Exploitation et maintenance des installations CVC et ECS

L’accord-cadre couvre la conduite, la surveillance, l’entretien courant et le dépannage des installations de chauffage, de climatisation, de ventilation, de production d’eau chaude sanitaire (ECS) et de traitement d’eau des bâtiments concernés. La maintenance préventive et corrective porte sur les niveaux 1 à 4. Le marché comprend également une garantie totale P3 pour les réparations et remplacements importants, selon le régime de dépenses contrôlées.

Installations et interventions

Le périmètre comprend notamment les équipements de chaufferie et de sous-station, échangeurs, circulateurs, réseaux hydrauliques apparents et régulations, ainsi que les centrales de traitement d’air, caissons d’extraction, VMC, filtres et courroies. Sont également couverts les équipements de production et de distribution d’ECS, les productions électriques, le traitement de l’eau et les fournitures de traitement associées. Les limites et exclusions varient selon les installations : par exemple, les émetteurs de chauffage et leurs organes de réglage sont exclus, de même que les climatiseurs autonomes monobloc, split, multi-split, VRV et VRF.

Les opérations comprennent les réglages et l’équilibrage, visites préventives, entretien, dépannage et réparations, avec fourniture des petits matériels d’un prix unitaire inférieur ou égal à 200 € HT. Le remplacement de petits matériels dégradés par vandalisme ou dégradation volontaire n’est pas pris en charge. Pour un dépannage courant, la remise en marche est comprise ; en cas de changement de matériel important, des mesures conservatoires sont prises et un devis est soumis sous 24 heures. En P3, les remplacements sont réalisés par du matériel au moins équivalent ; les actes de malveillance ou dégradations de tiers sont exclus de la garantie totale.

Résultats, contrôles et délais d’intervention

Le chauffage est assuré pendant la saison prévue du 15 septembre au 31 mai ; les mises en route et arrêts demandés doivent être effectifs sous 24 heures, avec une période de mise en température pouvant aller jusqu’à 12 heures supplémentaires. Les températures d’occupation comprennent notamment 19 °C dans les salles de classe et centres de loisirs, 20 °C dans les locaux administratifs et associatifs, 16 °C dans les locaux sportifs et 21 °C en crèche ; la température de ralenti est généralement de 16 °C, avec 12 °C dans les locaux sportifs et 17 °C en crèche. Le régime hors gel est de 8 °C et la température extérieure de référence est de −9 °C. Une tolérance de +1 °C est admise.

Pour l’ECS, les exigences comprennent 55 °C minimum en stockage et production, 55 °C maximum au point de puisage le plus défavorisé et 50 °C minimum au retour ; la continuité de fourniture est prévue toute l’année, avec des coupures d’entretien limitées à 4 heures par jour et annoncées avec un préavis d’un mois. Les interventions sont déclenchées 24 h/24 et 365 jours par an, avec un intervenant qualifié sous 2 heures après appel ou courriel. Les délais de remise en état provisoire/définitive sont de 4 h/48 h pour chauffage et climatisation, 4 h/24 h pour les bâtiments sensibles, 12 h/72 h pour la ventilation et 4 h/24 h pour l’ECS. Pour la climatisation, lorsque la température extérieure dépasse 32 °C, la température intérieure doit être maintenue 7 °C en dessous de l’extérieur.

Analyses, documents et suivi

Les analyses d’eau de chauffage sont réalisées une fois par an ; le suivi du risque Legionella vise une concentration inférieure à 1 000 UFC/L. L’entretien des installations ECS comprend notamment le détartrage des échangeurs et ballons, le traitement des ballons par choc chloré ou thermique et la désinfection des pommeaux de douche. Les installations aérauliques sont nettoyées et désinfectées une fois par an, avec relevé des débits ; les filtres des centrales sont nettoyés au minimum deux fois par an et chaque équipement de filtration est remplacé annuellement. Sont aussi prévus les contrôles réglementaires, dont ceux des équipements sous pression soumis à des périodicités de 46 mois et de 10 ans, ainsi que le contrôle d’étanchéité des installations contenant un fluide frigorigène. Le contrôle annuel des disconnecteurs est exclu et reste à la charge de l’acheteur.

Le titulaire tient à jour le livret de chaufferie, remet les rapports de contrôle et d’analyse, et fournit des comptes rendus d’intervention ainsi qu’un bilan annuel. Les rapports d’incident sont transmis au plus tard 2 jours ouvrés après l’événement. Un outil de gestion accessible en ligne permet le suivi des demandes, de la maintenance préventive, des devis, des factures et des documents, avec possibilité d’extraction modifiable de certaines données. Les déchets générés sont conditionnés et évacués sans stockage sur site.