Exploitation et maintenance des installations thermiques

Le marché couvre la fourniture d’énergie, l’exploitation, la conduite, la surveillance, le réglage, l’optimisation énergétique et la maintenance des installations de chauffage, d’eau chaude sanitaire, de ventilation et de traitement d’eau des bâtiments municipaux. Le périmètre comprend notamment le Centre Technique Municipal, l’Hôtel de ville, la Police Municipale, le Centre de Loisirs 1 2 3 Soleil, les crèches Les 1001 bulles et Terre d’Éveil, les groupes scolaires Jean de la Fontaine, Robert Doisneau, Jules Verne, l’inspection académique de Jules Verne, Henri Matisse et Pierre Perret, les stades de l’Hermière et des Marmousets, la Salle des Tilleuls, les gymnases Éric Tabarly et Olympe de Gouges ainsi que la Ferme des communes.

P1 — Fourniture de gaz naturel

La prestation P1 comprend la fourniture du gaz naturel nécessaire au chauffage et à la production d’eau chaude sanitaire, avec gestion complète du combustible jusqu’au 31 décembre 2028 inclus. Le règlement repose sur les consommations réelles relevées aux compteurs, tandis que les consommations prévisionnelles de l’annexe 1 servent à la comparaison des offres. Le titulaire demeure responsable de l’exploitation, de la conduite, de la surveillance, du réglage et de l’optimisation énergétique pendant toute la durée du marché. À partir du 1er janvier 2029, la fourniture de gaz est reprise directement par la collectivité.

Les objectifs énergétiques s’appuient notamment sur une température de base de -7 °C, la station météorologique Paris-Orly, les données COSTIC et un DJU de référence base 18 °C de 1908. Pour le groupe scolaire Pierre Perret, une alimentation gaz et un compteur actifs doivent être conservés, avec une consommation annuelle de référence de 5 MWhPCS.

P2 — Conduite et maintenance courante

Le P2 est rémunéré au forfait et inclut les moyens humains et matériels nécessaires au fonctionnement permanent des installations, avec obligation de résultat. Il couvre les interventions préventives et correctives, les dépannages de jour comme de nuit, les jours ouvrables ou non, ainsi que les prestations réglementaires.

La décomposition des temps P2 doit distinguer les heures de :

• suivi technico-administratif et prise en charge initiale de l’exercice 1 ;
• conduite et gestion technique centralisée ou gestion technique du bâtiment ;
• chauffage, eau chaude sanitaire, ventilation et traitement d’eau ;
• nettoyage des réseaux de ventilation ;
• maintenance préventive, curative, réglementaire, ingénierie et autres interventions à préciser.

Le titulaire assure la surveillance et l’astreinte, la gestion des urgences, la transmission des données, le suivi administratif, les réunions et le bilan annuel. Les relevés mensuels d’eau chaude sanitaire, de gaz et de chaleur ainsi que les DJU réels doivent être communiqués selon le format imposé par la collectivité.

P3 GER — Gros entretien et renouvellement

Le P3 GER porte sur les installations de chauffage, d’eau chaude sanitaire, de ventilation, de climatisation et de traitement d’eau. Il comprend la remise en état, la réfection, la modernisation et le remplacement des équipements et composants des installations existantes, dans le cadre d’un compte d’exécution transparent.

Une intervention relève du P3 GER lorsque le prix d’achat du matériel est supérieur à 400 € HT et inférieur ou égal à 5 000 € HT sur facture fournisseur. En dessous de 400 € HT, elle relève du P2. Les opérations peuvent notamment concerner les menues interventions et le remplacement de pièces telles que vannes ou pompes. Les justificatifs d’achat sont remis lors de l’arrêt annuel des comptes.

Les matériels remplacés doivent être neufs, de haute qualité, présenter un rapport qualité-prix justifié et avoir des performances au moins égales à celles du matériel remplacé. Après les opérations P3 GER importantes, le titulaire remet au minimum les DOE et les synoptiques de chaufferie au format numérique, puis affiche des schémas lisibles dans le local technique concerné.

Performance, comptage et interfaces

La garantie de performance énergétique compare la consommation réelle à l’objectif théorique corrigé des conditions climatiques. Les écarts supérieurs à 8 % pendant deux saisons successives ou à 15 % sur une année doivent être justifiés. Au-delà de 20 % d’excès, le dépassement supplémentaire est assumé par le titulaire ; à partir de 20 % d’économie, l’économie supplémentaire revient exclusivement à la collectivité. Le montant global annuel de la pénalité de performance est plafonné à 35 % du montant annuel des prestations P2.

Le titulaire vérifie et étalonne les compteurs liés à l’intéressement. La consommation de chauffage est distinguée de l’eau chaude sanitaire selon la quantité q exprimée en kWhPCS/m³ ; en l’absence de factures détaillées, les relevés gaz sont convertis selon la pression d’alimentation : 14 kWhPCS/m³ à 300 mbar et 11 kWhPCS/m³ à 20 mbar.

Les modifications de programmes horaires et de températures de consigne doivent être prises en compte : jusqu’à 25 jours de dérogation annuelle avec une demande au moins 48 heures à l’avance, et modifications longues d’au moins 7 jours avec information au moins 2 semaines avant les travaux et relevés contradictoires des compteurs. Les bâtiments, horaires, consignes et travaux modifiant les besoins de chaleur peuvent conduire à une révision des objectifs par avenant.

Les interventions doivent respecter les protocoles d’accueil, de discrétion, de limitation d’accès aux seules zones concernées et de compte rendu systématique à l’établissement et à la collectivité après les interventions curatives.