Exploitation et entretien des installations thermiques

Prestations de dépannage, conduite, surveillance, réglage, maintenance préventive et entretien courant des installations thermiques des bâtiments communaux : chauffage, production d’eau chaude sanitaire, climatisation, ventilation, traitement d’air et installations annexes. Le titulaire assure également les mises en service, arrêts, contrôles, mises à jour et actions nécessaires à la bonne marche des équipements, dans le respect de la réglementation et des règles de l’art.

Les prestations couvrent notamment la mairie-médiathèque, les écoles Caroline Aigle et Jules Vernes, le relais d’assistantes maternelles, les espaces Bouconne et Orion, le pôle EVS, le pôle Coworking, le centre d’accueil jeunes, les crèches Les Poussins et Les Grillons, le poste de police municipale, le centre technique municipal, l’ALAE Jules Verne, l’ALAE Caroline Aigle, le boulodrome, les vestiaires de football, le club-house de tennis et l’église.

Fournitures, maintenance et dépannage

Le titulaire fournit les produits nécessaires au traitement de l’eau, notamment résines, réactifs, bactéricides, produits anticorrosion, anodes et sel. Sont comprises dans le P2 les pièces nécessaires au fonctionnement et d’un coût inférieur à 50 € au regard du prix de la prestation P2, notamment filtres, flexibles, tubes, gicleurs, joints, presse-étoupe, courroies, vannes, robinetteries, huiles, produits, chiffons, consommables et appareillages électriques. Les appareils remplacés dans les armoires électriques doivent conserver des marques homogènes et les couleurs de câbles doivent être respectées.

Le dépannage doit être assuré 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, avec une intervention dans un délai de deux heures. Le titulaire communique les numéros de son service d’astreinte, conserve un stock minimal de pièces détachées et veille à la disponibilité immédiate des organes susceptibles d’être remplacés, sauf force majeure.

Surveillance et conduite

La surveillance des installations de chauffage est réalisée selon les besoins pendant la période de fonctionnement, au minimum tous les trente jours. Chaque passage donne lieu au relevé des appareils de mesure, aux observations utiles et à la consignation des incidents et temps d’arrêt dans le registre de chauffe. Le fonctionnement des installations d’eau est également vérifié et l’équilibre des installations est maintenu.

Les consignes de température sont paramétrées comme suit, avec une variation admise de plus ou moins 2 °C :

• Groupes scolaires : 21 °C en confort de 6 h à 18 h du lundi au vendredi et 18 °C en mode réduit et pendant les vacances scolaires.
• Établissements d’accueil de jeunes enfants : 21 °C en confort de 6 h à 19 h du lundi au vendredi et 18 °C en mode réduit.
• Autres bâtiments communaux : 21 °C en confort de 7 h à 18 h du lundi au vendredi et 18 °C en mode réduit.
• Mode froid : 25 °C en confort dans tous les bâtiments ; mode froid coupé en mode réduit.

Le chauffage est exploité selon les besoins du gestionnaire pendant une saison prévue du 15 octobre au 15 mai. La production d’eau chaude, la climatisation, le traitement d’air, la ventilation-extraction et le traitement d’eau sont assurés toute l’année. La climatisation fait l’objet d’un contrôle avant l’été, comprenant le nettoyage des filtres et des groupes ainsi que l’appoint de gaz si nécessaire.

Contrôles, documents et conformité

Le titulaire planifie la maintenance préventive et présente, avant la saison de chauffe, des bilans des prestations préventives et curatives. Il avertit la commune des visites réglementaires, en fait exécuter les contrôles à ses frais après approbation des modalités, dates et contrôleur, puis remet les rapports originaux des bureaux de contrôle.

Il est responsable de la sécurité des tiers et de son personnel, du maintien en bon état des coupures électriques et combustibles extérieures et de l’application du décret du 20 février 1992. Il tient à jour les livrets de chaufferie, conservés sur place, avec incidents, temps d’arrêt, travaux d’entretien, réparations et nom du technicien. Une attestation de bon fonctionnement est fournie chaque fin d’année. Les schémas des installations, y compris les armoires et câblages électriques, sont maintenus à jour.

La liste exhaustive des installations est remise dans les deux mois suivant le démarrage. La conformité aux règlements, décrets, arrêtés et DTU est déclarée dans les trois mois suivant la signature du marché. En fin de marché, les installations sont restituées en état de fonctionnement, d’entretien et de propreté ; un état contradictoire de chaque appareil est dressé trois mois avant l’échéance et les réserves non levées peuvent être traitées aux frais du titulaire sortant.

Eau chaude sanitaire et analyses

La température de sortie de production de l’eau chaude sanitaire doit être maintenue entre 55 °C et 60 °C. Le détartrage des canalisations est réalisé lorsque nécessaire, après information de la commune et présentation d’un devis ; l’état des canalisations est vérifié au moyen de manchettes témoins.

Une analyse de l’eau portant sur la présence de légionelles est réalisée aux frais du titulaire avant la mise en service, puis une fois par an. Toute anomalie, les risques potentiels et les moyens d’y remédier sont signalés à la commune. Le cadre de prix prévoit des prélèvements pour identification de légionelles sur plusieurs sites communaux, notamment les écoles Caroline Aigle et Jules Vernes, les espaces Bouconne et Orion, le poste de police municipale, le centre technique municipal, la crèche Les Grillons, les vestiaires de football et le club-house de tennis.

Suivi énergétique et renouvellement

Dans le cadre du décret tertiaire, le titulaire réalise un suivi énergétique en prenant l’année N comme référence. Après l’année d’observation, les seuils sont fixés avec le maître d’ouvrage. Un bilan est établi en fin d’année et des objectifs sont fixés pour N+1, N+2 et N+3. Un bilan annuel est fourni au maître d’œuvre pour les bâtiments de plus de 1 000 m² concernés et pour le groupe scolaire Jules Vernes.

Un plan de renouvellement des installations vétustes ou inadaptées est remis chaque année au 1er juin, avec préconisations de matériel, estimation des dépenses et économies envisageables. Les appareils nécessaires au télérelevé des consommations sont fournis et posés sans surcoût lorsqu’ils sont nécessaires. L’atteinte des objectifs constitue une obligation.

Organisation de l’exécution

Le titulaire choisit les moyens humains de surveillance, dépannage et entretien. Son personnel respecte le règlement intérieur, se présente à l’arrivée et au départ et remet une fiche de visite numérotée mentionnant horaires, intervenant et travaux réalisés. Les locaux et installations mis à disposition sont maintenus propres et ne peuvent être utilisés à d’autres fins. Toute modification ou tout équipement ajouté dans les chaufferies est soumis à l’accord préalable de la commune et doit être financé par le titulaire, conforme aux règles applicables et retiré ou remis en état en fin de marché. Des interventions ou travaux supplémentaires peuvent faire l’objet d’un chiffrage à la demande de la commune.