Collecte sélective et traitement des déchets ménagers

La prestation porte sur la collecte en bacs, l’évacuation vers les installations désignées et le traitement réglementé de deux flux produits sur la zone propriétaire du CHM MONTA : les ordures ménagères résiduelles (OMR) en monoflux et les emballages recyclables mélangés avec les journaux-magazines (EMB + JRM) en monoflux. Elle concerne environ 1 267 chalets financés par la TEOM, à l’exclusion des déchets issus du camping, des commerces et autres activités économiques.

La collecte est réalisée sur les voies privées du centre, selon un périmètre comprenant 17 points situés dans les zones propriétaires et 7 points hybrides. Chaque point regroupe les bacs des deux flux :

• 51 bacs gris à couvercle noir pour les OMR et 51 bacs jaunes pour les recyclables ;
• bacs quatre roues de 660 à 770 L environ, soit 102 bacs au total ;
• responsabilité du titulaire pour les dégâts causés aux bacs lors des manipulations, avec prise en charge de leur réparation ou remplacement selon devis ;
• retrait des bacs neufs auprès du SMICOTOM.

Déchets acceptés et exclusions

Les OMR comprennent notamment les déchets résiduels après tri à la source, les restes alimentaires, débris de verre ou de vaisselle, cendres froides et balayures. Les recyclables comprennent l’acier, l’aluminium, les emballages en papier-carton et briques alimentaires, les emballages plastiques relevant de l’extension des consignes de tri, ainsi que les papiers graphiques, journaux et magazines.

Sont exclus les gravats et déblais, déchets artisanaux, commerciaux ou industriels, déchets médicaux ou d’abattoir, déchets spéciaux dangereux, encombrants, verre en borne, déchets de corbeilles à papier, nettoiement de voirie et fourniture, entretien ou lavage des bacs.

Quantités indicatives

Les tonnages 2025, non contractuels, sont estimés à 340,41 tonnes d’OMR et 120 tonnes d’EMB + JRM, soit 460,41 tonnes au total. Leur répartition mensuelle est la suivante :

| Mois | OMR | EMB + JRM |
|---|---:|---:|
| Janvier | 0,01 t | 3,1 t |
| Février | 1,3 t | 0,62 t |
| Mars | 7,15 t | 4,32 t |
| Avril | 27,05 t | 14,02 t |
| Mai | 21,45 t | 9,5 t |
| Juin | 61,45 t | 3,78 t |
| Juillet | 64,2 t | 27,4 t |
| Août | 83,6 t | 31,68 t |
| Septembre | 39,2 t | 12,5 t |
| Octobre | 16,95 t | 3,44 t |
| Novembre | 9,25 t | 9,64 t |
| Décembre | 8,8 t | 0 t |

Ces tonnages et leur répartition peuvent varier sans indemnité ni dispense d’exécution.

Fréquences et organisation

Les fréquences minimales sont définies par mois et par flux. Pour les OMR : C1 de janvier à mars, C2 en avril et mai, C2 puis C3 semaines 25 et 26 en juin, C5 semaine 27 puis C7 en juillet, C7 en août, C4 semaines 36 et 37 puis C2 en septembre, C1 puis C2 semaines 43 et 44 en octobre, puis C1 en novembre et décembre. Pour les EMB + JRM : C1 de janvier à mai, C1 puis C2 semaines 25 et 26 en juin, C3 en juillet et août, C2 semaines 36 et 37 puis C1 en septembre, puis C1 d’octobre à décembre.

Le titulaire fournit les véhicules, accessoires, consommables, personnel administratif et technique, et assure l’exploitation et l’entretien du matériel. Une période de préparation d’un mois est prévue après notification. Les circuits doivent être intégralement réalisés le jour prévu, avec autant de déchargements que nécessaire, y compris en cas de surcharge, d’absence ou d’immobilisation d’un véhicule.

Après collecte, les bacs doivent être vidés, replacés à leur emplacement initial, refermés et freinés lorsqu’ils disposent d’un frein. Les déchets tombés au sol doivent être ramassés immédiatement. Les bacs de plus de 500 L sont manipulés avec des lève-conteneurs adaptés et les flux ne doivent pas être mélangés.

Contrôles, traitement et traçabilité

Les agents contrôlent visuellement le contenu des bacs. Les contenants manifestement souillés ou non conformes ne sont pas collectés et le SMICOTOM en est informé. En cas de refus d’un arrivage recyclable par le centre de traitement, le titulaire doit immédiatement le reprendre et l’orienter vers le traitement des OMR, ou trier la cargaison pour n’évacuer que les déchets non conformes.

Les OMR sont déchargées au centre de traitement du SMICOTOM, 1 rue de la Grange, 33990 Naujac-sur-Mer. Les EMB + JRM sont dirigés vers le centre de transfert du SMICOTOM, 20 zone d’activités, 33112 Saint-Laurent-Médoc. Chaque voyage fait l’objet d’une double pesée au lieu de vidage ; les tonnages sont déterminés à chaque vidage et des rapports mensuels indiquent au minimum les tonnages par tournée et par flux.

Les véhicules doivent respecter le Code de la route, les règles d’hygiène, de sécurité, de pollution et d’insonorisation, ainsi que la norme NF EN 1501-1 ou équivalente. Ils sont équipés de lève-conteneurs. Le titulaire applique les protocoles de sécurité, forme son personnel, fournit les EPI adaptés et détient les attestations de formation, habilitations et documents de conformité des équipements.