Exploitation et maintenance des installations thermiques communales

Niveaux d'intervention

• P1 : fourniture/gestion de l'énergie, production et distribution thermique, optimisation des consommations, signalement des dérives et proposition d'optimisation.
• P2 : petite maintenance et entretien courant (maintenance préventive planifiée, contrôles réguliers, astreintes, dépannages, interventions hors-forfait via bons de commande si nécessaire).
• P3 : gros entretien et renouvellement (travaux lourds, remplacements et rénovations définis en DPGF et annexes).

Équipements et installations couverts

• Chaufferies gaz, circuits de chauffage et ECS, stations de traitement d'eau, climatisation, ventilation, hottes de cuisine, réseaux d'alimentation et dispositifs de sécurité, systèmes de télésurveillance.

Organisation et obligations opérationnelles

• Mise à disposition d'un responsable technique et d'équipes d'exécution habilitées (formations et habilitations requises y compris amiante SS4), procédures de remplacement du responsable.
• Respect des délais d'intervention contractuels, coordination des interventions, tenue des comptes rendus et registres d'intervention.
• Réunions d'exploitation régulières, rapports mensuels d'activité et bilans annuels, suivi budgétaire des postes P1/P2/P3 et tableaux de bord de consommation.
• Modalités de sous-traitance soumises à notification et agrément; gestion documentaire d'exploitation à fournir et remise des installations en fin de contrat.

Sécurité et prévention

• Mise en œuvre des mesures de sécurité gaz et incendie, obligations liées à l'amiante et autres risques spécifiques aux chaufferies.
• Exigences de formation et d'attestations pour le personnel intervenant.

Suivi de performance

• Dispositifs de télésurveillance et alertes, suivi des consommations et mécanismes de neutralisation/ajustement selon dépassement des niveaux de consommation (NB), rapports mensuels et bilans énergétiques annuels.