Exploitation d’un point de petite restauration sucrée

L’autorisation porte sur l’installation et l’exploitation d’un point de vente à emporter mobile, sous forme de kiosque, chalet ou foodtruck. Le projet présenté doit préciser l’équipement, son esthétique et ses matériaux ; l’installation retenue doit être validée par la Ville et s’harmoniser avec l’environnement. Le coffret électrique disponible fournit une puissance de 32 ampères.

L’activité comprend la préparation, la vente et le service de crêpes, gaufres, marrons chauds, boissons chaudes et confiseries. Les crêpes et gaufres sont confectionnées artisanalement devant les visiteurs. La provenance des produits doit être indiquée ; les circuits courts et les produits bio ou locaux sont à privilégier. La vente de vin ou cidre chaud est soumise à une décision municipale et limitée à cinq périodes de 48 heures.

Exploitation et sécurité

L’équipement doit être installé chaque jour d’exploitation dans les règles de l’art, avec une zone de sécurité réglementaire de 2 mètres tout autour. L’occupant vérifie la résistance du sol et prend les mesures nécessaires si elle est insuffisante. Le matériel électrique doit rester hors de portée du public et être utilisé conformément aux règles applicables ; le point de vente ne peut rester sans surveillance. Aucun générateur électrique n’est autorisé.

Les véhicules ne peuvent stationner sur le site ; un accès ponctuel est toutefois permis pour les livraisons. Aucune diffusion sonore n’est autorisée. Les jours et horaires d’ouverture proposés doivent être affichés lisiblement. La Ville peut interdire l’activité pour des raisons de service, de sécurité ou d’intempéries.

Hygiène, entretien et déchets

L’exploitant assure l’entretien et la maintenance des équipements nécessaires, le service, ainsi que la désinfection et l’hygiénisation des matériels mis à disposition du public. Il respecte les règles d’hygiène et obtient, le cas échéant, les autorisations requises. Il maintient le point de vente et ses abords en bon état de propreté, assure le nettoyage et l’évacuation des déchets, et veille à l’approvisionnement régulier de sa gamme.

Les emballages et produits de service doivent être recyclables. L’exploitant installe à ses frais des corbeilles en nombre suffisant, met en place le tri du verre, des emballages et des papiers, vérifie quotidiennement le remplissage des corbeilles et les vide chaque jour. Les sacs sont déposés dans les bacs prévus ; la Ville assure la présentation de ces bacs pour leur collecte.

Les branchements d’eau potable et d’électricité sont effectués par les services techniques de la Ville.