Exploitation d’un commerce de tabac-presse

Le titulaire exploite un point de vente destiné aux passagers et usagers, avec vente de tabac et produits associés, presse, papeterie, jeux, services et articles de souvenirs. L’activité et l’enseigne restent soumises à l’autorisation préalable du gestionnaire pour tout changement.

Locaux et aménagement

Les surfaces comprennent un local commercial de vente de 84,90 m², une réserve attenante de 10,80 m² et une réserve en sous-sol de 14,36 m². Le titulaire fournit l’ameublement et les installations nécessaires. Les aménagements, le mobilier et toute modification des réseaux doivent être soumis à l’accord écrit préalable du gestionnaire. Les appareils utilisés doivent être neufs et en très bon état de fonctionnement.

Le titulaire assure l’entretien, les réparations relevant de sa responsabilité et la propreté des espaces qui lui sont attribués. Il vérifie que la puissance électrique convient aux appareils nécessaires à l’activité, ou sollicite l’avis des services techniques de l’EPCI-C. Les installations concernées doivent faire l’objet des contrôles réglementaires par un tiers agréé; les anomalies sont à corriger et les rapports de contrôle ainsi que les preuves des corrections doivent pouvoir être présentés au gestionnaire.

Organisation du service

L’ouverture doit être adaptée au trafic, tous les jours, dimanches et jours fériés compris : elle commence une heure avant le premier vol avec passagers et se poursuit jusqu’au dernier vol au départ, retard éventuel compris. Toute fermeture exceptionnelle requiert l’autorisation de l’EPCI-C. Le personnel de vente doit être qualifié et en nombre suffisant pour assurer un service constant pendant toute l’amplitude d’ouverture; il doit maîtriser au moins l’anglais pour accueillir les personnes ne parlant pas français.

Le titulaire accepte notamment les cartes de crédit de renommée internationale. Les prix sont affichés de manière permanente et apparente, conformes à la réglementation et ne dépassent pas ceux pratiqués en ville pour des services de qualité identique. Les conditions d’acceptation des chèques, cartes et autres moyens de paiement doivent également être portées à la connaissance de la clientèle.

Approvisionnements et conformité

Les livraisons respectent les consignes aéroportuaires et s’effectuent en dehors des pointes de trafic; elles ne doivent pas gêner la circulation. Les emballages et déchets ne sont pas déposés dans l’aérogare. Pour l’activité de débit de tabac, le titulaire détient le contrat de gérance requis pour l’approvisionnement, le fournit à l’EPCI-C et en transmet une copie lors de chaque renouvellement par la Direction régionale des douanes et droits indirects, tous les 3 ans. Il respecte également la réglementation applicable à la diffusion de presse et les règles de sûreté et de sécurité aéroportuaires. Pour l’accès en zone côté piste, les règles prévues comprennent l’inspection-filtrage et la détention d’un titre de circulation valide et apparent.