Exploitation d’un pôle d’économie circulaire et solidaire

Le titulaire assure la gestion de la déchèterie, du pôle ressources (local de réemploi et matériauthèque), la coordination avec le pôle activités circulaires, la communication et l’entretien-maintenance du site. Il fournit les moyens humains, matériels et numériques nécessaires et organise l’accueil, les flux, la sécurité et le suivi des prestations.

Déchèterie et flux de déchets

L’accueil comprend le contrôle des accès et des apports, l’orientation des usagers, le respect du tri et la gestion des contenants. Le site fonctionne actuellement de 13 h à 18 h les lundis et jeudis, et de 9 h à 18 h les mardis, mercredis, vendredis, samedis et dimanches ; il est fermé les 1er janvier et 1er mai. Est Ensemble peut modifier les plages horaires, avec un préavis minimal d’un mois.

Au moins cinq agents sont présents pendant les horaires d’ouverture : un à l’accueil, un près des filières REP, un près des bennes compactrices et deux dans la zone de réemploi et de matériauthèque. Le titulaire assure la continuité de service, le nettoyage du site et de ses abords, ainsi que la collecte quotidienne des dépôts sauvages dans un périmètre de 50 m, hors dépôts susceptibles de contenir de l’amiante.

Le titulaire fournit notamment les bennes suivantes : une de 10 m³ pour les gravats, une de 30 m³ pour le tout-venant, une de 30 m³ pour les pneus, une de 30 m³ pour les déchets verts, une de 30 m³ pour la ferraille et deux bennes de réserve. Les dimensions maximales indiquées sont 6,50 m × 1,90 m × 2,50 m. Les bennes compactrices et leur réserve, ainsi que les bennes DEA et plâtre fournies dans le cadre des conventions avec les éco-organismes, ne sont pas à fournir par le titulaire. Celui-ci anticipe les rotations, maintient les contenants propres et en état, et coordonne les enlèvements des filières REP sans manipuler les bennes qui leur sont réservées.

Les rotations et évacuations doivent être organisées sans gêner l’accès du public, entre 9 h et 18 h, avec des véhicules au minimum Euro 6, équipés de GPS et sans transbordement en route. Les bennes enlevées sont bâchées ou couvertes d’un filet à petites mailles. Le titulaire traite notamment les déchets verts, le bois, les métaux et les déchets dangereux hors périmètre Eco-DDS ; il coordonne les flux pris en charge par les éco-organismes et transmet les BSD, bons de pesée et justificatifs de traitement. Une caractérisation des bennes de tout-venant est requise au minimum chaque trimestre, selon le guide CARADEME. La valorisation des déchets fait l’objet d’un mécanisme de performance avec intéressement en cas d’amélioration et pénalité en cas de baisse.

Deux points sont à clarifier pour le chiffrage : l’article 1 du CCTP cite cartons, gravats et pneus parmi les flux à évacuer par le titulaire, tandis que le tableau détaillé de répartition exclut les cartons et pneus de sa prise en charge ; le traitement des gravats n’y est pas précisé. Par ailleurs, le CCAP prévoit une surveillance et un gardiennage « 2h/24h et 7j/7 », alors que le CCTP présente le gardiennage hors ouverture comme éventuel et réalisé sur sollicitation.

Réemploi, matériauthèque et animation

Les agents repèrent, trient, pèsent et tracent les objets et matériaux réutilisables ou réparables. Ils les stockent par catégories, peuvent les tester ou les remettre en état, et organisent les enlèvements par des partenaires locaux. Les objets sont cédés gratuitement aux structures de réemploi et aux entreprises du pôle activités circulaires, selon une répartition équitable ; les matériaux réutilisables sont aussi mis gratuitement à disposition dans la matériauthèque. Les objets inaptes retournent vers les filières REP ou les contenants adaptés. Le titulaire équipe les espaces en caisses ou étagères, balances et matériel de test et de petites réparations.

Le suivi comprend les catégories, dates et heures de pesée, poids en kilogrammes arrondis à l’unité, mouvements d’entrée et de sortie, destinations et poids remis à la matériauthèque ou retournés en déchèterie. Les données sont mises à jour au fil de leur collecte et donnent lieu à un rapport mensuel.

Le titulaire programme et organise des ateliers de sensibilisation et de réparation, notamment des Repair Cafés, avec les acteurs de l’ESS. Les ateliers sont gratuits, durent en moyenne 1 h 30 hors préparation, installation et désinstallation, et sont organisés dans un espace ouvert du lundi au samedi, de 9 h à 17 h. Le CCTP fixe un minimum de 200 ateliers par an pour les scolaires et le grand public pendant la période initiale de 18 mois. Le règlement de consultation et le cadre de réponse mentionnent toutefois 40 ateliers de sensibilisation et 4 ateliers de réparation par an, sans expliquer l’articulation entre ces volumes.

Coordination et communication

Le titulaire recueille les besoins des entreprises installées dans les trois ateliers du pôle activités circulaires, leur réserve les objets et matériaux correspondants à titre gratuit, contribue à la programmation des ateliers et veille au bon entretien des locaux mis à leur disposition. La commercialisation des ateliers, les conventions d’occupation et la gestion locative du pôle restent assurées par Est Ensemble.

La communication print et digitale comprend la promotion du site, des usages, des ateliers, des partenaires et du réemploi : conception, développement et maintenance d’un site internet, nom de domaine et hébergement, contenus, référencement, réseaux sociaux, supports imprimés et diffusion. Elle est menée en marque blanche, selon les processus d’Est Ensemble, avec validation préalable des supports et de la stratégie. Les relations presse ne sont pas incluses ; les demandes de presse sont transmises à Est Ensemble. Un reporting des fréquentations numériques et des indicateurs d’efficacité est attendu.

Entretien, maintenance et traçabilité

Le titulaire assure l’entretien courant, les maintenances préventive et curative, les réparations, le remplacement des équipements défectueux et les contrôles réglementaires liés notamment aux régimes ICPE et ERP. Le périmètre inclut locaux et installations intérieures, voiries et rails, réseaux enterrés, pompes et cuves, clôtures, portails, barrières, équipements électriques et de sécurité, compacteurs, espaces verts, signalétique et matériels mis à disposition. Le clos-couvert, la structure et la toiture restent à la charge d’Est Ensemble. La maintenance et la gestion des 15 caméras sont indiquées comme exclues de la responsabilité du prestataire.

Le titulaire tient à jour un outil informatique de gestion de la maintenance et un extranet sécurisé de suivi de l’exploitation, avec mises à jour quotidiennes, données exportables et documents justificatifs accessibles à Est Ensemble. Les documents de maintenance, rapports de contrôle et comptes rendus d’intervention sont versés à l’outil et transmis dans les 48 heures suivant leur réalisation. Sont aussi attendus des tableaux de bord quotidiens, hebdomadaires, mensuels et annuels, couvrant notamment les incidents, rotations, tonnages, pesées, déchets, fréquentation, formations, entretien et maintenance.