Exploitation et maintenance du chauffage et de l’eau chaude sanitaire

L’accord-cadre porte sur l’exploitation, la conduite, la surveillance, le réglage, l’entretien courant et la maintenance des installations secondaires de chauffage et d’eau chaude sanitaire des résidences raccordées au réseau de chaleur urbain. La fourniture de chaleur, de gaz naturel et d’électricité reste à la charge du pouvoir adjudicateur.

Le périmètre couvre les installations de distribution jusqu’aux émetteurs, y compris les réseaux enterrés ou noyés dans les parois hors terrassement, les robinetteries, radiateurs, planchers et plafonds chauffants, cassettes murales, modules thermiques d’appartement, ventilo-convecteurs, vannes, robinets et thermostats. Les interventions ponctuelles sont incluses ; les opérations non urgentes de grande ampleur peuvent faire l’objet d’un devis spécifique.

Sont également compris :

• les installations électriques, pompes, circulateurs, pompes immergées, armoires, tableaux, comptage et éclairage liés au chauffage et à l’ECS ;
• la régulation et la supervision, y compris logiciel, ordinateur, automates, modules, capteurs et actionneurs ;
• les sous-stations ECS, ballons, échangeurs, préparateurs gaz, pompes de circulation et de bouclage, compteurs et réseaux jusqu’aux robinetteries de puisage non incluses ;
• les installations d’eau froide d’appoint, disconnecteurs, compteurs de remplissage à installer si nécessaire, équipements de traitement d’eau, adoucisseurs, pompes doseuses et filtres magnétiques ;
• les pompes de relevage, avec les prestations nécessaires à leur remplacement et la vidange des fosses.

Maintenance P2 et conduite

Le titulaire assure la surveillance des générateurs, régulations et équipements annexes, la télésurveillance, les réglages, les programmations, l’équilibrage, la conduite, le nettoyage, le graissage, les purges, le remplissage après vidange, les reprises de fuites, l’entretien des pompes, vannes, filtres, réservoirs, canalisations, calorifuges, réseaux électriques et armoires. Les gammes d’intervention sont au minimum celles de l’annexe 03 du CCTP.

Le forfait comprend l’astreinte technique 24 heures sur 24 et 365 jours par an, les dépannages courants et les moyens d’intervention urgente. Le délai maximal est de 4 heures en astreinte et de 2 heures hors astreinte ; aucune astreinte n’est prévue dans les logements sauf urgence liée notamment à une fuite importante ou à la sécurité. Chaque intervention donne lieu à un compte rendu.

Les petits matériels et consommables dont le prix unitaire est inférieur ou égal à 250 € HT sont inclus, sauf dégradations volontaires ou vandalisme. Le titulaire maintient un stock permanent de consommables et petites fournitures ainsi qu’un stock permettant une remise en service en mode dégradé dans l’attente des pièces commandées.

Températures, ECS et contrôles

Le titulaire garantit les températures de chauffage, fournit les appareils mobiles d’enregistrement et entretient les appareils fixes mesurant les températures extérieure, aller et retour chauffage. Les relevés contradictoires sont consignés dans le livret de chaufferie et le bilan annuel.

Pour l’ECS, la température minimale est de 55 °C dans les ballons de stockage et de production et de 50 °C au retour de boucle, sur chaque réseau lorsqu’il en existe plusieurs. L’ECS est fournie toute l’année ; les interruptions pour travaux sont limitées à 4 heures par jour, planifiées et signalées avec un préavis d’un mois. Une insuffisance est caractérisée par un écart supérieur à 5 °C pendant plus de 24 heures consécutives.

Le titulaire réalise les analyses annuelles des eaux des circuits fermés, comprenant notamment pH, TH, TA, TAC, fer, MES, aluminium et conductivité. Pour l’ECS, il réalise au minimum chaque année l’analyse de dureté avant et après adoucisseur ainsi que les analyses bactériologiques Legionella. Les prélèvements comprennent le départ de production, le retour de boucle et au moins deux points d’usage à risque ou points éloignés selon le procédé applicable ; les prélèvements sont réalisés par un laboratoire certifié COFRAC. Les résultats sont transmis sous une semaine après réception.

Les prestations comprennent notamment le détartrage des échangeurs à plaques au minimum tous les 5 ans avec adoucisseur fonctionnel ou tous les 2 ans dans le cas contraire, la désinfection des ballons par choc chloré à 15 mg/l de chlore libre pendant 24 heures, ou 30 mg/l pendant 12 heures en cas de légionelles, puis vidange et rinçage. Le titulaire assure aussi les contrôles des disconnecteurs, compteurs, équipements de sécurité incendie, installations soumises aux contrôles réglementaires, ainsi que la gestion du désembouage.

Garantie totale P3R

La garantie totale couvre le gros entretien, la maintenance corrective et le renouvellement des équipements nécessaires au maintien en permanence du bon fonctionnement, de l’entretien et des performances. Les remplacements sont réalisés par du matériel au moins équivalent et sont dédiés au remplacement pour usure normale ou anormale, sans constituer une prestation d’amélioration, sous réserve des obligations réglementaires et notamment du décret BACS.

Pour un changement de matériel important, le titulaire prend les mesures conservatoires puis transmet sous 72 heures une fiche P3R détaillant les travaux, le temps de main-d’œuvre, le matériel prévu et ses références. Les travaux importants font l’objet d’une réception technique. Les prestations hors forfait sont soumises à devis détaillé et commande écrite préalable ; en urgence, les mesures conservatoires de mise en sécurité restent autorisées.

Les interventions doivent respecter la réglementation en vigueur, les prescriptions relatives à l’amiante et les exigences de sécurité. En cas d’équipement susceptible d’être amianté, le titulaire demande un DAAT ou présume la présence d’amiante pour une intervention urgente ; les coûts de désamiantage liés aux équipements analysés par le DTA restent à la charge du pouvoir adjudicateur.

Suivi, outils et livrables

Le titulaire établit l’inventaire complet des équipements pendant les deux premiers mois d’exploitation, tient les livrets de chaufferie, carnets sanitaires et registres de sécurité, produit les rapports d’incident sous 2 jours ouvrés et remet un rapport annuel au plus tard le 31 janvier. Ce rapport comprend les gammes de maintenance, pannes, incidents, contrôles de températures, contrôles réglementaires, veille réglementaire, analyses d’eau, certificats de disconnecteurs, résultats de désembouage, programme de renouvellement et bilan du compte de garantie totale.

Quatre réunions en présentiel sont prévues chaque année et des points en visioconférence sont organisés mensuellement en période de chauffe. Un portail web doit permettre les demandes d’intervention, le suivi des états, la maintenance préventive et réglementaire, la gestion des devis, l’archivage documentaire, les alertes par courriel et les extractions Excel. Les données sont remises de manière dématérialisée en clôture.

Le titulaire fournit l’outillage, les appareils de mesure étalonnés, moyens de manutention, accès en hauteur, EPI, moyens de communication et moyens informatiques. Il désigne un responsable technique et administratif, un intervenant référent et un suppléant ; les personnels doivent être qualifiés, formés, agréés et dotés de vêtements de travail et de protection.

Les contrôles, analyses, essais, prélèvements et mesures de température relèvent du suivi technique et ne constituent pas des échantillons de présentation. Les sites doivent rester propres et sûrs ; les déchets issus des interventions sont conditionnés, enlevés et traités conformément à la réglementation.