Exploitation d’un club de voile et d’activités balnéaires

L’exploitant assure principalement l’exploitation d’un club de voile et d’activités nautiques non motorisées. Le périmètre du lot est de 621 m², pour un linéaire transversal de 25 m. La période d’exploitation autorisée peut atteindre huit mois, entre le 15 mars et le 14 novembre.

L’activité comprend également les activités balnéaires et la location de matériel de plage. Le règlement de consultation mentionne la vente de matériel de sport, tandis que le contrat décrit principalement la location de matériel de plage et n’autorise expressément, à titre accessoire, que la vente à emporter de confiseries et les boissons non alcoolisées pendant les horaires d’ouverture. La portée de la vente de matériel sportif est donc à clarifier avant de l’inclure dans l’offre.

Installations, accès et sécurité

Les équipements et installations doivent être démontables et transportables, sans ancrage durable au sol, résistants à la mer et au vent et conçus pour permettre la remise en état du site. Ils doivent être en bon état, conformes aux normes de leur activité et intégrés au paysage. Les changements d’installation sont soumis à l’avis préalable du concessionnaire; les installations saisonnières doivent être enlevées au plus tard le 14 novembre.

Le projet doit respecter les limites de l’emprise et laisser libre le passage de 10 m en bord de mer, ainsi que les accès du public et des secours. Les équipements mobiles doivent être retirés à marée haute; en cas d’alerte orange ou rouge et de conditions dangereuses, l’établissement doit fermer et les installations être sécurisées. Pour les activités d’enseignement de la voile, l’encadrement doit répondre aux garanties professionnelles, techniques et de sécurité prévues par la réglementation. Une attention particulière est portée à l’accueil et à la pratique des personnes en situation de handicap.

Si une superstructure est prévue, elle doit s’inscrire dans la bande de 20 m depuis le remblai et, si elle en est écartée, ne pas dépasser 3 m de distance. Les installations et mobiliers doivent employer des matériaux adaptés au milieu marin et respecter la charte architecturale et graphique; le PVC est interdit pour le mobilier. L’offre doit notamment préciser les installations, matériaux, couleurs, dimensions, quantités et état du matériel, et présenter les plans d’aménagement cotés, les accès PMR, les réseaux, ainsi que les principes de montage, démontage et remise en état. Les plans demandés comprennent un plan masse au 1/500, des coupes et façades au 1/100 et deux perspectives en couleur. Un dossier d’accessibilité et un dossier de sécurité sont également requis; une notice technique validée par un bureau de contrôle agréé est demandée, le cas échéant, pour une installation maintenue à l’année.

Entretien et fonctionnement

L’exploitant assure quotidiennement la propreté de son périmètre et de ses abords dans un rayon de 5 m, évacue les déchets à ses frais, n’utilise pas les corbeilles extérieures à son lot et veille à enlever le moins de sable possible. Si un poste de relevage est nécessaire, il doit être adapté à l’usage, accessible pour entretien et sans surverse; le raccordement suit le règlement d’assainissement de CAP Atlantique. L’exploitant prend en charge les démarches et frais liés à ses abonnements et consommations d’énergie et de fluides.