Exploitation et maintenance des installations CVC et d’eau chaude sanitaire

Le titulaire assure l’exploitation des équipements de chauffage, d’eau chaude sanitaire (ECS), de traitement d’air et de ventilation, avec obligation de résultat sur le confort thermique, le bon fonctionnement, la continuité du service et la recherche d’économies d’énergie. La mission comprend surveillance, conduite, réglages, entretien préventif et correctif, dépannages, gestion de la maintenance et conseil technique.

Le périmètre P2 comprend notamment les installations de chaufferie et sous-station, les réseaux de chauffage jusqu’aux émetteurs inclus, la production et la distribution d’ECS, le conditionnement d’air et l’extraction mécanique, ainsi que les équipements divers et les installations électriques liées au CVC/ECS. Pour le gaz, le périmètre s’étend du compteur — exclu — jusqu’à l’évacuation des fumées, conduits inclus. Pour l’ECS, les ballons électriques sont exclus. Les extincteurs sont également exclus du périmètre général décrit.

Confort thermique et eau chaude sanitaire

Les consignes en régime normal sont de 20 °C dans les locaux d’habitation, 19 °C dans les locaux d’enseignement et de bureau, et 22 °C dans les unités de soins et EHPAD. En période de ralentissement ou d’inoccupation, les consignes prévues comprennent un abaissement maximal de 3 °C la nuit, 16 °C pour une inoccupation de 24 à moins de 48 heures, 18 °C dans les logements de 22 h à 6 h et 8 °C à partir de 48 heures d’inoccupation. Les températures sont mesurées au centre de la pièce, à 1,50 m du sol, selon les conditions indiquées au cahier technique.

La saison de chauffage est fixée du 15 octobre au 30 mai ; les mises en route ou arrêts demandés pendant cette période doivent intervenir sous 12 heures. Pour l’ECS, la température aux points de puisage doit être de 55 °C (+0/−0 °C, tolérance haute de 5 °C), le départ réseau de 55 à 60 °C et la boucle d’au moins 50 °C ; le temps de soutirage pour atteindre la consigne est limité à une minute. Les interruptions estivales pour entretien sont convenues avec le pouvoir adjudicateur au moins une semaine à l’avance et ne peuvent dépasser six jours par an, par périodes de 48 heures consécutives.

Entretien, dépannage et contrôles

Le titulaire réalise les rondes, mises en marche et arrêts, purges, essais, contrôles de sécurité et de performance, réglages et réparations courantes. La surveillance des chaufferies, sous-stations et locaux techniques est assurée au minimum mensuellement pendant et hors saison de fonctionnement. L’entretien porte notamment sur les chaudières, brûleurs, pompes, robinetteries, aérothermes, caissons d’extraction, centrales de traitement d’air, dispositifs de traitement d’eau et compteurs. Les filtres des centrales de traitement d’air sont remplacés à l’identique ; filtres et pots de décantation du chauffage sont nettoyés au moins deux fois par an.

Une astreinte téléphonique est assurée 7 j/7 et 24 h/24. La présence sur installation est requise sous 2 heures calendaires pour une fuite importante, un défaut de sécurité, une alarme sur site équipé ou un arrêt du chauffage ou de l’ECS ; le délai est de 24 heures ouvrées dans les autres cas. Le titulaire dispose d’un stock permettant la remise en route sous 24 heures ; si ce délai ne peut être tenu, il fournit des convecteurs électriques ou un autre moyen permettant de chauffer l’ensemble des locaux. Chaque intervention donne lieu à un rapport transmis par courriel sous 24 heures et renseigné sur la plateforme de suivi.

Les pièces incluses au P2 couvrent notamment des organes de sécurité et de commande, des éléments électriques, des pièces de chaudières et brûleurs, ainsi que des joints, garnitures, courroies et robinets de radiateurs selon les limites définies. Les pièces dont le coût unitaire est inférieur à 100 € HT (prix public) sont à la charge du titulaire ; le texte prévoit aussi des remplacements et mises en conformité explicitement inclus. Les travaux dépassant les limites P2 peuvent nécessiter un devis distinct.

Le titulaire maintient la qualité de l’eau du réseau de chauffage, fournit les produits de traitement courants et fait réaliser annuellement une analyse complète par un laboratoire indépendant. Les valeurs cibles comprennent notamment un pH de 9 à 10,5 (8 à 8,5 pour les réseaux avec aluminium), un TH inférieur à 6 °F, un TAC inférieur à 50 °F, un taux de fer inférieur à 2 mg/L et une conductivité inférieure à 3 000 μS. En cas de valeurs non conformes, il remet en état la qualité de l’eau et fait réaliser une nouvelle analyse.

Pour prévenir la légionellose, il tient à jour le carnet sanitaire, trace les actions, contrôle les températures ECS à chaque passage et réalise au moins une fois par an une campagne de mesure sur chaque colonne ECS ainsi que les analyses annuelles prévues. Le seuil maximum indiqué est de 1 000 UFC/L ; en cas de dépassement, le titulaire évalue les écarts, renforce entretien et contrôles, alerte le pouvoir adjudicateur sous 48 heures à réception des tendances et programme une nouvelle campagne d’analyses sous un mois, celle-ci relevant d’un marché indépendant.

Suivi et livrables

Les relevés des compteurs sont mensuels, transmis au plus tard le 10 du mois suivant ; les index sont relevés entre le 25 du mois et le 5 du mois suivant. Le suivi énergétique inclut les consommations de gaz, chaleur et ECS, le calcul des DJU, la comparaison des consommations réelles aux cibles, l’analyse des écarts et, si nécessaire, des plans d’action. Le titulaire met également en place une gestion informatisée des maintenances, interventions, stocks, consommations, températures et indicateurs, avec accès aux données et leur portabilité en fin de contrat.

Les livrables comprennent les livrets de chaufferie, registres de sécurité et carnets sanitaires, les rapports d’intervention, comptes rendus de contrôles et analyses, ainsi qu’un bilan annuel par site transmis sous deux mois après la fin de l’exercice. Celui-ci rassemble notamment le bilan énergétique, contrôles et analyses, mesures de débit des centrales de traitement d’air, essais d’intégrité des filtres absolus, incidents, réclamations et travaux réalisés ou souhaitables. Un rapport d’équilibrage des réseaux est également fourni, avec repérage des organes de réglage ; l’équilibrage est à effectuer durant la première année.