Exploitation de parkings publics

Le titulaire assure l’exploitation et le fonctionnement quotidien de neuf parcs publics de stationnement, pour les usagers horaires, abonnés et autres catégories autorisées. Les parcs sont accessibles 24 h/24 et 7 j/7 toute l’année, sauf dispositions propres à un site. La collectivité peut demander des fermetures temporaires, notamment jusqu’à 14 jours pour un parc à l’occasion d’un festival, avec coordination, réunions préparatoires et états des lieux si demandés.

Le titulaire assure l’accueil physique avec guichet sur chaque site pendant les horaires définis, l’information des usagers, la vente des abonnements et titres de stationnement, ainsi que l’enregistrement, le suivi et le traitement des demandes, réclamations et signalements. Il met à disposition un site Internet présentant les informations pratiques, tarifs, règlements, horaires et contacts, et les actualise lors de changements. En dehors des plages de présence, un dispositif de télésurveillance traite les appels et signalements et intervient à distance lorsque cela est possible. Une intervention physique doit pouvoir être assurée à toute heure, dimanches et jours fériés compris, dans un délai maximal de 30 minutes après sollicitation.

La surveillance comprend le gardiennage de nuit par une entreprise spécialisée pour trois parcs, dont une ronde sur les deux sites qui n’étaient auparavant pas surveillés. Le titulaire veille à la sécurité des usagers, agents, biens et installations, signale sans délai les anomalies et tient à jour les documents de sécurité. Il maintient notamment les équipements de sécurité relevant de son périmètre : extincteurs, SSI, plans, alarmes et signalisation réglementaire.

Gestion, accueil des usagers et suivi

Le titulaire applique les règlements intérieurs établis par la collectivité, en assure l’affichage et veille à leur respect. Il conçoit et actualise les plans de circulation et de cheminement des véhicules et piétons, entretient la signalétique et actualise les affichages tarifaires. Il accompagne les usagers lors de la mise en œuvre d’un nouveau mode d’accès, notamment par un affichage lisible et une information directe assurée par du personnel formé.

Il gère les recettes de stationnement pour le compte de la collectivité dans le cadre d’une régie de recettes distincte par parc, et éventuellement d’une régie d’avances. Il sécurise les fonds, assure leur traçabilité et leur reversement selon les modalités définies avec la collectivité et le comptable public, et suit les abonnements, cautions et dépôts de garantie. Les paiements peuvent notamment être encaissés par carte, virement, prélèvement, chèque ou espèces. Il transmet au plus tard le 10 de chaque mois un état récapitulatif des recettes et, le cas échéant, dépenses du mois précédent, avec justificatifs.

Un compte rendu d’exploitation mensuel est transmis avant le 15 : données commerciales et recettes, fréquentation et occupation ventilées par jour, périodes de saturation, abonnements, indicateurs de rotation et de taux d’occupation, maintenance, contrôles, nettoyage, pannes, réclamations et mesures correctives. Un rapport annuel de gestion est remis dans le mois suivant la fin de chaque année d’exploitation. Les données d’occupation en temps réel sont mises à disposition sur un espace Internet accessible en SFTP, sous forme de fichiers XML comportant au minimum le nom du parc, les places libres, les places maximales et l’horodatage. Les données doivent être exploitables par des logiciels tiers, sauvegardées et restituées en fin de contrat.

Entretien et maintenance

Le titulaire entretient et nettoie les locaux, espaces publics, parties privatives et parties aériennes. Les opérations comprennent notamment le balayage hebdomadaire des zones de stationnement, escaliers, ascenseurs et rampes, le lavage régulier des escaliers, le balayage ponctuel des locaux techniques, le vidage quotidien des corbeilles, l’enlèvement des encombrants, le déneigement et le salage selon les conditions météorologiques, ainsi que le nettoyage des tags, le ramassage des feuilles et papiers et le curage des caniveaux et siphons selon les besoins.

La maintenance minimale couvre les niveaux 1 à 3 sur 5 selon la norme NF X60 (2016) : réglages et remplacements accessibles, échanges standard et opérations préventives mineures, puis diagnostic, échange de composants, réparations mécaniques mineures et maintenance préventive courante. Elle porte notamment sur les péages, caisses, barrières, lecteurs, badges, éclairages, sonorisation, vidéoprotection, extincteurs et équipements nécessaires au fonctionnement. Elle inclut aussi les petits travaux de bâtiment et de signalisation, l’entretien des menuiseries et grilles, les reprises localisées de marquage et la remise en peinture des équipements.

Les contrats spécialisés doivent couvrir, entre autres : trois visites préventives annuelles du matériel de péage et d’interphonie ; quatre visites annuelles du groupe électrogène ; les deux ascenseurs avec visite toutes les six semaines et déblocage de personnes en moins d’une heure ; les deux portails automatiques avec intervention sous deux heures au maximum ; huit portes coupe-feu avec deux visites annuelles et intervention sur site sous quatre heures ; la détection incendie de type 1, la détection de CO, la ventilation et le désenfumage, les pompes de relevage, ainsi que les installations électriques et leurs TGBT et armoires. Les extincteurs et bacs à sable font l’objet d’au moins un contrôle annuel ; la climatisation et la VMC du local d’accueil d’au moins une visite annuelle ; le séparateur d’hydrocarbures et les bacs de rétention d’un entretien annuel. Les historiques d’intervention et contrôles sont tenus par site et communiqués dans les bilans mensuels.

En cas de panne ou dégradation du matériel de péage ou d’accès, le titulaire intervient sans délai, dans la limite de 3 000 € HT par incident, et informe la collectivité. Au-delà, son accord préalable est requis sur devis fourni au plus tard sous 48 heures. Les réparations sont prises en charge par la collectivité sous réserve du respect des obligations de maintenance ; les coûts dus à un défaut d’entretien ou à une négligence relèvent du titulaire. Les investissements, grosses réparations et renouvellements définis au marché restent à la charge de la collectivité ; le titulaire prend notamment en charge les réparations d’entretien courant, consommables et remplacements d’extincteurs et de signalétique.

Le titulaire prend en charge les consommables, fluides, abonnements et télécommunications nécessaires. Les liaisons informatiques reposent sur la fibre, avec un délai maximal de rétablissement de 12 heures pour la liaison principale et une solution de secours, par exemple en 4G. Pour le gardiennage d’un site, une connectivité dédiée, notamment un routeur Wi-Fi 4G, sépare les usages de gardiennage des réseaux d’exploitation. Le titulaire gère et maintient les réseaux, leur segmentation et les pare-feu, tout en assurant le fonctionnement des systèmes de péage, paiements, visiophonie et GTC.