Exploitation du restaurant du marché couvert

L’occupant assure la gestion du restaurant et propose au minimum des repas chaque mercredi midi et samedi midi. L’activité doit couvrir l’ensemble des mois du contrat ; l’offre précise la période d’ouverture et les éventuelles dates de fermeture. Ouverture obligatoire chaque semaine pendant les marchés du mercredi matin et du samedi matin, de 8 h à 14 h au minimum. Le rideau micro-perforé séparant le restaurant du reste de la halle doit être ouvert les jours de marché.

Le projet présenté décrit le type de restauration, les horaires et le personnel affecté. Un approvisionnement auprès des commerçants présents au marché est imposé, notamment en veau, fromage, fruits et légumes, vin et canard. Une licence III peut être mise à disposition par la commune, à un tarif défini annuellement.

Espace et équipements

L’espace comprend 106 m² intérieurs, dont 16 m² de cuisine, une terrasse extérieure de 108 m² et une réserve d’au moins 20 m². Une hotte, un double-évier et des encastrements sont déjà installés. Le local n’est pas chauffé ; la puissance électrique maximale est de 36 kVA, avec comptage séparé.

Le titulaire fournit le mobilier et le matériel nécessaires au service, notamment les appareils de cuisson et de réchauffage, le stockage froid, les tables, les chaises et la vaisselle. Le mobilier doit correspondre à l’esthétique du lieu, de type Tolix. Le titulaire prend en charge les abonnements et charges liés à l’eau, au gaz, à l’électricité et à l’usage du restaurant.

Entretien et interventions

Le preneur maintient les lieux en bon état et assume l’entretien de son matériel ainsi que les réparations locatives et l’entretien ou le remplacement des installations à son usage personnel. La commune assure la maintenance des équipements du bâtiment et les contrôles réglementaires obligatoires ; la maintenance de la hotte est sous réserve d’un usage normal et d’un entretien régulier. Les travaux du titulaire nécessitent l’accord exprès de la collectivité. Un état des lieux est réalisé à l’entrée et à la sortie. L’affectation du local à une autre fonction est interdite ; le titulaire obtient les autorisations nécessaires et respecte les règles applicables à son activité.