprise cumulée de l’abri et de la terrasse ne peut dépasser 40 m².
• Un abri démontable de 40 m² maximum et d’une hauteur maximale de 3 m peut servir au stockage, à la vente de boissons et à la restauration. Une terrasse démontable, couverte au besoin par des matériaux légers, est autorisée jusqu’à 40 m² ; elle ne peut être fermée sur les côtés. Ces deux installations restent soumises à la limite cumulée de 40 m².
• La restauration et la buvette sont limitées à 40 m² au maximum et doivent se tenir dans l’emprise des installations autorisées ; si celles-ci occupent moins que leur maximum, l’activité peut aussi s’étendre au sable qui leur est directement adjacent.
• Les installations doivent être démontables ou transportables, sans ancrage durable. Les projets et modifications sont soumis aux autorisations domaniales et, le cas échéant, aux autres autorisations requises ; les matériaux doivent être de bonne qualité et mis en œuvre dans les règles de l’art.

Accueil, hygiène et sécurité

Des sanitaires doivent être accessibles à la clientèle et au public fréquentant la plage, sauf si des sanitaires publics se trouvent à moins de 100 m ; dans ce cas, leur emplacement doit être signalé par affichage. Le titulaire assure la propreté, la salubrité et l’accessibilité du public dans son lot et à ses abords, ramasse régulièrement les déchets et met des cendriers à la disposition des clients, qu’il vide régulièrement. Il respecte les règles de collecte, sans dépôt d’ordures, et prend à sa charge les branchements, abonnements et consommations d’eau, d’électricité et d’eaux usées.

La baignade doit être surveillée pendant toutes les heures d’ouverture par un nombre suffisant de salariés titulaires d’un BNSSA de moins de 5 ans ; les effectifs sont déclarés à la Commune au moins 15 jours avant l’ouverture au public. La sécurité générale de la plage et le balisage du plan d’eau relèvent également du concessionnaire et des autorités compétentes. L’annexe prévoit une dérogation d’accessibilité PMR demandée pour le lot en raison des contraintes topographiques.

Environnement et interfaces avec la plage

Le titulaire respecte les habitats naturels terrestres et marins et ne doit pas porter atteinte au domaine par décaissement, remblaiement, exondement ou prélèvement de sable. La délimitation du lot doit rester légère et amovible ; le public conserve le libre passage le long du rivage sur une bande d’au moins 3 m, que l’exploitant doit préserver et dont il réduit la profondeur du lot si l’érosion ou l’état de la mer l’exige. Les véhicules terrestres motorisés sont interdits sur l’espace concédé, sauf exceptions prévues pour l’entretien, les secours et le montage ou démontage.

Le candidat doit présenter des mesures d’entretien et d’hygiène, avec des plans prévisionnels précisant la nature et la fréquence des tâches de nettoyage du domaine public maritime et du matériel utilisé, notamment sa désinfection. Il décrit également les mesures environnementales envisagées, notamment la sensibilisation des usagers, le tri des déchets et l’utilisation de produits de nettoyage écoresponsables. Les eaux usées sont raccordées au réseau public d’assainissement ou stockées dans une fosse étanche enterrée et régulièrement contrôlée.