Exploitation du restaurant, du bar et du snack-bar

L'occupant exploite personnellement, à ses risques et périls, une activité de restauration, de débit de boissons et de snack-bar extérieur. L'offre doit convenir à une clientèle diversifiée : une offre limitée à une mono-cuisine est proscrite. Le projet vise une cuisine de qualité, diversifiée et renouvelée au fil des saisons, valorisant sans exclusivité la gastronomie, les produits courts et les savoir-faire régionaux.

Accueil et fonctionnement

• Assurer au minimum 283 jours d'ouverture par année civile et une ouverture au moins de 10 h à 21 h. Un jour de fermeture hebdomadaire peut être choisi, mais l'ouverture est obligatoire les samedis et dimanches ainsi que lors des manifestations organisées par le SMAPM. Les fermetures exceptionnelles sont soumises à une demande motivée préalable.
• Participer aux manifestations du SMAPM, notamment par l'ouverture du restaurant ou du snack-bar, des offres adaptées et la logistique nécessaire.
• Assurer un accueil courtois, un service professionnel et des locaux propres et sécurisés ; accepter au minimum les espèces et les cartes bancaires.

Licence, personnel et sécurité

Le SMAPM met sa licence IV à disposition pour la durée de l'autorisation et la seule exploitation concernée. Avant l'ouverture, l'occupant doit justifier du permis d'exploitation et effectuer la déclaration préalable en mairie. Il assume seul l'exploitation du débit de boissons.

L'occupant emploie directement un personnel qualifié en nombre suffisant, en situation régulière au regard de la loi et du Code du travail, et formé notamment à l'hygiène alimentaire, à la sécurité, à l'accueil et à la réglementation des débits de boissons. Il assure la surveillance des lieux et des biens sous sa garde, veille au fonctionnement des équipements et maintient dégagés les issues de secours et les circulations.

Entretien et contraintes d'exploitation

L'occupant assure à ses frais l'entretien courant et le nettoyage des locaux, terrasses, mobiliers et équipements, ainsi que le tri et l'enlèvement des déchets produits. Il organise la collecte avec le service public compétent, place les bacs à l'endroit indiqué, les sort la veille en fin de journée et les remet en place après la collecte ; les déchets ne doivent pas occasionner de nuisance esthétique ou olfactive. Toute modification des lieux ou tout travail nécessite l'autorisation écrite préalable du SMAPM. Les contrôles électriques, des extincteurs du bâtiment (hors extincteurs spécifiques à l'activité) et de l'alarme incendie relèvent du SMAPM. Le chauffage ou la climatisation énergivores en extérieur sont interdits, sous réserve des exceptions réglementaires applicables aux lieux couverts et fermés ou à certaines installations mobiles autorisées.