Exploitation-maintenance et travaux de performance énergétique

Le titulaire conçoit et met en œuvre un programme d’amélioration de la performance énergétique, tout en assurant l’exploitation et la maintenance des installations techniques concernées. Le périmètre comprend la production et la distribution de chauffage et d’eau chaude sanitaire, la climatisation, la ventilation, les équipements d’énergies renouvelables ainsi que les équipements liés au suivi des consommations d’eau.

Exploitation, maintenance et renouvellement

• Prestations P2 : conduite, exploitation, entretien, astreinte et maintenance préventive et corrective des installations.
• Prestations P3 : gros entretien et renouvellement des équipements, avec gestion transparente.
• Actions d’amélioration énergétique portant prioritairement sur les équipements techniques, leur régulation, leur pilotage et leur renouvellement. Le titulaire fournit un programme d’interventions étayé par les études correspondantes, les moyens humains et matériels, les économies attendues et les coûts détaillés.
• Travaux divers liés aux équipements compris dans le périmètre, sur la base d’un bordereau de prix. Les travaux lourds sur l’enveloppe, le gros œuvre et les rénovations globales du bâti sont exclus.

Suivi et objectifs de performance

Le titulaire propose et met en œuvre un Plan de mesures et de vérifications (PMV) décrivant notamment les périmètres de mesure, les situations de référence, les méthodes de calcul et d’ajustement, les périodes de suivi, les points de mesure, les responsabilités, les compétences mobilisées, la précision attendue, les ressources affectées, les rapports types et les procédures d’assurance qualité. Le suivi des objectifs est au moins annuel. Les méthodes, fréquences et règles de comptabilisation ne peuvent être modifiées unilatéralement ; une modification justifiée requiert la validation formelle du maître d’ouvrage et doit préserver la comparabilité avec la référence.

Les objectifs minimaux comprennent, par rapport aux situations de référence ajustées :

• une réduction du chauffage de 5 % pour chacun des groupes scolaires et petite enfance, et de 7 % pour chacun des autres groupes concernés ;
• une réduction de 5 % de l’électricité pour les groupes concernés, séparément par groupe ;
• une réduction de 20 % des émissions de GES sur les sites identifiés, exprimées en tCO₂e selon la méthode Bilan Carbone, et une réduction de 20 % de la consommation d’eau sur les groupes concernés ;
• pour le confort d’été, à 34 °C extérieurs, une température intérieure mesurée qui ne doit pas être inférieure à 26 °C ; au-delà de 34 °C extérieurs, elle doit être inférieure d’au moins 7 °C à la température extérieure.

Le PMV précise aussi le périmètre de chaleur, le comptage, le numérateur, le dénominateur et la période d’évaluation du taux de couverture biomasse minimal de 50 % prévu pour le site concerné.

Équipements, eau et énergies renouvelables

Les interventions peuvent porter sur la production et la distribution de chauffage et d’eau chaude sanitaire, les installations électriques, le comptage des consommations électriques de chauffage sur les sites tout électriques, ainsi que la rénovation des installations de chauffage électrique. Le programme prévoit également des projets photovoltaïques en autoconsommation ou d’autres énergies renouvelables, et la fourniture et la gestion d’énergie biomasse pour le site désigné.

Les actions d’optimisation de l’eau peuvent inclure des réducteurs de pression, le suivi et le comptage, la détection des fuites et l’optimisation des usages. Le titulaire réalise également des actions de formation et de sensibilisation des usagers à la réduction des consommations d’énergie et d’eau.

Métrologie et justificatifs

Le PMV identifie les instruments utilisés pour la facturation, l’intéressement et la vérification des objectifs (eau, ECS, chaleur, gaz, électricité et autres combustibles), distingue les instruments soumis à la métrologie légale des sous-comptages techniques et définit la précision attendue et les contrôles associés. Le titulaire assure la conformité des instruments relevant de sa responsabilité et la maintenance, les contrôles ou étalonnages des autres instruments selon le PMV. Si un contrôle révèle un dépassement de tolérance sur un instrument dont il assure la maintenance, le coût lui incombe. Il signale sous huit jours la défaillance ou le dérèglement manifeste d’un compteur à sa charge et dispose d’une semaine pour le remettre en état ou le remplacer, à ses frais. Les données ECS absentes ou erronées sont reconstituées selon une méthode documentée et soumise à validation contradictoire.

Lorsque l’intervention est éligible aux certificats d’économies d’énergie, le titulaire remet la note de calcul des kWh-Cumac et le dossier complet nécessaire à leur valorisation. Les CEE restent la propriété du pouvoir adjudicateur, qui décide de les faire valoriser par le titulaire ou de s’en charger lui-même.