Exploitation et maintenance des installations thermiques

Le marché associe fourniture de gaz et chaleur (P1), conduite, entretien et dépannage (P2), garantie totale et renouvellement des équipements couverts (P3), ainsi que des travaux de mise à niveau (P3 TVX). Le chauffage est assuré au gaz naturel. Le P1 est forfaitisé sur la base d’un hiver moyen puis ajusté aux conditions climatiques ; le marché de gaz est indexé PEG en 2027, avec une variante obligatoire à prix fixe molécule pour 2028–2030.

Confort, chauffage et eau chaude sanitaire

La saison de chauffage s’étend du 15 septembre au 31 mai. Le prestataire doit pouvoir démarrer ou arrêter le chauffage sur demande du client pendant cette période ; hors saison, une demande écrite appelle une réponse sous 24 h. Les consignes de confort sont de 21 °C en mode normal et 19 °C en mode réduit, de 23 h à 5 h ; le calcul de référence est de 2 150 DJU en base 18, station de Tours. La fourniture de chauffage est maintenue dans la limite des capacités des installations lorsque la température extérieure descend sous la base de −7 °C.

L’eau chaude sanitaire est produite toute l’année, sauf entretien annuel limité à deux jours après information du client. La température de production est de 58 à 60 °C ; si les installations le permettent, notamment avec bouclage, le prestataire veille à dépasser 50 °C en tout point du réseau et enregistre en continu la température de retour. Les hypothèses annuelles de volume ECS figurant au cadre financier sont de 750 m³ à Semblançay et 900 m³ à La Membrolle.

Conduite et maintenance P2

Le prestataire assure, avec du personnel qualifié, la conduite, la surveillance, les réglages, les contrôles, l’entretien courant et les dépannages : relevés de températures et de consommations, réglage des régulations, purges et appoints d’eau, équilibrage, traitement des réseaux, analyses d’eau et consignation des opérations dans les livrets de chaufferie et carnets d’entretien. Les analyses d’eau comprennent notamment TH, pH, TA, TAC, métaux et conductivité. Les produits de traitement sont à sa charge. Le petit matériel d’entretien courant d’une valeur unitaire ne dépassant pas 50 € HT est inclus au P2.

Les dépannages urgents sont annoncés sous 3 heures, avec intervention sur site 7 j/7 et 24 h/24 après appel, courriel justifié ou alarme du client ; le délai des dépannages non urgents est de 24 heures ouvrées. Les pièces de moins de 100 € HT sont incluses au P2 ; celles de plus de 100 € HT sont imputées au P3 selon les règles du marché. Les interventions injustifiées peuvent faire l’objet d’une facturation spécifique.

Pour le risque légionelles, le prestataire évalue le risque à la prise en charge et transmet son analyse sous un mois, tient le carnet sanitaire et assure la traçabilité. Il réalise des chasses mensuelles sur les équipements à risque, une vidange, un détartrage et une désinfection annuels des ballons si possible, et le détartrage-désinfection de l’échangeur au moins tous les trois ans s’il existe. Une campagne annuelle de recherche de légionelles est prévue par site : départ ECS, départ mitigé si présent, chaque ballon si possible, retours de bouclage et un point de puisage par boucle en chambre. Le contrôle des températures est mensuel et leur enregistrement continu. Au-dessus de 250 UFC/litre notamment, le client est averti sans délai ; les mesures de désinfection et contre-analyses relevant du P3 sont engagées dans les cinq jours suivant les résultats, puis renouvelées autant que nécessaire.

Le groupe électrogène fait l’objet d’une visite annuelle et d’essais mensuels sur chaque site. Les vérifications de niveau d’huile, d’eau et de combustible, du réchauffage moteur et du dispositif de démarrage sont réalisées tous les quinze jours : par le prestataire en début de mois et par le client en milieu de mois. Chaque mois, un essai de démarrage automatique est effectué sous une charge minimale de 50 % de la puissance du groupe pendant au moins 30 minutes. Les opérations et résultats sont consignés dans le registre d’entretien ; une procédure d’intervention est établie avec le client.

