Exploitation saisonnière de lots de plage

Exploitation saisonnière, aux risques de l’exploitant, d’un lot d’une surface maximale de 910 m². La location de matériel balnéaire constitue l’activité de référence ; la restauration froide ou chaude est accessoire et doit être exploitée directement par le titulaire.

Le périmètre peut comprendre la location de parasols, cabines, transats, matelas, chaises longues, brise-vue et paravents, ainsi que, selon l’offre autorisée, des engins nautiques non motorisés et des installations ludiques démontables. La restauration peut être proposée avec ou sans service à table. Toute activité non prévue est interdite.

L’activité balnéaire occupe au moins 60 % de la surface du lot ; l’activité accessoire ne peut en occuper plus de 40 %. L’implantation doit respecter les limites du plan, la distance à la dune et le passage libre du public le long du rivage. Les installations sont saisonnières et doivent être démontées, avec remise en état des lieux, selon l’arrêté municipal annuel.

Le titulaire assure l’accès PMR jusqu’à son lot, l’entretien des équipements qui lui incombent et le nettoyage quotidien de l’emprise occupée et de ses abords dans un rayon de 25 m. Il prend en charge ses réseaux secondaires, sanitaires et raccordements requis pour la restauration, ainsi que les contrôles et attestations de sécurité des installations. L’eau potable, l’évacuation des eaux usées et l’électricité de l’activité de restauration nécessitent des raccordements provisoires à démonter en fin de saison ; un système de réfrigération-congélation électrique est prévu.

La musique d’ambiance est soumise à la limite de 80 dB(A) équivalents sur 8 heures et à la réglementation sur les bruits de voisinage. Les horaires maximaux indiqués sont 1 h pour les restaurants, 22 h 30 pour la location de matériel et 21 h 30 pour les jeux d’enfants. L’exploitation annuelle est prévue du 20 mars au 20 septembre, sous réserve de l’arrêté applicable.