Exploitation d’un lieu de restauration et d’animation

L’occupant exploite un lieu de restauration et d’animation, avec une offre de qualité fondée sur des produits locaux, pouvant aller jusqu’au bistronomique. Le projet peut associer restaurant, bar, salon de thé, afterworks, happy hours et repas en grandes tablées. Un bar permanent est présenté comme un plus.

Les espaces peuvent aussi accueillir des événements publics institutionnels et privés, familiaux ou professionnels, ainsi que des activités culturelles, artistiques et touristiques. Le candidat décrit les publics visés, les horaires et périodes d’ouverture, le fonctionnement, les moyens humains nécessaires et les partenariats envisagés avec les acteurs locaux.

Espaces et capacités

Le descriptif détaillé indique environ 400 m² pour le manoir, tandis que la présentation générale mentionne 460 m². Il comprend notamment :

• au sous-sol : un office de 24 m², une réserve de 3,87 m², un local TGBT de 1,46 m² et un local de rangement ;
• au rez-de-chaussée : une cuisine de 32 m², une salle de restauration de 51,75 m², un espace bar de 8,11 m², une bibliothèque de 12 m², des sanitaires de 16,80 m², une laverie de 8,84 m², un local ménage de 2,74 m² et des halls d’entrée de 18,89 m² (PMR) et 15 m². Jauge maximale : 65 personnes, personnel compris ;
• à l’étage : vestiaire de 5,69 m², bureau de 18,39 m², local technique de 6,94 m², salle de 56,05 m², dégagement de 7,34 m², rangement de 6 m², sanitaires de 10,91 m² et palier de 10,53 m². Jauge maximale de la salle : 22 personnes ;
• une cave de 60 m² ; une dépendance de 32 m², dont 24,01 m² aménagés, avec une jauge maximale de 24 personnes ; une terrasse d’environ 45 m², des espaces verts et 30 places de stationnement, dont 2 PMR.

Une serre extérieure non aménagée de 35 m² peut être incluse en option ; le candidat peut proposer son activité et son aménagement.

Équipements, aménagements et exploitation

La commune met à disposition les locaux en l’état et les équipements et matériels de cuisine décrits dans les annexes. L’occupant fournit le matériel complémentaire nécessaire à son activité : équipements de cuisine professionnels, vaisselle, couverts, matériel de service, ustensiles, électroménager, matériel de nettoyage et consommables. Ces équipements complémentaires restent sa propriété et sont repris par lui au terme de la convention.

Les installations et aménagements doivent respecter la réglementation applicable aux ERP. Le manoir est classé ERP de type L/N, 5e catégorie. L’occupant assure la protection contre l’incendie, participe aux visites de la commission de sécurité, forme son personnel aux consignes de sécurité et réalise à ses frais les contrôles périodiques requis. Il conserve les rapports, les transmet sur demande et met en œuvre les prescriptions et actions correctives.

L’exploitation relève de la responsabilité de l’occupant. La commune peut réserver les locaux au maximum 4 jours par an, jours d’installation et de rangement compris, pour ses activités ; l’occupant ne peut alors pas y tenir ses activités habituelles. Une prestation de restauration peut lui être demandée à ces occasions.

Entretien et contraintes du site

L’occupant assure l’entretien courant et le nettoyage des espaces intérieurs et extérieurs, y compris des espaces verts, ainsi que des biens mis à disposition. Il prend en charge les réparations locatives, notamment l’entretien des chéneaux et de la chaudière, et le traitement des déchets selon le tri sélectif en vigueur. Les vitraux doivent être préservés ; en cas de dommage, les réparations sont réalisées à ses frais par un artisan spécialisé agréé par la commune, après validation préalable des devis.

Le site étant classé, aucun aménagement intérieur ou extérieur ni aucune signalétique ne peut être réalisé sans validation expresse de la commune ; les autorisations d’urbanisme nécessaires restent à obtenir. L’occupant doit respecter les réglementations applicables à l’accueil du public, notamment les règles sanitaires, d’hygiène et de sécurité, ainsi que la réglementation sur le bruit. Il est appelé à une vigilance particulière concernant la résonance sonore liée à la situation en bord de rivière.