Transfert de bennes et exploitation de bas de quai

La prestation couvre, d’une part, l’enlèvement des bennes pleines, leur transport vers l’exutoire désigné, leur déchargement et le retour d’une benne vide sur le site d’origine. Les bennes doivent être manutentionnées avec précaution et remisées le jour même sur les déchèteries. Aux points propres, les enlèvements sont réalisés en dehors des horaires d’ouverture.

La liste des bennes à évacuer est transmise par courriel avant 13 h pour une intervention le lendemain. Le titulaire accuse réception et confirme les prises en charge ou sollicite une dérogation avant 15 h ; sans accusé de réception, l’ensemble des demandes est réputé pris en charge. Les exutoires sont exclusivement ceux désignés, leurs protocoles de sécurité doivent être respectés et la pesée est obligatoire au déchargement.

Les flux concernés comprennent notamment les encombrants, cartons, bois, gravats, ferraille, plâtre, verre, déchets verts, déchets municipaux, déchets de balayage, filets et emballages issus du tri hors-foyer. Aucun stockage temporaire hors des lieux prévus n’est autorisé. La liste des exutoires peut évoluer par ordre de service, avec adaptation de l’organisation ; un ajustement tarifaire peut être convenu en cas d’incidence significative sur les distances.

Exploitation des bas de quai le samedi

Le titulaire met à disposition un conducteur et un camion pendant une journée de 5 à 8 heures de travail effectif. Le conducteur assure la gestion des bas de quai, des points propres et du quai de transfert, avec le compacteur sur berce de la collectivité. Une feuille de route est transmise la veille ; elle peut être adaptée avec les agents des sites et les modifications sont tracées.

Les opérations comprennent l’état des lieux photographique du compacteur, la vérification des bennes, la compaction lorsque nécessaire, la rotation des bennes, le tassement des déchets, la préparation des sites et le rangement du matériel. Une évacuation ponctuelle d’une benne d’encombrants peut être demandée avec bordereau de transport de déchets.

Les végétaux sont déposés sur les exutoires de proximité. Pour les dépôts de Saint-Laurent-d’Aigouze, le tonnage estimatif est de 5 tonnes pour une benne tassée et de 2 tonnes pour une benne non tassée ; la pesée est réalisée sur la plateforme à végétaux pour les autres dépôts. Une fiche est renseignée pour chaque benne.

Volumes indicatifs et suivi

Le DQE prévoit annuellement, par site et selon les flux :

• Grau-du-Roi : 13 rotations d’encombrants, 8 de cartons, 8 de bois, 14 de gravats, 3 de ferraille, 1 de plâtre et aucune rotation estimative de déchets verts ;
• Aigues-Mortes : 15 rotations d’encombrants, 5 de cartons, 6 de bois, 17 de gravats, 2 de ferraille, aucune rotation estimative de verre ou de déchets verts ;
• Saint-Laurent-d’Aigouze : 8 rotations d’encombrants, 1 de cartons, 4 de bois, 7 de gravats et 1 de ferraille ;
• points propres : 3 rotations d’encombrants, 1 de cartons, 1 de bois, 1 de ferraille et 1 de filets au port de pêche ; 3 rotations d’encombrants, 2 de cartons, 1 de bois et 1 de ferraille à Port Camargue ;
• quai de transfert : 90 rotations de déchets municipaux, 50 de déchets de balayage, aucune rotation estimative d’emballages issus du tri hors-foyer et 4 de verre.

Le DQE prévoit également 52 journées d’exploitation fixe et 364 heures d’exploitation variable à titre estimatif annuel.

Les incidents ou difficultés sont signalés dans les 2 heures. En cas de détérioration, un rapport écrit est transmis dans les 24 heures et le titulaire s’engage sur une remise en état sous 7 jours, à défaut de quoi un constat amiable est établi. Après chaque intervention, la feuille de route, les bordereaux de transport et la copie du chronotachygraphe sont transmis sous 48 heures ouvrées. Un récapitulatif mensuel accompagné des tickets de pesée est remis avant le 8 du mois suivant.

Moyens techniques et personnel

Les véhicules sont conformes au Code de la route et aux règles de sécurité et d’environnement, bâchés pour éviter l’envol des déchets, équipés de balisage et de signalisation, et maintenus propres et en état de fonctionnement. Le personnel est formé aux consignes de sécurité, à la manipulation des bennes et du compacteur ; les EPI sont obligatoires.

La manipulation du compacteur exige au minimum une journée de formation théorique CACES et une formation pratique sur un matériel équivalent. Un état du compacteur est contrôlé à chaque prise de poste, avec signalement photographique des écarts et de tout dysfonctionnement en cours d’utilisation. Le flux ECOMAISON ne doit jamais être compacté ; les gravats et le verre peuvent être répartis dans la benne, mais non tassés.

Le titulaire nomme les conducteurs affectés à la prestation et désigne un interlocuteur unique. La collectivité réalise des contrôles aléatoires de la qualité du service et une évaluation annuelle du respect des engagements.