Exploitation d’un point de vente commercial

Le titulaire aménage et exploite un point de vente proposant les catégories de produits autorisées, avec une offre commerciale, un accueil et une organisation adaptés aux besoins des clients et aux contraintes d’exploitation du site.

L’offre comprend la vente de tabacs, journaux et livres, souvenirs, bonbons, boissons non alcoolisées à emporter, produits de snacking sucrés et salés conditionnés, ainsi que des produits de loterie et PMU. Les produits de snacking sont limités aux produits sucrés industriels emballés (notamment barres chocolatées et biscuits) et aux produits salés conditionnés (notamment chips et snacks apéritifs). Toute autre activité est exclue : pas de préparation culinaire, de restauration ni de service de boissons destinées à être consommées sur place. Les catégories de produits présentées dans l’offre et acceptées par le gestionnaire encadrent l’exploitation ; leur modification ou extension requiert son accord écrit préalable.

Locaux, équipements et fonctionnement

Les espaces mis à disposition comprennent une boutique de 95,50 m², un back-office connexe de 8,70 m², une réserve de 57,00 m², 3,00 m² pour des présentoirs et 2,00 m² pour des distributeurs automatiques. Un monte-charge permet l’approvisionnement de la réserve. Le titulaire fournit l’ameublement et les installations nécessaires à l’activité.

L’exploitation doit être régulière et continue. Les horaires s’adaptent au trafic, tous les jours, dimanches et jours fériés compris : ouverture une heure trente avant l’arrivée ou le départ du premier vol commercial, jusqu’au dernier départ, retards compris. Toute fermeture exceptionnelle nécessite une autorisation préalable du gestionnaire. Le titulaire travaille en collaboration avec les occupants et usagers du site.

Pour les distributeurs, l’offre précise le nombre envisagé, leur implantation, les produits vendus et leurs tarifs. Leur emprise ne peut dépasser les 2,00 m² prévus ; le paiement par carte bancaire doit être possible. Le titulaire assure leur approvisionnement régulier, leur bon fonctionnement, leur nettoyage et leur entretien selon les règles d’hygiène, de sécurité et de salubrité. Les produits proposés par ce canal restent dans le périmètre autorisé ; les produits relevant d’une activité de bar-restauration sont exclus.

Personnel, accueil et conformité

Le titulaire affecte un personnel qualifié en nombre suffisant pour répondre aux besoins de la clientèle et aux contraintes de rapidité, et maintenir un service de qualité pendant toute l’amplitude d’ouverture. Le personnel de vente maîtrise au moins l’anglais afin de pouvoir répondre aux personnes ne connaissant pas le français.

Le titulaire obtient les autorisations réglementaires nécessaires et accomplit les formalités applicables avant le démarrage de l’activité. L’exploitation du débit de tabac est notamment subordonnée à la signature préalable d’un contrat de gérance avec le directeur interrégional des douanes et droits indirects ; l’autorisation d’occupation ne vaut pas, à elle seule, autorisation d’exploiter un débit de tabac. Le titulaire soumet également les enseignes et la signalétique à l’agrément préalable du gestionnaire.

L’offre commerciale doit respecter le périmètre autorisé et les exigences de qualité de service. Le titulaire traite les réclamations en indiquant les justifications nécessaires ou les mesures prises ou envisagées ; le gestionnaire peut réaliser des mesures de satisfaction et vérifier le respect des procédures.