Accueil et exploitation de déchèteries

Le titulaire assure l’accueil, l’information, le conseil et l’orientation des particuliers, ainsi que l’exploitation des deux déchèteries et des espaces de dépôt au sol de Corné. L’orientation privilégie les filières de tri, le réemploi et la valorisation ; le tout-venant constitue le dernier recours. Les professionnels sont dirigés vers les opérateurs privés. Au Sauloup, les objets réemployables sont orientés vers la recyclerie mitoyenne ; les petits objets sont déposés dans un chariot puis transférés régulièrement.

La prestation comprend notamment l’ouverture et la fermeture, le contrôle des déchets au regard des règles applicables, l’application des consignes des éco-organismes, la gestion des déchets diffus spécifiques et l’adaptation du tri aux évolutions des filières. Le titulaire utilise le contrôle d’accès par badge et l’application Admobile pour actionner les barrières, déclarer les incidents et adapter la jauge ; aucun encaissement auprès des usagers n’est prévu sur site.

Équipes et exploitation des flux

Une présence continue d’au moins deux agents par déchèterie est exigée pendant les heures d’ouverture. Si des intérimaires ou des salariés en insertion sont présents, l’équipe doit compter au moins un agent titulaire formé et expérimenté. Le titulaire fournit les équipements nécessaires, les vêtements de travail adaptés à la météo et les EPI. Il assure la formation des agents avant leur prise de poste et à chaque nouveau recrutement, ainsi que des plans de formation individuels. Les formations minimales couvrent notamment la conduite en sécurité des engins soumis à autorisation, les flux et consignes des éco-organismes, l’hygiène et la sécurité, la défense et la prévention incendie — notamment les risques liés aux batteries lithium-ion — et l’économie circulaire.

À Corné, l’exploitation inclut le repoussage des végétaux et le chargement des gravats sur les aires de dépôt au sol. Les sessions de broyage des végétaux, organisées une à deux fois par mois, ne requièrent pas la présence du titulaire ; si le chargement des broyats se prolonge exceptionnellement le mardi matin, le titulaire sécurise la zone pour les usagers. Le matériel nécessaire à l’exploitation est fourni par le titulaire en nombre suffisant ; un transpalette est prévu si l’évolution des flux le rend nécessaire.

Le titulaire optimise le remplissage des bennes, déclenche les enlèvements, suit les délais des transporteurs et éco-organismes, signale les dysfonctionnements et vérifie et signe les bons de transport ou d’enlèvement. Les objectifs minimums de remplissage, calculés en moyenne sur le semestre, sont : végétaux, 7 t par benne au Sauloup ; gravats, 8 t ; métaux, 5,9 t ; tout-venant, 5,2 t ; bois, 5,4 t ; carton, 2,7 t ; DEA, 2,3 t. Les végétaux de Corné sont broyés puis chargés en semi-remorques. Les contenants pleins, déchets non conformes et refus de filière nécessitent une gestion et des signalements appropriés ; les pénalités de filière, surcoûts de tri ou abattements de rachat liés à une non-conformité sont à la charge du titulaire.

Horaires d’ouverture au public

À compter du 1er avril 2027, les horaires sont saisonniers. En été, du 1er juin au 15 septembre, Corné ouvre du mardi au samedi de 8 h à 15 h, soit 35 h par semaine ; hors été, du mardi au vendredi de 9 h à 16 h 30 et le samedi de 9 h à 17 h 30, soit 38,5 h par semaine. Le Sauloup ouvre en été du lundi au samedi de 8 h à 15 h, soit 42 h par semaine ; hors été, du lundi au vendredi de 9 h à 16 h 30 et le samedi de 9 h à 17 h 30, soit 46 h par semaine. Les sites sont fermés les jours fériés prévus au CCTP. Les entrées restent ouvertes jusqu’à la dernière minute de la plage d’ouverture et une tolérance de cinq minutes est prévue pour le déchargement des usagers présents après l’heure de fermeture. Les horaires peuvent être modifiés ponctuellement à la demande de la collectivité ; un affichage temporaire est alors assuré. Une interruption non validée du service peut entraîner des pénalités.

Propreté, sécurité et suivi

Le titulaire maintient les sites propres et sûrs : nettoyage et balayage quotidiens des voies, des abords des bennes en haut et bas de quai et des contenants ; nettoyage deux fois par an des rétentions des armoires ou cuves, avec traitement des déchets présents ; collecte et tri des déchets dispersés ou déposés hors ouverture, y compris dans un rayon de 50 m autour de chaque site. Une entreprise de nettoyage intervient chaque semaine dans toutes les pièces des locaux sociaux. Le titulaire organise les périmètres de sécurité, applique les consignes en cas d’agression ou d’accident, contrôle l’état des engins et équipements et assure la propreté et l’entretien courant. Les engins de manutention font l’objet des contrôles périodiques et réglementaires requis. Il informe son personnel de la vidéoprotection présente à Corné ; il ne peut utiliser les images pour contrôler ou sanctionner ses salariés.

La continuité du service, le respect des prescriptions ICPE applicables et la coopération aux inspections et contrôles de la collectivité sont exigés. Le titulaire prévoit des mesures de prévention face aux fortes chaleurs, inondations, neige ou verglas et tempêtes. Il protège le gisement contre le vol et le recel : aucune récupération par le titulaire, un tiers ou un usager n’est autorisée, et les règles d’accès aux locaux de stockage et aux déchets spécifiques doivent être respectées.

Le suivi comprend un état mensuel des heures réalisées chaque jour, des demandes de transport, des interventions de maintenance et des problèmes, dysfonctionnements ou incidents. Un rapport annuel est remis au plus tard le 31 janvier ; il récapitule notamment les facturations, incidents et interventions de maintenance avec leurs causes, et propose des améliorations du service. La collectivité peut effectuer des contrôles inopinés ; les documents demandés doivent être transmis sous quinze jours.