Exploitation et entretien des installations CVC

Le marché couvre un contrat MTI avec intéressement comprenant la fourniture d’énergie P1/E1, la conduite et l’entretien P2, la garantie totale P3 et le suivi des économies d’énergie. Les prestations portent sur les installations de chauffage, d’eau chaude sanitaire, de ventilation, de climatisation et les équipements connexes.

Fourniture d’énergie et performances

Le titulaire assure la fourniture et la gestion du gaz naturel, ainsi que la continuité des approvisionnements. Il transmet les contrats de fourniture et leurs avenants dans les deux mois suivant leur signature. Le chauffage est assuré pendant la saison de chauffe, normalement du 1er octobre au 31 mai, avec adaptation possible à la rigueur climatique entre le 1er septembre et le 30 juin.

Les objectifs de fonctionnement comprennent notamment :

• Température de jour de 22 °C -0/+1,5 °C lorsque la température extérieure reste au-dessus de -7 °C, avec référence météorologique de Tours.
• Réduction nocturne de 2 °C entre 22 h et 6 h, soit une température contractuelle de 20 °C -0/+1,5 °C.
• Eau chaude sanitaire à 59 °C +0/-4 °C en sortie de production et au moins 50 °C au retour de bouclage et aux points de puisage avant mitigeur.
• Mise en service ou arrêt du chauffage sous 24 heures après demande confirmée par courriel.

La climatisation est entretenue dans le périmètre technique, mais sa mise en service, son arrêt et la gestion des températures restent à la charge du pouvoir adjudicateur.

Conduite et maintenance P2

Le titulaire fournit le personnel qualifié et les moyens d’accès aux équipements. La maintenance courante couvre les installations de chauffage, de ventilation, de traitement de l’air et de climatisation. Les fréquences sont adaptées à l’état des équipements afin de maintenir leur fonctionnement et de déclencher les actions préventives nécessaires.

Les opérations comprennent notamment :

• Surveillance, réglage, nettoyage, peinture, contrôle des températures, pressions, organes de sécurité, régulation, canalisations, équilibrage, circulation des fluides, purges et tenue du cahier d’exploitation.
• Relevés mensuels des compteurs d’eau d’appoint, de gaz, des niveaux de fioul et des durées de fonctionnement des chaudières, transmis au pouvoir adjudicateur et à son conseil.
• Contrôles trimestriels des rendements de combustion, avec consignation du CO, du CO2, de l’O2, de la température des fumées, des pertes par les fumées et du rendement.
• Entretien semestriel des brûleurs, réseaux de combustible, organes tournants, vannes et réseaux de chauffage, d’ECS et de distribution.
• Contrôles annuels des chaudières, fumées, équipements, armoires électriques, compteurs, réseaux gaz, vannes et matériels de sécurité, avec certificats et comptes rendus.
• Maintenance mensuelle et annuelle de la climatisation : fluides frigorigènes, pressions, températures, compresseurs, échangeurs, filtres, connexions, courroies, étanchéité, sécurité et attestations d’entretien.
• Maintenance annuelle de la VMC : équipements électriques, courroies, dépoussiérage, filtres, bouches et étiquetage ; ramonage des conduits d’extraction et de reprise une fois sur la durée du marché.
• Contrôle et entretien des armoires électriques à chaque passage, semestriellement et annuellement selon les opérations prévues.

Le titulaire fournit et met en œuvre les produits de traitement des eaux de chauffage et d’ECS, le sel des adoucisseurs et les appoints nécessaires. Il réalise notamment une analyse annuelle commentée de l’eau de chauffage et un contrôle trimestriel des filtres des désemboueurs. Les analyses, produits injectés, incidents et actions correctives sont consignés dans les livrets et rapports.

Les contrôles réglementaires comprennent notamment les clapets antipollution, disconnecteurs et contrôles périodiques des installations thermiques. Les rapports sont transmis au pouvoir adjudicateur et archivés en chaufferie.

Légionelles, réclamations et dépannage

Le titulaire réalise à ses frais les prélèvements et analyses de légionelles avant le 31 décembre de chaque année : en fond de ballon de production et de stockage d’ECS, à un point de puisage éloigné par bâtiment et au retour de bouclage de chaque réseau. Les analyses sont effectuées par un laboratoire accrédité COFRAC.

Il transmet les résultats commentés, indique les mesures à prendre au-delà de 1 000 UFC/litre et peut réaliser un choc thermique P2 dans la limite d’un par an lorsque cela est possible. Les traitements curatifs chlorés ou autres peuvent être facturés hors contrat. Un carnet sanitaire est fourni pour chaque production ECS, avec températures mensuelles, analyses et opérations de maintenance.

Un numéro d’appel non surtaxé fonctionne 24 h/24 et 7 j/7. Chaque intervention donne lieu à un compte rendu transmis dans les deux heures et à un attachement signé. Les dépannages sont assurés en astreinte, avec intervention sous quatre heures pour remettre le chauffage en état, sauf force majeure. Les interventions générales font l’objet d’un retour écrit sous 24 heures ; les interventions localisées sous 48 heures, avec information de l’utilisateur sous 12 heures.

Garantie totale P3 et renouvellements

La garantie P3 couvre le remplacement ou le renouvellement, pièces et main-d’œuvre comprises, des matériels pris en compte, afin d’assurer la continuité et la sécurité du service sans dépense pour le pouvoir adjudicateur. Elle porte notamment sur les équipements en locaux techniques et en toiture, gros matériels, climatiseurs, caissons VMC, pompes, calorifuges, robinetteries, équipements VMC et diagnostics amiante avant travaux.

Sont notamment exclus de la garantie totale les petits matériels et consommables P2, les émetteurs, certains réseaux hors chaufferie, les bouches d’extraction VMC, les extincteurs, les diagnostics techniques amiante et certaines distributions d’eau froide. Les opérations de désembouage relèvent du P2.

Avant tout travail P3, le titulaire transmet une fiche d’imputation ou un devis indiquant les références du matériel, les fournitures, la sous-traitance, les heures de main-d’œuvre et la localisation. Les travaux urgents peuvent être engagés immédiatement pour assurer la continuité du service, avec régularisation sous 24 heures. Le compte P3 fait l’objet d’un état annuel détaillé, accompagné des factures, bons d’attachement et justificatifs. Le stock est suivi par équipement, marque, référence, dates, quantité et localisation.

Les circulateurs remplacés doivent respecter la directive ErP. Les opérations pouvant générer des certificats d’économies d’énergie sont signalées au pouvoir adjudicateur, qui décide de leur gestion.

Intéressement et suivi

L’intéressement porte sur les économies de combustible de chauffage pendant la période effective de chauffe. Les calculs utilisent notamment les DJU base 18 °C de la station de Tours, une référence contractuelle de 2 231 DJU et une consommation ECS fixée à 0,28 MWhgazPCS/m³. En cas d’économie, le titulaire bénéficie de la moitié de la valeur de l’économie ; en cas de dépassement, il prend en charge la totalité de la valeur de l’excès. Le calcul annuel est transmis au plus tard le 31 janvier.

Le dispositif comprend cinq sondes de température communicantes, un accès distant 24 h/24 et 7 j/7 aux mesures, tableaux, courbes et anomalies, ainsi qu’une télésurveillance des alarmes thermiques 12 mois par an. Les équipements compatibles nécessaires sont mis en place au titre du P2 dans les trois mois suivant la prise d’effet si nécessaire. Un compte rendu annuel est remis avant le 15 février avec consommations, compte P3, factures, analyses, contrôles, certificats, interventions, incidents, actions et état des stocks.