Exploitation des installations thermiques et traitement de l’eau

Le marché associe la fourniture et la gestion de l’énergie (P1), la conduite et l’entretien courant (P2), ainsi que la garantie totale et le renouvellement programmé des équipements (P3). Les prestations sont assorties d’objectifs de continuité de service, de confort, de sécurité, de maîtrise des consommations et de maintien des performances. L’obligation de résultat comporte une exception : la prévention de la légionellose relève d’une obligation de moyens.

P1 — Énergie et suivi des consommations

Selon les bâtiments, le combustible est fourni selon un marché à température avec intéressement aux économies, ou refacturé sur les consommations réelles au prix unitaire prévu au marché. Pour certains sites, l’énergie est à la charge de l’acheteur. La production d’eau chaude sanitaire est également facturée selon les modalités prévues pour chaque bâtiment ; les coûts associés au gaz, à son acheminement et à sa distribution sont refacturés selon les postes contractuels.

Le titulaire vérifie et met à jour les schémas de comptage. Si des compteurs manquent pour distinguer les usages, il installe les compteurs nécessaires dans les 30 jours suivant la prise en charge. Les consommations de combustible, d’eau traitée et d’eau d’appoint font l’objet de tableaux de bord mensuels, complétés par un suivi des émissions de CO₂ par point de production. Les données sont transmises au plus tard le 10 du mois ; les indicateurs doivent être opérationnels dans les deux mois suivant le démarrage. L’intéressement MTI est calculé bâtiment par bâtiment, avec partage des économies et dépassements et mécanismes de réactualisation des engagements sous conditions.

P2 — Conduite, maintenance et contrôles

Le titulaire assure la surveillance, le réglage, le dépannage et l’entretien courant des installations prises en charge : chaudières, brûleurs, pompes à chaleur, production de froid, réseaux de chauffage et d’ECS, régulation, télégestion, VMC, CTA, dispositifs de traitement d’eau, compteurs, disconnecteurs, pompes de relevage et équipements associés. La maintenance courante comprend les petites fournitures, pièces d’usure, filtres, produits injectés dans les réseaux et articles dont le prix d’achat titulaire est inférieur à 200 € HT. Certains équipements sont exclus, notamment plusieurs appareils de chauffage électrique, les réseaux de gaz enterrés, les points de puisage, certains organes de sécurité incendie et les hottes et équipements de cuisine.

Une permanence 24 h/24 est prévue, avec intervention au plus tard dans les 2 heures. Les visites de conduite sont hebdomadaires ; l’entretien courant des installations est mensuel. Les contrôles comprennent notamment les chaudières dans les cinq premiers jours de la saison puis chaque trimestre, les entretiens annuels des chaudières, ballons électriques, VMC et équipements thermodynamiques, ainsi que des contrôles annuels de sécurité. Les CTA sont nettoyées semestriellement et leurs filtres remplacés au moins une fois par an. Les gaines aérauliques sont nettoyées une fois au cours de la période ferme, par aspiration et brossage adaptés aux gaines rigides ou souples ; les trappes nécessaires, la protection des locaux et la remise en état des dégâts imputables à l’intervention sont à la charge du titulaire. Un rapport avec observations et photographies est remis après nettoyage.

La prévention de la légionellose comprend une stratégie d’échantillonnage précisant points, fréquences et actions correctives ; à défaut de stratégie fournie, une proposition doit prévoir au minimum trois points lorsque le retour de boucle est pertinent. Les prélèvements suivent NF EN ISO 19458 et FD T90-522 ; les analyses sont réalisées selon NF T90-431 par un organisme accrédité. Le carnet sanitaire est conservé au moins 10 ans. En cas de dépassement de 1 000 UFC/L, des mesures curatives et contre-analyses sont prévues : entre 1 000 et 10 000 UFC/L, choc thermique et chloration continue à 1 mg/L pendant 10 jours ; au-delà de 10 000 UFC/L, choc thermique et chloration continue, avec choc chloré selon les possibilités à 50 mg/L pendant 12 heures ou 100 mg/L pendant 1 heure. Les contre-analyses et reprises de traitement suivent les conditions prévues au marché.

Le titulaire fournit les livrets de chaufferie et carnets sanitaires, tient à jour les plans, schémas et rapports d’exploitation, et met à disposition une GMAO ouverte permettant la récupération d’informations. Les rapports comprennent notamment le bilan des consommations, les appels et interventions, pannes et causes, plannings de maintenance, travaux P3 et attestations de sécurité. Les contrôles comprennent également les analyses d’eau prévues au marché, la vérification des compteurs et disconnecteurs et le suivi des contrôles d’étanchéité des circuits frigorifiques.

P3 — Garantie totale et travaux

La garantie totale couvre la réparation ou le remplacement à l’identique des matériels déficients, en main-d’œuvre et fournitures, dans les limites définies au marché. Le titulaire propose un plan de renouvellement justifié, visant le maintien des performances, la conformité et la continuité de service. Les travaux obligatoires comprennent la réorganisation du comptage d’eau et l’ajout d’un disconnecteur, la rénovation d’une production de chaleur en solution hybride pompe à chaleur air/eau et chaudière gaz à condensation, ainsi que la fourniture et la pose de deux autres disconnecteurs contrôlables.

Pour la solution hybride, la PAC doit couvrir au moins 60 % des besoins annuels de chauffage, fournir au moins 60 °C à -7 °C et atteindre une efficacité saisonnière ηs d’au moins 125 %. Son fluide frigorigène a un potentiel de réchauffement global inférieur à 150, le R290 étant privilégié. La chaudière d’appoint et de secours couvre seule 100 % des déperditions de base ; elle présente une modulation d’au moins 1:5, un rendement utile d’au moins 107 % à 30 % de charge et des émissions de NOx de classe 6. Les travaux incluent notamment les études et dimensionnements, déposes, adaptations hydrauliques, électriques et de fumisterie, traitement d’eau, comptage, régulation, essais, mise en service et dossier des ouvrages exécutés. Les travaux obligatoires sont à réaliser dans l’année suivant la notification.