Exploitation et performance énergétique des installations CVC

Le titulaire assure la conduite, la surveillance, le réglage, l’entretien et le dépannage des installations de chauffage, de production d’eau chaude sanitaire (ECS), de ventilation et de climatisation des bâtiments concernés. Le périmètre réunit des sites relevant du CPE avec garantie de performance et des sites en PF sans intéressement ; la fourniture des combustibles n’est pas incluse. La garantie énergétique porte sur le gaz naturel et le fioul destinés au chauffage et à l’ECS, à l’exclusion de l’électricité.

Les installations comprennent notamment les chaufferies, réseaux de chaleur et de froid, réseaux secondaires, équipements de ventilation, groupes de surpression, ballons ECS, adoucisseurs et matériels de traitement de l’eau. Le titulaire établit un inventaire quantitatif et qualitatif avec schémas, caractéristiques, état des matériels, photographies, fichiers d’équipements et planning indicatif de renouvellement P3 ; il le met à jour chaque année et lors de toute adjonction ou suppression d’installation.

Conduite, maintenance et dépannage

Les opérations de chauffage comprennent des contrôles mensuels des chaudières, brûleurs, pompes, régulations, températures, pressions, alarmes, fuites et dispositifs de sécurité ; des contrôles trimestriels de combustion, filtres et éléments tournants ; des opérations semestrielles de nettoyage, ramonage selon l’énergie, réglage des brûleurs, analyse et traitement de l’eau ; et des contrôles annuels des équipements de sécurité, disconnecteurs et détection de gaz. Les relevés de combustion consignent notamment le rendement et les teneurs en CO et NOx. Au moins 6 thermomètres enregistreurs sont utilisés par roulement, deux fois par an sur les installations, pour vérifier régulateurs et économiseurs.

Les prestations comprennent aussi l’entretien des climatiseurs autonomes et ventilo-convecteurs (contrôle bimensuel, nettoyage mensuel des filtres, opérations trimestrielles et fourniture-pose annuelle des filtres), ainsi que l’entretien des CTA, ventilateurs, aérothermes, rampes gaz et VMC selon la périodicité prévue. Les groupes d’eau glacée font l’objet de contrôles mensuels en fonctionnement. Le titulaire maintient l’équilibrage des réseaux, nettoie les locaux techniques et assure les passages de surveillance nécessaires hors saison de chauffe.

Pour une panne sur une installation collective, l’intervention sur site doit pouvoir avoir lieu dans les 2 heures suivant le signalement ; pour une panne à l’intérieur des locaux, dans les 24 heures ouvrées, et immédiatement en cas de fuite. Une permanence téléphonique est assurée jour et nuit, week-ends et jours fériés compris ; l’agent responsable doit pouvoir faire commencer les travaux, si possible, en moins de 4 heures. Au-delà de 48 heures d’interruption ou de défaut de chauffage, des moyens provisoires adaptés sont mis en place sans délai dans les locaux occupés ; leur coût incombe au titulaire si la panne lui est imputable.

Le titulaire fournit les huiles, graisses et ingrédients nécessaires, garde à proximité immédiate un stock de pièces de rechange pour ses interventions et remet des feuilles d’intervention trimestrielles, des rapports techniques semestriels, un bilan annuel des consommations et émissions de GES et des courbes semestrielles de suivi énergétique. Une interface web ou application permet à la Ville de demander et suivre les interventions et de consulter leur historique.

Garantie totale P3 et amélioration des équipements

La garantie totale couvre la main-d’œuvre, les fournitures, réparations et remplacements relevant du périmètre défini, y compris les robinets thermostatiques et sondes d’ambiance ; les radiateurs et convecteurs eux-mêmes en sont exclus. Elle couvre notamment les matériels de chaufferie, réseaux, vannes, pompes, échangeurs, ballons ECS, organes de régulation et réseaux en parties communes. Les tubes, câbles et appareillages enrobés dans des parois non démontables sont en principe exclus, sous les exceptions prévues au contrat. Les terrassements généraux et travaux de génie civil, remblais, voiries et remise en état des espaces verts sont à la charge de la Ville, sauf faute imputable au titulaire.

Le programme P3 prévoit notamment le remplacement des matériels défaillants, des pompes à débit constant par des pompes à débit variable et des vannes motorisées à secteur par des vannes à soupape avec moteur 0–10 V. Les remplacements d’un matériel important dépassant 1 000 € HT en fournitures et/ou 1 500 € HT fournitures et main-d’œuvre doivent être signalés à la Ville avant intervention. Pour les travaux éligibles, le titulaire prépare et dépose les dossiers de certificats d’économies d’énergie lorsque cela est possible.

Régulation et performance énergétique

La reprise, l’exploitation, la maintenance et la restitution des systèmes de régulation, GTC/GTB, télégestion, supervision et communication sont incluses. Le titulaire récupère les accès, paramètres et historiques disponibles, assure les abonnements et licences nécessaires, teste les reports d’alarmes, maintient les systèmes en condition opérationnelle et sauvegarde au minimum mensuellement leurs configurations. La Ville dispose d’un accès permanent en lecture à la supervision et reçoit une copie numérique annuelle des sauvegardes. En fin de marché, les accès, paramétrages, historiques et documentations sont remis sous format exploitable ; une période de transition de 2 mois est prévue avec l’exploitant entrant.

La garantie CPE porte sur une économie cumulée de 2 % en année 1, 5 % en année 2, 8 % en année 3, 11 % en année 4 et 14 % en année 5 par rapport à la consommation de référence. Les économies de gaz et de fioul sont mesurées et vérifiées selon l’IPMVP, option C, avec corrections climatiques et d’usage. Le chauffage vise notamment 19 °C dans les locaux d’habitation et bureaux visés, 18 °C dans les groupes scolaires et autres bâtiments, 22 °C dans les douches et salles d’eau attenantes, et 14 °C dans les gymnases, sauf dojo et escrime à 16 °C. Pour l’ECS, la température au départ doit être maintenue à 58 °C et le retour de bouclage à 50 °C au minimum.

La conduite de la ventilation est adaptée aux saisons : arrêt ou réduction au minimum réglementaire en périodes d’inoccupation hivernales et surventilation nocturne/free-cooling en période de forte chaleur lorsque l’air extérieur est plus frais. Dans les locaux équipés de sondes et à forte occupation, le CO₂ est suivi pour ajuster les débits ; les filtres sont remplacés selon le plan de maintenance, avec une classe au moins équivalente à l’origine et traçabilité. L’option de sensibilisation, si elle est levée, comprend au moins deux campagnes par an pour les usagers, agents sur site et services techniques, des supports adaptés et une restitution annuelle.