Exploitation et maintenance du stationnement payant

Le titulaire assure l’exploitation du stationnement payant sur voirie et de deux parkings couverts, avec remplacement et gestion du parc d’horodateurs, collecte des recettes en numéraire si elle est demandée, maintenance, services aux usagers, suivi d’activité et conseil. Les zones de voirie sont payantes du lundi au samedi, selon des plages distinctes : 9 h–12 h 30 et 13 h 30–19 h en zone rouge, 9 h–12 h 15 et 14 h–19 h en zone verte. Le stationnement est gratuit le dimanche, les jours fériés et en août. Les parcs couverts comprennent un ouvrage de 118 places sur quatre demi-niveaux et un autre de 77 places sur deux niveaux ; leurs horaires d’ouverture et modalités d’accès diffèrent, le premier étant accessible 24 h/24 et 7 j/7 aux abonnés.

La Ville conserve notamment la fixation des tarifs, le contrôle du stationnement, la gestion des forfaits de post-stationnement et des recours, ainsi que la direction du service. L’entretien des bornes de recharge pour véhicules électriques ou hybrides rechargeables est hors marché. Le titulaire prend en charge les fluides et l’énergie nécessaires aux installations, les frais liés aux compteurs et la continuité du service.

Horodateurs : renouvellement, fonctionnement et maintenance

Le titulaire dépose et évacue les équipements existants par les filières adaptées, remet en état les emprises, fournit et installe les nouveaux appareils et les met en service. Le plan d’implantation est soumis à validation préalable ; au moins 30 horodateurs sont requis, dont au moins deux sur l’avenue de Versailles. Les travaux comprennent reconnaissances, autorisations, balisage et signalisation de chantier, sécurité, nettoyage et remise en état. Après installation, le titulaire fournit un plan de stationnement à jour en JPEG et PDF ainsi que les notices et fiches techniques en français ; la réception comporte vérifications quantitatives et qualitatives, essais de fonctionnement et levée des réserves éventuelles.

Les horodateurs doivent être certifiés NF ou équivalent, autonomes à énergie solaire, résistants aux intempéries, aux UV, à l’oxydation et au vandalisme, et conçus pour une durée de vie d’au moins 10 ans. Des appareils d’occasion sont admis uniquement s’ils ont moins d’un an et sont en parfait état. Ils acceptent les cartes bancaires avec et sans contact, le NFC par téléphone ou montre connectée, mais pas les espèces ; ils permettent la saisie de toute plaque, l’affichage paramétrable, la délivrance de tickets matériels et dématérialisés, et la disponibilité des pièces détachées pendant 10 ans. Le paiement anticipé, les périodes de gratuité, les gratuités liées à certaines plaques et l’évolution des tarifs doivent être paramétrables. La garantie minimale est de deux ans et couvre pièces, main-d’œuvre, déplacements et défauts matériels ou logiciels, hors vandalisme.

La maintenance préventive comprend une visite annuelle par appareil, de préférence fin août, le contrôle des fonctions de paiement, d’impression, d’affichage et d’alimentation, les consommables, le nettoyage, les petites réparations et le suivi des interventions. La remise en fonctionnement après panne est due sous un jour ouvrable. Les changements de tarifs doivent être appliqués aux appareils et à l’application au plus tard à la date d’entrée en vigueur. Une assistance téléphonique aux usagers et à la police municipale est accessible du lundi au vendredi de 8 h à 17 h ; l’assistance technique prévue au titre des prestations générales est assurée du lundi au vendredi de 9 h à 17 h.

Paiements, abonnements et recettes

Le titulaire met en place au moins une application disponible sur iOS et Android permettant le paiement horaire, la gestion et le renouvellement des abonnements, la prolongation à distance, les alertes de fin de stationnement et la délivrance automatique de preuves de paiement. Elle gère jusqu’à quatre véhicules par foyer et le transfert d’un abonnement vers une nouvelle plaque sur justificatif. Les transactions remontent en temps réel vers la plateforme de contrôle ; la base permet de vérifier paiements, abonnements en cours et gratuités. Une formation à son utilisation peut être proposée aux agents.

Le titulaire gère les abonnements mensuels ou annuels et, pour un parking, également trimestriels ou semestriels ; il met à disposition une plateforme en ligne et les justificatifs de gestion. Si la Ville le demande, le titulaire peut désactiver le paiement en espèces ou assurer la collecte des fonds. Dans ce dernier cas, les fonds sont reversés intégralement à la Ville et chaque appareil est collecté au moins deux fois par mois ; le régisseur tient quotidiennement la comptabilité et transmet les justificatifs au comptable public. Les fonctions de régisseur ne peuvent pas être sous-traitées.

Parkings couverts, entretien et suivi

Le titulaire entretient les équipements et installations relevant de son périmètre : barrières, portes, ascenseur, éclairage, ventilation et qualité de l’air, gestion technique centralisée, signalétique, caisses automatiques et équipements associés. Les équipements conditionnant l’exploitabilité du parc — notamment alimentation électrique, sécurité incendie, caisse automatique, barrière, interphonie et vidéo — doivent faire l’objet d’une intervention et d’une remise en état sous deux heures ; le délai est d’un jour ouvrable pour les autres équipements. Les petits matériels nécessaires dont le coût unitaire est inférieur ou égal à 500 € HT sont à sa charge. La Ville conserve notamment les grosses réparations de l’ouvrage et des réseaux d’eau, les vérifications électriques et certains équipements de sécurité incendie ; elle prend en charge les renouvellements rendus nécessaires par l’obsolescence ou le coût excessif des réparations.

Le nettoyage courant est réalisé à la périodicité jugée nécessaire par le titulaire ; deux gros nettoyages sont prévus chaque année, de préférence au printemps et à l’automne. Les prestations couvrent le ramassage des déchets, les poubelles, les tags et graffitis, les écoulements d’huile ou de carburant et les équipements de sécurité selon leur périodicité réglementaire. Une télégestion à distance fonctionne 24 h/24 et 7 j/7 pour répondre aux appels, notamment débloquer une barrière ; une capacité d’intervention sur place est également prévue 24 h/24 et 7 j/7 pour les incidents non résolus à distance. Des rondes et une surveillance ponctuelle des accès peuvent être commandées séparément.

Le titulaire fournit des rapports mensuels, au plus tard le 10 du mois suivant, sur incidents, interventions, réclamations, fréquentation, transactions et recettes ventilées par jour, mode de paiement, profil d’usager, appareil, parc et zone. Un rapport annuel comprend notamment les effectifs, l’état des équipements, les maintenances, les consommations de fluides, les plans à jour, les statistiques de rotation, les recettes et les dépenses d’exploitation. En fin de contrat, les données nécessaires à une nouvelle mise en concurrence sont remises à l’acheteur.