Le P2 comprend aussi un audit des installations de climatisation sur chaque site, à remettre avant le 15 février 2027 : inventaire des matériels et fluides, état, zones desservies, accessibilité, contrôles réglementaires, besoin éventuel au titre de la DESP, travaux à prévoir et plan de sécurisation en période caniculaire. Aucune prestation d’entretien des climatiseurs n’est demandée.

Le nettoyage et la désinfection des bouches de VMC sont annuels : estimation de 125 bouches par site, soit plus de 250 par an, avec ajustement éventuel si le nombre réel s’écarte de plus ou moins 5 %. Avant le 30 juin 2027, un bilan recense les contraintes, anomalies et quantités ; le débit d’air est mesuré par échantillonnage sur 15 % des bouches et les anomalies donnent lieu à un rapport illustré de photos. Utilisation d’un aspirateur à filtre HEPA, aussi peu bruyant que possible. Le nettoyage des gaines de ventilation est exclu.

Sondes, suivi et livrables

Dix sondes d’ambiance connectées par site sont prévues, ainsi que des sondes ECS à la production, au départ mitigé et au retour de bouclage. La pose relève du P3 TVX, l’entretien et la passerelle internet de consultation du P2. Les objectifs indiqués sont Tamb − 0,5 °C < température ambiante < Tamb + 1,5 °C, une production ECS supérieure à 58 °C et un retour de bouclage supérieur à 50 °C. Le prestataire garantit la disponibilité et l’archivage des données pendant le contrat, y compris le remplacement des piles ou sondes défaillantes.

Une plateforme internet permet au client et à son éventuel conseil d’accéder aux dépannages, consommations et factures. Un rapport annuel d’activité est transmis au plus tard trois mois après la fin de chaque exercice ; il comprend notamment les consommations mensuelles, le calcul d’intéressement, les dépannages, contrôles, températures, analyses d’eau et légionelles, travaux P3, solde cumulé, facturation et devis en cours. Si nécessaire, le prestataire met en place au démarrage un pupitre documentaire, le cahier de chaufferie et les carnets d’entretien ; ils restent sur place en fin de contrat.

Garantie P3 et travaux contractuels

La garantie P3 couvre le maintien en état de fonctionnement et de performance ainsi que la réparation ou le remplacement à l’identique ou à l’équivalent des matériels effectivement couverts par l’inventaire et les limites contractuelles. Elle ne couvre pas les équipements non inventoriés, les ouvrages enterrés ou incorporés à la maçonnerie, le génie civil, les adaptations réglementaires ni les dommages dus au client, à un tiers ou à une cause extérieure. Les travaux P3 comprennent conception, réalisation, consignation, information et sécurité des usagers, manutention, évacuation des déchets, nettoyage, essais, mise en service, DOE et mise à jour des plans et schémas. Le prestataire est responsable du dimensionnement des installations créées ou modifiées.

Les travaux imposés comprennent, à Semblançay, le remplacement de l’automate et le rafraîchissement de l’armoire électrique, le remplacement de la V3V et de son servomoteur sur les réseaux généraux, et la pose des sondes ; à La Membrolle, la pose des sondes et la mise à jour du schéma de principe de chaufferie. Le CCTP prévoit leur réalisation au premier semestre 2027 ; le cadre financier indique une échéance avant le 31 mars 2027 pour les sondes et le schéma, et avant le 30 juin 2027 pour l’automate et l’armoire.

Le P3 est transparent : les dépenses annuelles sont ventilées entre fournitures, sous-traitance et main-d’œuvre, avec présentation du bilan cumulé. À la fin du contrat, 70 % du solde positif est reversé au client ; un solde négatif est pris en charge par le prestataire.