Exploitation et maintenance multitechnique

L’accord-cadre porte sur l’exploitation et la maintenance multitechnique des installations et ouvrages du centre de détention. Le périmètre comprend les bâtiments situés en enceinte et hors enceinte.

Une annexe impose au signataire des engagements de confidentialité concernant les informations et documents communiqués pour la mission : leur usage est limité à celle-ci, et toute diffusion nécessite une autorisation écrite. Les documents doivent être détruits à la fin de la mission; une attestation de destruction est à transmettre en fin de contrat. Les informations et leurs copies doivent également être restituées ou détruites sur demande.