Exploitation et maintenance multi-technique

Le marché couvre, sous obligation de résultats, l’exploitation et la maintenance multi-technique des bâtiments et équipements de France Travail Normandie. Les prestations récurrentes sont rémunérées au forfait ; les prestations exceptionnelles sont commandées sur bon de commande et exécutées hors forfait.

Le titulaire assure notamment :

• maintenance préventive systématique et conditionnelle, maintenance corrective en heures ouvrées ou en astreinte, conduite, surveillance, réglages, équilibrages et rondes mensuelles ;
• suivi des installations et aménagements de clos et couvert, portes, portails et barrières automatiques, menuiseries et serrurerie, revêtements, plomberie, chauffage, ventilation, désenfumage, climatisation, régulation, électricité, éclairage, systèmes de secours, sécurité incendie et contrôle d’accès ;
• accompagnement des bureaux de contrôle, des sous-traitants, des fournisseurs d’énergie et de France Travail, gestion des garanties constructeurs et installateurs, assistance aux consignations et remises en service ;
• essais de performance et vérifications réglementaires à la charge du titulaire, notamment sur les systèmes de sécurité incendie, le désenfumage, les portes automatiques, portails, lignes de vie, points d’ancrage et garde-corps ;
• utilisation obligatoire de la GMAO de France Travail, Mission d’ALTEVA, avec enregistrement de toutes les interventions préventives et correctives, mise à jour en temps réel et application mobile Mission Mobile.

Exigences techniques et délais

La maintenance CVC doit garantir les températures et hygrométries de confort, les taux de renouvellement d’air, la filtration, les débits, les pressions, les niveaux sonores et les informations déportées. Les températures indicatives de consigne sont de 19 °C en chauffage et 26 °C en climatisation. Le titulaire assure un ralenti de nuit et de week-end, un relevé annuel des débits d’air et la production-distribution de chaleur et de froid. Il doit pouvoir mettre en service ou arrêter les installations dans les 3 à 5 jours suivant une demande.

Pour les réseaux hydrauliques confiés au titulaire, une analyse physico-chimique complète est réalisée chaque année. En cas de désordre, des analyses supplémentaires sont réalisées au moins chaque mois jusqu’à l’obtention de trois analyses successives correctes. Les paramètres, produits de traitement et consommations de sel sont suivis dans des tableaux régulièrement mis à jour.

Les délais d’intervention sont les suivants :

• niveau 1 : 3 heures ouvrées pour les équipements de gravité G4 ;
• niveau 2 : 8 heures ouvrées pour les équipements de gravité G3 ;
• niveau 3 : 3 jours ouvrés pour les équipements de gravité G1 et G2.

Les interventions sont assurées de 7 h à 19 h du lundi au vendredi hors jours fériés ; l’astreinte fonctionne 24 h/24 et 7 j/7. En cas de défaut grave, une personne qualifiée doit être mise à disposition sur site dans un délai maximal de 3 heures. Les opérations préventives et les rondes sont en principe réalisées entre 9 h et 17 h ; les opérations nécessitant un arrêt peuvent être réalisées de nuit ou le week-end selon un planning validé par France Travail.

En l’absence de remplacement de pièce, l’installation doit être remise en état avant le départ du site. Lorsqu’une pièce disponible est nécessaire, la remise en service intervient dans les 4 heures suivant la fin du délai d’intervention. Les devis sont transmis dans un délai maximal de 10 jours ouvrés à compter du diagnostic de la panne.

Moyens, fournitures et stocks

Le titulaire désigne un responsable technique et administratif unique (RTA), fournit une équipe qualifiée et fait agréer préalablement ses intervenants. L’équipe comprend au minimum un BEP électrotechnique confirmé, un chauffagiste titulaire d’un CAP installateur thermique et sanitaire, des habilitations électriques HT et BT à jour et un frigoriste titulaire d’une attestation d’aptitude de catégorie I.

Chaque véhicule d’intervention comporte notamment l’outillage nécessaire aux interventions correctives immédiates, un enregistreur de température électronique, un thermomètre électronique et un aspirateur à eau. Les matériels non conformes ou refusés doivent être remplacés sous 24 heures aux frais du titulaire.

Les consommables, petites fournitures et pièces de rechange nécessaires aux niveaux de maintenance 1 à 3 sont inclus dans le forfait. Pour les pièces dont le coût unitaire d’achat remisé est supérieur à 250 € HT, le titulaire prend en charge une franchise de 250 € HT et France Travail finance la part supérieure, selon les modalités contractuelles. Les pièces sont remplacées à l’identique ou, en cas d’impossibilité justifiée, par des pièces de qualité et de caractéristiques techniques au moins équivalentes.

Le stock minimal exigé comprend notamment 20 pavés LED bureaux et downlights, 2 cartes VRV, 4 serrures Trimtronic, 2 onduleurs, 2 batteries pour alimentations secourues, 15 convecteurs électriques d’appoint et 15 climatiseurs mobiles de dépannage. Les 20 dalles de faux plafond à la charge du titulaire doivent être stockées sur chaque agence dans un délai de 6 mois suivant la notification. Aucun produit dangereux ne peut être stocké à demeure sur les sites de France Travail.

Documentation, suivi et démarrage

Le titulaire établit et actualise les inventaires, plans de localisation, schémas synoptiques, notices d’exploitation, procédures de marche et d’arrêt, plan de continuité d’activité, gammes de maintenance, documents réglementaires et dossier de maintenance. Le rapport de prise en charge, comprenant l’inventaire technique et l’état des équipements, doit être finalisé dans les 4 mois suivant le début du marché ; les équipements dont la durée de vie restante est inférieure à 3 ans sont identifiés.

Chaque intervention donne lieu à un compte rendu détaillé dans la GMAO et sur le bon de travaux, transmis à France Travail dans un délai maximal de 24 heures. Des rapports semestriels sont remis au plus tard le 15 du mois suivant la période concernée ; le rapport annuel est remis avant le 31 janvier de l’année suivante. Le titulaire fournit chaque année, au mois de juin, un plan pluriannuel de travaux portant sur les 3 années à venir, avec description, urgence, justification et budget.

Les réunions de suivi sont au minimum mensuelles et semestrielles. Un plan de réversibilité est prévu en fin de contrat, comprenant notamment les inventaires, données, audits, contrôles, rapports, documents techniques, pièces de rechange et le plan de transfert des savoir-faire.

Les prestations hors forfait comprennent notamment la main-d’œuvre des niveaux 4 et 5, les interventions consécutives à une malveillance ou une catastrophe naturelle, les mises en conformité liées à une évolution réglementaire, le renouvellement d’équipements, les bris de vitrages, l’inspection vidéo des réseaux avec compte rendu et le curage des réseaux d’eaux usées, vannes ou pluviales.