Mise en place et exploitation de navettes maritimes électriques

L’opérateur met en place et exploite le service sous sa responsabilité et à ses risques commerciaux, dans le cadre d’une autorisation d’occupation temporaire du domaine public portuaire. Il ne s’agit pas de la gestion d’un service public dont les caractéristiques seraient entièrement définies par l’Office. L’autorisation est personnelle, précaire et révocable.

Navires et sécurité

Le service repose sur deux embarcations présentant au minimum les caractéristiques suivantes :

• Propulsion électrique, recharge ou production d’énergie adaptée au service, et panneaux photovoltaïques ou dispositif équivalent contribuant à l’autonomie énergétique.
• Carène à faible déplacement de type multicoque, conforme à la Division 241 ; capacité maximale de 11 passagers et un pilote par embarcation.
• Accessibilité adaptée aux personnes à mobilité réduite, équipements de sécurité réglementaires et confort compatible avec le transport de passagers.
• Permis de navigation en cours de validité, certificat de sécurité délivré par un centre de sécurité des navires et visites obligatoires annuelles.

Avant le démarrage, le titulaire doit justifier des titres, certificats, permis, visas et autorisations requis. Il doit notamment documenter la catégorie de navigation, la capacité autorisée, l’armement de sécurité, les contrôles réglementaires, les qualifications d’équipage et les procédures de sécurité et d’urgence. La sélection ne vaut ni approbation du navire ni autorisation de navigation ou de transport de passagers ; ces appréciations relèvent de l’autorité maritime.

Parcours et fonctionnement

Deux circuits prévisionnels sont envisagés. Le candidat précise les fréquences, temps de parcours, rotations, horaires, moyens permettant l’exploitation simultanée des deux embarcations et modalités de régulation. Les circuits peuvent être adaptés pour des raisons de sécurité, de navigation, de travaux, de manifestations ou de contraintes portuaires ; les circuits définitifs sont soumis à l’approbation de l’autorité portuaire.

Le service fonctionne au minimum tous les week-ends et jours fériés de mai à octobre, et tous les jours en juillet et août. Des manifestations particulières, notamment nautiques, peuvent occasionner une interruption ou une modification temporaire, à anticiper avec l’Office et à intégrer au calendrier d’exploitation. Les horaires sont proposés par le candidat puis arrêtés dans l’autorisation.

Accessibilité, accostage et aménagements

Le candidat décrit les conditions d’accès, d’embarquement, de transport et de débarquement des personnes à mobilité réduite, notamment les passerelles et dispositifs d’embarquement, les accès aux pontons et au navire, largeurs et pentes utiles, équipements d’assistance, espaces réservés, procédures d’assistance et conditions d’évacuation. Les règles applicables aux navires et infrastructures doivent être respectées.

Les points d’accostage prévisionnels sont soumis à une étude de sécurité, à la faisabilité technique, aux conditions de navigation et d’usage portuaire, ainsi qu’aux autorisations et conventions nécessaires. L’utilisation du Petit bassin Barberousse nécessite une convention tripartite d’occupation avec la Ville de Gruissan avant toute exploitation sur ce site. Les éventuels pontons, passerelles et dispositifs d’accès doivent être adaptés aux navires, à la sécurité, à l’accessibilité et aux conditions météorologiques et hydrodynamiques ; ils doivent être démontables lorsque les usages saisonniers du domaine l’exigent. Tout aménagement requiert l’accord préalable de l’Office et, le cas échéant, des autorités compétentes.

Le transport de vélos peut être proposé. Tout support doit rester compatible avec les caractéristiques du navire, la sécurité des passagers, la stabilité et la charge, ainsi qu’avec l’accessibilité PMR.

Personnel, commercialisation et suivi

Le titulaire emploie du personnel doté des titres, qualifications, habilitations et formations requis. Le candidat décrit les qualifications réglementaires et justificatifs des pilotes, leur nombre et leur expérience, les remplacements, les formations de sécurité et de premiers secours ainsi que l’organisation en cas d’absence. Les exigences applicables au service incluent notamment celles de la convention collective 3228 du transport maritime côtier.

Le titulaire assure la commercialisation, l’information des usagers et la gestion des réservations et paiements ; le candidat décrit également les conditions applicables aux enfants et aux personnes à mobilité réduite. Le système d’information doit permettre un suivi fiable de la fréquentation et du chiffre d’affaires.

Les données transmises à l’Office comprennent au minimum le nombre de rotations, de passagers et de jours d’exploitation, le chiffre d’affaires HT, le taux de remplissage, les incidents et interruptions, les informations relatives à l’accessibilité, les réclamations significatives et les données environnementales disponibles. Elles servent notamment au contrôle de la redevance domaniale.

Entretien, coordination et fin d’autorisation

À ses frais, le titulaire entretient et maintient les équipements dont il a la charge afin de préserver une exploitation sûre : navires, équipements de sécurité, installations d’accostage relevant de son périmètre, équipements électriques et photovoltaïques et dispositifs d’information. Il coordonne en permanence l’exploitation avec la Capitainerie et l’informe des mouvements exceptionnels, horaires, incidents, opérations de maintenance, arrêts et modifications temporaires des circuits ; ses prescriptions de sécurité et d’exploitation portuaire s’imposent.

Les installations doivent être démontables à l’expiration de l’autorisation sauf accord contraire, et le titulaire remet les emprises dans l’état prévu par le titre. Les équipements financés et installés par le titulaire restent sa propriété pendant l’autorisation sauf stipulation contraire ; leur devenir à l’échéance est défini dans le titre, qui prévoit qu’ils peuvent, ou selon la clause technique deviennent, propriété de l’Office sauf stipulation contraire.