Exploitation du multi-accueil de Vilgénis

Le concessionnaire assure, à ses risques et périls, le fonctionnement d’un établissement d’accueil collectif de 45 places, pour des enfants de 10 semaines à 3 ans révolus, répartis en sections bébés, moyens et grands. Il prend en charge l’accueil régulier, occasionnel et d’urgence, l’admission au fil des places disponibles à partir de la liste qualifiée du concédant et la relation avec les familles. Le service ouvre du lundi au vendredi, de 7 h 30 à 18 h 30, avec cinq semaines de fermeture annuelle : quatre en été et une entre Noël et le Jour de l’An. Le candidat propose les périodes de fermeture, arrêtées d’un commun accord avec le concédant.

Le concessionnaire applique le règlement intérieur municipal et le logiciel Babicarte. La capacité autorisée est de 45 places ; le nombre d’enfants accueillis simultanément peut atteindre 115 % de la capacité autorisée, dans le respect des limites réglementaires. Il peut commercialiser au maximum 10 places la première année. Le concédant peut exercer une option de réservation à tarif préférentiel portant sur 1 à 5 places prélevées sur ce quota.

Accueil, projet éducatif et suivi des enfants

Le titulaire élabore un projet d’établissement couvrant les dimensions sociale, d’accueil et éducative, l’organisation des sections et des espaces, les activités d’éveil, les relations avec les familles, les partenariats, l’organisation des équipes et l’évaluation de la qualité. Il propose un règlement de fonctionnement, un processus d’inscription incluant une préinscription auprès des services du concédant, ainsi qu’un protocole d’accueil et d’adaptation. L’accueil des enfants en situation de handicap ne peut être restreint pour un motif autre que médical ; un projet d’accueil individualisé est prévu pour les besoins spécifiques, notamment maladie ou allergie.

Le service comprend le suivi préventif de la santé, la vérification des vaccinations, des protocoles pour les maladies, les médicaments et les urgences, ainsi que les mesures de sécurité des locaux et de l’encadrement. Le titulaire assure les taux d’encadrement et qualifications réglementaires, le remplacement des absences et la présence d’un représentant de la direction pendant les horaires d’ouverture.

Repas, hygiène et fournitures

Le concessionnaire approvisionne et confectionne les repas et goûters au sein du service. Les menus, variés et adaptés à chaque âge, sont élaborés par une diététicienne ou un professionnel qualifié équivalent et transmis au concédant. Ils respectent les recommandations du GEMRCN ou équivalent ; les grammages ne sont pas inférieurs aux préconisations applicables. Le titulaire prévoit les modalités d’allaitement maternel, fournit le lait sauf les laits spécifiques et premier âge, et organise les régimes médicaux et allergies dans le cadre d’un PAI. Les produits alimentaires de régime liés aux allergies sont à la charge des familles ; un plat de substitution est prévu pour les régimes nécessitant un avis médical.

Le concessionnaire respecte les règles d’hygiène alimentaire, applique une méthode de type HACCP, assure la traçabilité des denrées et archive les étiquettes et plats témoins. Il communique les certificats, factures et éléments de traçabilité demandés sous 48 heures ; les procès-verbaux des contrôles de la direction départementale de la protection des populations sont transmis dès réception. Les couches, biberons, tétines et produits de soins d’hygiène sont fournis par le concessionnaire, sauf protocole particulier d’allergie.

Personnel, biens et gestion administrative

Le titulaire assure le recrutement, la formation, les rémunérations et les charges de son personnel, la continuité du service ainsi que la gestion de la transition avec l’exploitant sortant. Il accueille, sauf impossibilité validée, deux stagiaires par année d’exécution et participe chaque année au forum des métiers ; un plan de progrès encadre l’accès à l’alternance. Les conditions de substitution en cas d’impossibilité d’accueil sont précisées dans le contrat.

Il entretient les installations, matériels et équipements mis à disposition, effectue les réparations courantes, le rafraîchissement, le nettoyage et les contrôles requis, et tient un cahier d’entretien. Le concédant conserve la charge des réparations du gros œuvre, du gros entretien et du remplacement pour vétusté ou défaut de conception ou de fabrication des biens mis à disposition visés à l’inventaire. Les équipements acquis par le concessionnaire pour l’exploitation sont entretenus et réparés à ses frais.

Le titulaire assure le suivi des heures et la facturation aux familles dans Babicarte, avec accès du concédant aux données d’usage et de facturation ; il forme les agents du concédant à la consultation du logiciel au moins quatre heures groupées par an. Il remet un reporting mensuel et un rapport annuel avant le 1er mai, comprenant notamment données d’activité et de personnel, justificatifs des contrôles et maintenances, inventaire des biens et données comptables. Il communique régulièrement avec les familles, sous validation préalable du concédant.