Exploitation et maintenance des installations CVC et ECS

Le marché associe la fourniture de chaleur produite par les chaudières gaz (P1), assortie d’un intéressement aux consommations, à la conduite, la surveillance, aux réglages et à la maintenance préventive et corrective des installations (P2). Le titulaire doit assurer la continuité de service et les résultats contractuels.

Le périmètre comprend notamment :

• les chaudières, brûleurs, circuits de chauffage, circulateurs, vannes, radiateurs et autres émetteurs ;
• la production et la distribution d’ECS, les équipements d’eau froide dédiés au remplissage du chauffage et à la production d’ECS, ainsi que les adoucisseurs et équipements de traitement d’eau ;
• la ventilation, le traitement d’air, les gaines, caissons, bouches et entrées d’air, ainsi que les machines frigorifiques et climatiseurs ;
• les installations électriques et de régulation associées aux équipements CVC, la télégestion et la télésurveillance, et les compteurs nécessaires à la conduite et à la facturation. Le titulaire installe à ses frais les compteurs indispensables, notamment le comptage ECS pour l’intéressement.

Le périmètre P3 couvre les mêmes équipements que le P2 : remise en état, réparations et renouvellement des équipements défectueux ou vétustes, main-d’œuvre et fournitures comprises. La prestation distingue une provision P3/1 pour le maintien en fonctionnement et une provision P3/2 correspondant au programme de renouvellement. Les travaux sont consignés au livret de chaufferie et le programme annuel est présenté au client avec devis. Le site devant normalement déménager au cours du second semestre 2027, le programme P3 demandé doit rester minimaliste tout en maintenant les équipements en état.

Exigences opérationnelles et contrôles

La permanence téléphonique est assurée 24 h/24 et 7 j/7 ; le délai d’intervention après appel est de 2 heures. Les dépannages sont compris au P2. Un compte rendu détaillé est transmis sous 48 heures après dépannage, ou sous 24 heures en cas de situation susceptible de porter atteinte à la sécurité des personnes ou des biens.

Le titulaire tient à jour les livrets de chaufferie et carnets sanitaires : températures, index, relevés et analyses d’eau, interventions, contrôles réglementaires et réglages. Les consommations sont relevées et transmises mensuellement. La surveillance est au minimum mensuelle pendant et hors période de chauffe ; les installations de chauffage doivent être prêtes à démarrer au 1er octobre. Les contrôles de combustion sont réalisés en début de saison et, pour les chaufferies de plus de 400 kW de puissance utile totale, chaque chaudière fait aussi l’objet d’une analyse trimestrielle. Le maintien de l’équilibrage hydraulique, la détermination et le suivi des courbes de chauffe, le nettoyage annuel des caissons de ventilation et des bouches, ainsi que le remplacement des filtres sont prévus.

Le risque de légionelles fait l’objet d’une surveillance dédiée : analyses à la charge du titulaire deux fois par an, avec au minimum 7 prélèvements à chaque campagne (fond de ballon, départ ECS, retour de boucle et 4 points d’usage jugés les plus défavorisés). Le titulaire tient le carnet sanitaire et met en œuvre les mesures correctives prévues selon les résultats. Les réservoirs de stockage d’eau chaude, hors ballons électriques, sont vidangés, détartrés, nettoyés et désinfectés chimiquement une fois par an. L’eau des circuits de chauffage est analysée annuellement par une entreprise spécialisée ; le titulaire ajuste le pH et fournit les produits de traitement. Le sel et les produits de traitement d’eau sont inclus au P2 ; le P9 ne constitue pas ici une prestation autonome.

Renouvellements et limites de prestation

Un travail P3 imposé consiste à modifier la production ECS pour raccorder le ballon de stockage en parallèle de l’échangeur, et non en série, avec une pompe de charge compatible avec l’ECS et l’isolation des tuyauteries modifiées. Les recommandations de renouvellement des chaudières prévoient notamment la condensation et des corps de chauffe en inox ; si un corps de chauffe en fonte d’aluminium est choisi, un échangeur de séparation est prévu avec un pincement primaire/secondaire maximal de 4 °C. Les chaudières sont équipées de brûleurs modulants et les travaux connexes nécessaires sont inclus. Les propositions de travaux sont soumises à validation préalable du client. L’hypervision et la GTB sont indiquées comme non concernées.

La distribution générale d’eau froide, les blocs de secours, les extincteurs et les supports des ouvrages ne sont pas dans le périmètre d’intervention ; les points d’usage ECS n’en font pas partie non plus. Les réparations de réseaux peuvent nécessiter une mise à nu, mais la remise à l’identique et les finitions décoratives restent à la charge du client. Les diagnostics amiante avant travaux et les frais de désamiantage sont également à sa charge ; le titulaire doit toutefois disposer de personnel compétent pour les interventions d’entretien relevant de la sous-section 4.

Le CCTP mentionne un audit ECS de production et de distribution à réaliser dans les 6 mois dans sa synthèse, tandis que la disposition détaillée et la prise en charge P2 indiquent un délai de 3 mois à compter du début du marché.