Exploitation-maintenance des installations CVCS
- Date limite
- 13 novembre 2026 à 12 h
- Localisation
- Côte-d'Or (21)
- Durée
- 1 an ; 3 reconductions tacites d’1 an (max. 4 ans) ; début prévisionnel 01/01/2027, fin 31/12/2030 ; non-reconduction avec préavis de 3 mois
- Budget
- Non précisé
Exploitation et périmètre technique
Le forfait P2 couvre la conduite, la surveillance, la maintenance et le dépannage des installations CVCS conventionnelles, des équipements centralisés et décentralisés et de leurs régulations. Le périmètre va notamment de la production de chauffage, de climatisation et d’eau chaude sanitaire jusqu’aux émetteurs ou points d’usage, ainsi que des distributions d’eau froide, de gaz, de combustible et d’électricité rattachées aux équipements CVCS. Il inclut également les systèmes BACS, la détection de gaz et la détection incendie.
Sont notamment exclus les équipements liés aux process de restauration, d’enseignement technique et agricoles, ainsi que la ventilation ou la climatisation des locaux serveurs. Les exclusions peuvent être ajustées par écrit.
Conduite, entretien et contrôles
Les visites de surveillance et de conduite sont prévues au début, au milieu et à la fin de la saison de chauffe. Elles intègrent les opérations de routine, notamment contrôles visuels et fonctionnels, réglage des consignes et programmes horaires, relevés de compteurs et nettoyage. Des routines supplémentaires, hebdomadaires ou mensuelles, peuvent être commandées au BPU. La maintenance périodique comprend des passages trimestriels et annuels ; les tâches de périodicité plus courte sont réalisées lors des visites contractuelles.
Les contrôles inclus comprennent notamment l’entretien annuel des équipements de combustion et des systèmes thermodynamiques, les contrôles annuels des détections de gaz et d’incendie, le contrôle des fuites des réseaux de fluides caloporteurs et l’analyse annuelle des légionelles. Le contrôle de combustion est prévu une, trois ou quatre fois par an selon les équipements ; le ramonage suit la réglementation, au moins une fois par an. Les contrôles à périodicité supérieure à un an relèvent du maître d’ouvrage. Les justificatifs de contrôle et résultats d’analyse sont transmis après réception.
Dépannage, petits matériels et consommables
Le service de dépannage et d’astreinte est accessible 24 h/24 et 365 jours par an. Le délai d’intervention sur site est de 4 h, ramené à 1 h en cas de risque majeur pour la sécurité. L’intervention comprend un premier diagnostic et le début de la réparation ; si le service ne peut être rétabli, le titulaire sécurise l’installation et engage une solution provisoire ou définitive. Le délai de 48 h constitue un seuil au-delà duquel le maître d’ouvrage peut faire intervenir un tiers aux frais et risques du titulaire. Les interventions sont tracées jusqu’à résolution et un stock de pièces de première urgence est requis.
Le forfait comprend la fourniture et la pose des petits matériels ainsi que les consommables mécaniques, électriques et de plomberie nécessaires à l’exploitation. Les filtres et courroies sont remplacés selon les prescriptions des fabricants, avec un jeu d’avance stocké à proximité des équipements. Le sel des adoucisseurs est exclu en général, mais son entretien et sa fourniture sont inclus pour le lot 1.
Spécificités des lots et livrables
Le lot 1 comprend deux générateurs de vapeur instantanée ICI Caldaie FX100N, 70,5 kW, ainsi que leur suivi réglementaire des équipements sous pression ; le titulaire doit justifier des compétences et moyens correspondants. Le lot 3 comprend notamment des chaudières fioul et des poêles à granulés ; leur entretien annuel inclut le contrôle de combustion et la vérification de l’alimentation en combustible. La fourniture du fioul et des granulés reste à la charge de l’établissement.
La prise en charge et la restitution des installations sont formalisées par procès-verbal. Les interventions, réserves, contrôles et entretiens font l’objet de fiches et de supports de suivi exploitables. Le titulaire remet notamment un rapport annuel d’exploitation, les attestations et justificatifs de contrôles et les données d’exploitation en fin de marché. Le suivi documentaire est partagé avec l’AMEx.
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Critères d'évaluation
Visite de site
Date(s)
Non précisé
Lieu
Quetigny, Plombières-lès-Dijon et Tart-le-Bas (site de Tart-le-Haut)
Modalités
Visite obligatoire de chacun des trois sites, y compris pour le titulaire actuel d’un site ; date à convenir avec le maître d’ouvrage. Une attestation signée par l’AMEx ou le représentant de l’établissement est à joindre pour chaque site visité.
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