Exploitation et maintenance du chauffage collectif

Le contrat porte sur la conduite, l’entretien courant, le gros entretien et le renouvellement des installations de chauffage collectif, d’eau chaude sanitaire (ECS) et des équipements connexes. La fourniture d’énergie P1 est indiquée comme sans objet. La ventilation mécanique contrôlée et le traitement d’air sont également indiqués comme sans objet.

Les installations couvertes comprennent notamment les chaudières, brûleurs, échangeurs, pompes à chaleur, pompes, systèmes d’expansion, régulation, tuyauteries et émetteurs de chaleur ; les équipements de production et de distribution d’ECS ; le traitement d’eau ; les installations solaires thermiques ; les pompes de relevage, la surpression d’eau froide et les équipements de télégestion. L’inventaire des matériels est annoncé comme non limitatif. Des limites d’intervention précises sont prévues selon les réseaux, notamment jusqu’aux émetteurs de chaleur pour le chauffage et jusqu’aux robinets d’arrêt des points de puisage pour l’ECS.

Poste P2 : conduite, maintenance et suivi

La prestation inclut la maintenance préventive systématique, conditionnelle et corrective, la surveillance et le réglage des installations, les petites réparations et les consommables. Les interventions prévues sont adaptées aux besoins constatés ; les fréquences données au contrat sont indicatives, sauf minimums explicitement imposés.

Le chauffage est assuré, en principe, du 15 septembre au 15 mai ; la période peut être ajustée à la demande de l’acheteur selon les conditions climatiques. Les températures contractuelles de chauffage et d’ECS sont celles définies dans les annexes techniques. L’équilibrage des réseaux de chauffage doit limiter les écarts de température ambiante à +2 °C.

Les opérations incluent notamment :

• En continu et lors des visites : surveillance, réglage, contrôle des débits, températures et pressions, organes de sécurité, régulation, circulation des fluides, fuites et propreté des locaux ; interventions à la suite des réclamations des occupants.
• Tous les mois : relevés de compteurs et contrôles du traitement de l’eau, dont le pH des réseaux de chauffage. Pour l’ECS, le TH doit rester entre 12 et 15 °F.
• Tous les trimestres : opérations d’entretien et vérifications sur les équipements, ainsi que suivi par entreprise agréée du traitement filmogène et/ou de l’adoucisseur d’ECS.
• Tous les ans : essais des équipements, entretien et désinfection des ballons de stockage d’ECS de plus de 300 litres, analyses d’eau et contrôles réglementaires. Les analyses annuelles des réseaux de chauffage comprennent notamment une cible de TH de 0 °F ; celles des réseaux d’ECS comprennent notamment un pH de 6,5 à 8,5 et un TAC supérieur à 8 °F.

La prévention de la légionellose comprend, pour chaque site équipé d’un réseau d’ECS bouclé, deux analyses bactériologiques annuelles (départ et retour de boucle), réalisées par un laboratoire agréé et hors vacances scolaires. Les rapports sont à transmettre au plus tard 10 jours après le prélèvement. Au-delà de 1 000 UFC/litre, le titulaire propose immédiatement des mesures correctives. La prise en charge prévoit notamment le suivi du carnet sanitaire, l’accompagnement auprès des organismes sanitaires et, sur décision de l’acheteur, des chocs thermiques ; les dépenses de mesures correctives et d’analyses complémentaires sont exclues, sauf les prestations normales d’entretien et les chocs thermiques.

La télégestion est suivie 24 h/24 et 12 mois par an, avec transmission immédiate des alarmes à un intervenant. Les abonnements et communications sont inclus dans le P2. Des sondes de température, de type Sigfox ou équivalent, sont installées par cage d’escalier ; les sites doivent être équipés dans les trois premiers mois du marché. Elles font l’objet d’une vérification annuelle et leurs relevés sont présentés dans un rapport trimestriel.

Le titulaire assure la continuité du service 24 h/24 et 7 j/7. Les délais maximaux de prise en charge sont inférieurs à une heure en urgence affectant la sécurité, deux heures en cas d’arrêt d’une installation, et quatre heures pour une réclamation de température ou un mauvais fonctionnement. Après un arrêt de chauffage, d’ECS ou de pompes de relevage, la remise en service est demandée sous 24 heures, sauf force majeure.

Les livrables comprennent notamment les relevés mensuels, les rapports d’intervention et de contrôle, les livrets de chaufferie et carnets de suivi, les schémas hydrauliques actualisés, les données d’exploitation informatisées et un mémoire annuel. Celui-ci récapitule les consommations et économies d’énergie, les opérations de maintenance, les températures, les dépenses P3, les remplacements de matériels, les émissions de CO₂ et les améliorations préconisées.

Poste P3 : garantie totale et renouvellement

La garantie totale couvre le gros entretien et le renouvellement des matériels inclus, pièces et main-d’œuvre, sauf acte de vandalisme prouvé. Elle vise le maintien du fonctionnement, de la sécurité et de la continuité du service. Elle inclut notamment les équipements des chaufferies et sous-stations, les PAC, les installations solaires thermiques, les réseaux apparents de chauffage et d’ECS dans les limites prévues, la télégestion, la métrologie et les équipements de comptage.

Les travaux programmables sont soumis à devis et à l’acceptation écrite de l’acheteur ; les interventions urgentes nécessaires à la continuité du service peuvent être engagées immédiatement, avec transmission de l’état des dépenses dans les 24 heures suivant la remise en route. Les dépenses et justificatifs sont suivis de façon transparente dans le compte de garantie totale. Les travaux programmés sont ceux décrits dans l’annexe 2 de l’acte d’engagement ; le titulaire doit remettre une note technique, un détail de chiffrage et un calendrier, et inclure la mise en place d’une gestion centralisée des sites qui n’en sont pas équipés.

Sont notamment exclus de la garantie totale les travaux de génie civil d’accès et de remise en état, les tuyauteries enterrées ou enrobées, les installations privatives en aval des robinets d’arrêt, les équipements de sécurité incendie et les travaux découlant d’un changement réglementaire postérieur à la signature. Le titulaire rassemble les éléments nécessaires aux demandes de certificats d’économies d’énergie ; si l’acheteur le demande, il peut déposer les dossiers et les montants valorisés sont alors reversés intégralement à l’acheteur.