Exploitation et maintenance des installations thermiques et climatiques

Le marché couvre les installations thermiques, de chauffage, climatisation, ventilation et extraction, production et distribution d’eau chaude sanitaire (ECS), traitement de l’eau, gestion du risque lié aux légionelles, ainsi que la GTC et les dispositifs de mise en surpression ou dépression de certains locaux. La prestation P1 d’approvisionnement énergétique est indiquée sans objet ; les contrats et fournitures d’eau, d’électricité et de gaz restent à la charge de l’établissement.

La conduite et la maintenance P2 incluent surveillance, réglage, équilibrage, entretien courant, réparations et dépannages, ainsi que le nettoyage courant des gaines. Elles s’appliquent notamment aux chaufferies, sous-stations, locaux techniques, groupes froids, centrales de traitement d’air, climatiseurs individuels, réseaux et équipements de régulation et de GTC. Les consommables et petites fournitures prévus au marché sont compris au P2. Les équipements doivent rester en état de fonctionnement et les interventions s’adapter aux contraintes des établissements, y compris de nuit, sans supplément prévu.

Performances et suivi

• Maintien des températures, débits de ventilation, pressions et dépressions selon les plans et annexes ou les réglages demandés par l’établissement ; les températures de référence mentionnées sont de −7 °C en hiver et 32 °C en été. En dehors de ces limites, le titulaire assure le meilleur résultat compatible avec la puissance et la sécurité des installations.
• Pour l’ECS : température de production de 55 °C, avec une tolérance de +0/−5 °C selon la clause concernée ; maintien d’au moins 50 °C sur le réseau et le retour de bouclage. Dans les pièces destinées à la toilette, la température au puisage est limitée à 55 °C. Enregistreurs continus et relevés des températures sont à fournir.
• Analyses de l’eau du réseau et de l’eau traitée au moins chaque trimestre ; contrôle du rendement des chaudières chaque trimestre. Les index des compteurs sont transmis mensuellement, au plus tard le 2 du mois suivant ; leur entretien et étalonnage annuels donnent lieu à certificats.
• Pour la prévention des légionelles : contrôles de températures, analyses selon les fréquences réglementaires et celles de l’annexe, carnet sanitaire à jour, analyses réalisées par un laboratoire accrédité NF EN ISO/IEC 17025 selon la norme NF T90-32. Au-delà de 1 000 UFC/litre, les mesures correctives doivent être engagées immédiatement ; leur coût est compris au P2.

Dépannage, garantie et livrables

Une astreinte est assurée 24 h/24 et 7 j/7, dimanches et jours fériés compris, avec intervention sous 2 heures maximum après appel ou courriel. Si un arrêt total ou partiel impose un dépannage de plus de 4 heures, un équipement de remplacement doit permettre le retour à un fonctionnement normal au plus tard 12 heures après l’appel. La mise en service ou l’arrêt demandé par l’établissement intervient sous 12 heures maximum.

La garantie totale P3 couvre les réparations et renouvellements nécessaires au maintien en état de fonctionnement, avec performances au moins équivalentes et conformité à la réglementation. Le périmètre comprend les équipements techniques décrits ou non dans l’inventaire, notamment ceux des chaufferies, sous-stations et locaux techniques, les réseaux, groupes froids, équipements électriques et GTC. Le CCTP prévoit au P2 les équipements dont le prix d’achat est inférieur à 200 € HT ; il prévoit leur prise en compte au P3 pour les éléments de GTC dont le prix unitaire d’achat dépasse 200 € HT.

Le titulaire tient les cahiers de chaufferie et carnets sanitaires, actualise les plans, notices et schémas dans les trois mois suivant la prise en charge, et remet un rapport annuel au plus tard le 20 septembre. Celui-ci comprend notamment les bilans de consommation par site, contrôles et analyses, relevés, travaux P3, état du matériel et inventaire actualisé. Un inventaire et diagnostic complet des installations est également prévu six mois avant la fin du contrat.