Exploitation d’un bar-restaurant

L’occupant conçoit et exploite un service de bar-restaurant, glacier et vente à emporter selon le concept de son offre finale. Il précise le projet de restauration et le calendrier annuel ainsi que les horaires d’ouverture ; l’offre doit viser une large amplitude de service tout au long de l’année. L’exploitation et le personnel doivent accueillir la clientèle avec politesse et tenue correcte, et l’occupant doit détenir une licence de débit de boissons adaptée.

Périmètre et aménagement

Les locaux comprennent un bâtiment, des pergolas et une terrasse, pour une emprise au sol indicative d’environ 412 m². La superficie définitive est établie par un plan coté dressé par un géomètre-expert. Les espaces extérieurs mis à disposition doivent rester propres et entretenus, sans mobilier faisant obstacle au passage piéton.

Les travaux ou aménagements entrepris par l’occupant pendant la convention nécessitent l’accord exprès de la Ville et les autorisations administratives requises ; ils sont réalisés sous son contrôle. En fin d’occupation, les aménagements incorporés reviennent à la Ville sans indemnité, sauf demande de retrait et de remise en état aux frais de l’occupant.

Exploitation, entretien et contraintes

L’occupant respecte les règles d’hygiène et de salubrité, maintient les locaux dans l’état constaté à l’entrée sous réserve de l’usure normale et prend en charge les réparations locatives. La répartition détaillée des travaux et de l’entretien est renvoyée au tableau contractuel, qui prévaut en cas de contradiction avec la liste supplétive visée par la convention. Elle traite notamment du gros œuvre, de la couverture, des réseaux, de l’électricité, de l’extraction et de la ventilation, des chambres froides, de la plomberie, des équipements de cuisine, de la sécurité incendie, des contrôles périodiques ERP, de la vitrerie, de la climatisation, de la dératisation, des bacs à graisse et des hottes.

L’équipement non fixé à demeure reste la propriété de l’occupant. Les équipements qu’il installe pour l’exploitation — notamment blocs de secours, défibrillateur, extincteurs et matériel informatique — sont à sa charge, y compris leur entretien, renouvellement et réparation.

L’enseigne, les menus et les chevalets sont soumis à l’accord préalable de la Ville et, le cas échéant, aux autorisations d’urbanisme. La publicité pour des marques tierces et les préenseignes sont interdites. Le matériel de terrasse doit s’intégrer au paysage ; les dispositifs extérieurs de chauffage ou de climatisation consommateurs d’énergie sont interdits, sous réserve des exceptions réglementaires.