Exploitation d’une micro-crèche

Le candidat propose et porte un projet de micro-crèche, établissement d’accueil collectif recevant un nombre restreint d’enfants, généralement limité à 12 enfants maximum. Les horaires atypiques sont appréciés, sans être indiqués comme obligatoires. Le projet doit présenter les publics visés, les modalités d’accueil et de participation des familles, les valeurs éducatives, les activités et l’organisation de la structure.

Le dossier comprend notamment le CERFA 17579*01 rédigé, une note de cadrage du projet et une note de présentation des travaux envisagés : principaux équipements et aménagements, schéma, croquis ou esquisses d’intention, surfaces et volumes, estimation financière, phasage et calendrier prévisionnel des travaux et autorisations administratives. Il présente aussi le montage juridique et financier, les capacités d’investissement et d’exploitation, le plan de financement et un bilan prévisionnel d’exploitation.

Locaux et contraintes du projet

L’espace visé est annoncé à environ 120 m². Le descriptif mentionne une salle de 96 m² (« salle à manger » et « salle de détente ») équipée de volets roulants, une cuisine de 40 m², un local de plonge de 19 m² pouvant être transformé, des toilettes et une partie du jardin dédiée au projet. L’accès est indépendant. Une partie du bâtiment reste occupée par la maison de quartier du centre-ville.

Le chauffage est commun à l’ensemble du bâtiment. Les fluides sont à la charge du titulaire sous la forme d’un forfait, les compteurs ne pouvant pas être dissociés. Aucune modification extérieure ne peut être proposée. Le site est classé en zone NPT au PLU et dans le périmètre de protection des bâtiments de France. Le changement de destination nécessite une autorisation de travaux ERP à la charge du preneur.

Démarches et engagements du porteur

Le porteur prend en charge les démarches administratives nécessaires à son projet. Il est demandé d’adhérer au guichet unique dès sa mise en place par la collectivité, de participer à l’observatoire petite enfance piloté par celle-ci et d’adhérer à la charte locale de qualité d’accueil élaborée avec les crèches du territoire et les assistantes maternelles. Le bail et ses modalités restent à fixer : le document évoque un « bail administratif » dans les caractéristiques du futur contrat, puis un « bail emphytéotique » dans les modalités de choix du lauréat.