Exploitation et maintenance des installations CVCS

Le marché confie l’exploitation et la maintenance des installations conventionnelles de chauffage, ventilation, climatisation et sanitaires, pour cinq sites et 14 logements de fonction. L’intervention couvre les équipements centralisés et décentralisés, de la production jusqu’aux émetteurs, bouches ou points d’usage, selon le type d’installation.

Périmètre technique

• Chauffage, climatisation, ventilation, eau chaude sanitaire, distribution d’eau froide et de gaz jusqu’aux équipements CVCS, ainsi que distribution électrique depuis l’armoire divisionnaire jusqu’à ces équipements.
• Systèmes BACS, de la supervision aux capteurs et actionneurs ; détection de gaz et détection incendie, de la centrale aux détecteurs ; équipements CVCS décentralisés, notamment chaudières individuelles, radians gaz, climatiseurs et ballons ECS.
• Les installations de chauffage, d’eau chaude sanitaire et de ventilation des logements sont comprises, à l’exception des radiateurs électriques. Sont notamment prévus l’entretien annuel des chauffe-eau électriques individuels et des chaudières gaz individuelles concernées, ainsi que la vérification annuelle de la ventilation, des bouches d’extraction, des émetteurs et robinets thermostatiques.

Exploitation et confort
L’exploitation comprend une présence sur site, la surveillance et le pilotage des installations. Le rythme de base suit les visites de maintenance ; les passages de surveillance et de conduite sont prévus au début, au milieu et à la fin de la saison de chauffe. Ils comprennent notamment les vérifications de fonctionnement et des consignes et programmes horaires, les contrôles visuels, les relevés de compteurs et capteurs, ainsi que les tâches normalement hebdomadaires ou mensuelles. Des routines plus fréquentes peuvent être commandées. Un accès à distance à la GTC ou au monitoring, lorsqu’il est disponible, ne remplace pas les visites sur site.

Les consignes de référence sont de 19 °C pour une activité sédentaire et 16 °C pour une activité physique, avec une consigne réduite de −3 °C ; la climatisation ne s’enclenche pas en dessous de 26 °C. Pour l’ECS, la consigne minimale est de 35 °C aux points de puisage des douches et lavabos et de 50 °C en tout point du réseau, en continu, lorsque le volume du réseau dépasse 3 L. Une tolérance de 2 °C des températures de confort des locaux peut être admise selon l’usage, l’occupation et les performances du bâti. Les périodes conventionnelles sont du 20 août au 15 juillet pour l’exploitation chauffage et ECS, et du 1er octobre au 15 mai pour la chauffe, soit 227 jours.

Maintenance, contrôles et dépannage
La maintenance périodique de base comprend les passages de début, milieu et fin de saison de chauffe, ainsi qu’une maintenance annuelle ; les tâches à fréquence inférieure sont intégrées aux visites contractuelles. Les interventions sont consignées sur des fiches, et la maintenance des équipements déportés est tracée sur l’équipement.

Les contrôles inclus, selon les installations, comprennent notamment l’entretien annuel des installations de combustion (4–400 kW et 400 kW et plus), les contrôles annuels des détections gaz et incendie, l’entretien annuel des systèmes thermodynamiques (4–70 kW et 70 kW et plus), le contrôle annuel d’étanchéité des réseaux de fluides caloporteurs et le contrôle annuel des légionelles. Le contrôle de combustion est prévu 1, 3 ou 4 fois par an selon le cas ; le ramonage suit la réglementation, au minimum une fois par an. Les contrôles électriques, gaz, extincteurs et éclairages de sécurité annuels sont pris en charge par le maître d’ouvrage. Les contrôles à périodicité supérieure à un an sont également à sa charge.

Le titulaire assure le dépannage et l’astreinte sur le périmètre ; le délai d’intervention sur site est de 4 h, ramené à 1 h en cas de risque majeur pour la sécurité. La première intervention comprend un diagnostic et le début de la réparation ; si la remise en service immédiate est impossible, les installations sont mises en sécurité et une réparation provisoire ou définitive est engagée. Le service doit être accessible hors des heures ouvrées (8 h–18 h, 5 jours sur 7) et les interventions sont tracées jusqu’à résolution.

ECS, petits matériels et limites
Les installations ECS doivent être arrêtées pendant les vacances d’été puis remises en route à la reprise d’activité, le 20 août. Le titulaire rétablit leur conformité sanitaire et réalise une campagne réglementaire d’analyse des légionelles ; les résultats sont transmis immédiatement au maître d’ouvrage. En cas de résultat positif, il propose une désinfection. Si les installations n’ont pas été arrêtées pendant l’été, seule la prestation de contrôle des légionelles peut être facturée.

La fourniture et la pose de petits matériels, ainsi que les consommables utiles à l’exploitation courante, sont inclus selon les conditions du marché. Le remplacement des filtres et courroies des centrales d’air, selon les périodicités des fabricants, est inclus ; un jeu d’avance est stocké à proximité des équipements. Le traitement de l’eau et l’entretien des adoucisseurs relèvent d’un autre marché, mais le titulaire surveille la qualité de l’eau des réseaux de chauffage et vérifie le niveau de sel des adoucisseurs, avec appoint si besoin.

Sont exclus les équipements de cuisine et la ventilation dédiée à leur process, les équipements pédagogiques ou de process (notamment sorbonnes et aspiration des copeaux), le traitement de l’eau et les adoucisseurs, ainsi que les installations CVCS liées à un process spécifique. Pour les sites raccordés à un réseau de chaleur, le primaire reste à la charge du délégataire ; le périmètre du titulaire commence au secondaire de l’échangeur. Certaines installations hors service ou dont l’accès est dangereux peuvent être retirées du périmètre par avenant. Le périmètre exclu peut être ajusté au cas par cas avec accord de l’AMEx, avec formalisation écrite.

Traçabilité et livrables
Toutes les interventions sont tracées. Les fiches d’intervention et carnets de suivi sont disponibles sur site, sous forme physique ou dématérialisée si l’outil reste accessible et exploitable ; les documents produits passent par l’AMEx. La prise en charge initiale est obligatoire dans les trois premiers mois suivant la notification et donne lieu à un procès-verbal, un rapport de visite, une liste de réserves, un devis de travaux prioritaires et une analyse des risques. Le titulaire participe à une réunion et remet un rapport annuel d’exploitation ; en fin de marché, il restitue la documentation et les données d’exploitation, et les installations doivent être à jour des opérations périodiques et en état de fonctionnement et de propreté.