Exploitation d’un panneau publicitaire

L’autorisation porte sur l’exploitation d’un panneau publicitaire existant, dans le cadre de communications institutionnelles, associatives, événementielles ou promotionnelles compatibles avec l’environnement aéroportuaire. Le support est au format standard de 4 m × 3 m et doit être exploité dans le respect des réglementations applicables à l’affichage, à la sécurité, à l’urbanisme, à l’environnement et à la sûreté aéroportuaire.

Le titulaire assure l’entretien permanent du dispositif et de ses abords, sans modification substantielle de la structure sans accord préalable écrit du gestionnaire.

• Maintien en bon état de la structure et du support d’affichage
• Remplacement des affiches et visuels dégradés
• Maintien de la propreté de l’installation et de ses abords
• Signalement sans délai de toute détérioration ou anomalie affectant la structure

Affichages et contrôle des contenus

Le titulaire définit la nature des affichages, les modalités de renouvellement des visuels et l’organisation de la gestion des campagnes. Les contenus doivent préserver la qualité visuelle du dispositif et rester compatibles avec le fonctionnement, l’image et les exigences de sécurité de la plateforme.

Sont notamment interdits les contenus contraires à l’ordre public ou aux bonnes mœurs, portant atteinte à l’image de l’aéroport, du gestionnaire ou du propriétaire, ou susceptibles de créer une confusion avec la signalisation aéroportuaire. Le gestionnaire peut demander le retrait ou le remplacement de tout visuel ou support non conforme.

Tout support publicitaire ou toute enseigne supplémentaire doit recevoir un agrément écrit préalable. Les supports doivent rester dans l’emprise attribuée, être solidement maintenus et ne pas utiliser les marques, noms ou logos du gestionnaire sans autorisation expresse.

Contraintes d’exploitation et de sécurité

Le titulaire se procure les autorisations nécessaires et accomplit les formalités administratives liées à son activité. Il respecte les lois, règlements, consignes particulières, mesures de police, règles de sûreté et de sécurité aéroportuaires.

Le personnel intervenant est placé sous la responsabilité du titulaire, soumis aux contrôles réglementaires et limité aux personnes strictement indispensables à l’activité autorisée. Toute construction, installation, transformation, modification des réseaux ou aménagement nécessite l’accord préalable écrit du gestionnaire et est réalisé aux frais du titulaire.

Environnement, propreté et déchets

Le titulaire maintient les surfaces et biens occupés en parfait état de propreté et prend en charge l’enlèvement des déchets. Il effectue les déclarations et obtient les autorisations environnementales nécessaires à son activité.

Les déchets sont triés selon les catégories définies par le gestionnaire, stockés dans des contenants adaptés uniquement entre deux collectes et transportés dans des conditions empêchant toute pollution des sols et des eaux. Le brûlage et l’abandon de déchets sont interdits. Les rejets polluants dans les réseaux d’eaux pluviales ou d’eaux usées ainsi que tout rejet ou enfouissement polluant dans les sols sont interdits.